Formule de calcul d'un cadastre

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par cisse06 le 1 Février 2008

  1. AllerPlusLoin

    AllerPlusLoin Bruxelles

    Voici mon retour : après contrôle, nous récupérons près de 11% de notre RC suite à une erreur de l'administration. Ils avaient facturés 137m² à la place de 120m² après rectification, une surface que nous avions contesté dans les délais.
    Nous demandions que cela soit à 110m² selon les plan en notre possession, mais le contrôleur nous a montré d'autres plan qui montre un métrage supérieur.

    A noter que nos voisins du dessus et du dessous n'ont pas contesté, malgré notre insistance, et n'ont donc pas eu droit à la rectification de 11%...

    Comme quoi, si vous ne suivez pas votre affaire, personne ne sait la faire à votre place, même si vous êtes en votre droit.
     
    AllerPlusLoin , 16 Octobre 2013
  2. Pegoncology

    Pegoncology 35 ans, Bruxelles

    Ca rejoint mon post précédent, on est déjà 2.
    C'est comme partout. Il y a des erreurs (volontaires ?) dans beaucoup de services (fournisseurs d'énergie, télécommunication et j'en passe), pourquoi pas dans l'administration des finances ?
    A bon entendeur...
     
    Pegoncology , 16 Octobre 2013
  3. Jipéwé88

    Jipéwé88 53 ans, Liège

    J'en suis très heureux pour vous. Effectivement, il vaut toujours mieux vérifier car une erreur est toujours possible.
     
    Jipéwé88 , 16 Octobre 2013
  4. babiroussa

    babiroussa Bruxelles

    C'est votre précompte immobilier qui a été indexé, pas le RC. Le RC ne change pas (sauf travaux, etc. comme expliqué plus haut). Le précompte est indexé (vous retrouvez le coefficient d'indexation sur l'invitation à payer) et en plus, le taux de taxation est décidé chaque année par la Commune (et non par le Ministère des Finances). Il faut donc voir si votre commune a décidé de hausser les taux... C'est assez fréquent après les élections communales...
     
    babiroussa , 18 Novembre 2013
  5. Jipéwé88

    Jipéwé88 53 ans, Liège

    Votre RC ou votre PRI ? Car ce n'est pas la même chose ; le premier servant d'assiette au second !

    Si votre RC n'a pas changé, c'est sans doute les centimes additionnels de votre commune qui ont augmenté (et le taux d'index).
     
    Jipéwé88 , 21 Novembre 2013
  6. Migé

    Migé 78 ans, Liège

    Je viens de recevoir la notification du RC de ma nouvelle construction.
    Je remarque une erreur matérielle dans les caractéristiques du bâtiment: on y renseigne la présence d'un chauffage central alors qu'il n'y en a pas.
    En effet, les seuls moyens de chauffage sont deux convecteurs électriques, l'un dans le living, l'autre dans la salle de bains.

    Pour rectifier l'erreur, je suis obligé d'introduire une réclamation et de proposer une nouvelle valeur pour le RC.
    Je souhaite rester réaliste et donc proposer une valeur qui tienne la route.
    Pour ma part, j'estime que l'absence de ce chauffage central justifierait une diminution du RC de l'ordre de 15%.

    Quelqu’un aurait-t-il des informations à ce sujet ?
     
    Migé , 24 Janvier 2014
  7. Pegoncology

    Pegoncology 35 ans, Bruxelles

    Je vais te faire part de mon expérience (bien que ce ne soit pas le chauffage)
    Chez moi ils avaient fait comme erreurs :

    - 2e SDB alors qu'elle n'était pas fait (juste pièce avec chape)
    - Etage renseigné comme non mansardé alors qu'il l'est (20cm mais il l'est quand même)
    - Le volume est un L imbriqué, ils avaient compté la somme de 2 volumes (comme un L mais sans déduire le "chevauchement" donc environ 30m² étaient comptés en trop)

    J'ai eu une réduction de 23%. J'avais proposé un montant qui était à 50 euros près celui qu'ils ont proposé. Soit j'ai eu un coup de bol en faisant mon calcul approximatif (bien que réfléchi), soit ils se sont calqués sur le montant que j'ai proposé (qui était pe encore trop haut) et ils ont monté un petit peu histoire de dire que...
    J'avais calculé le montant suivant un loyer que j'estimais juste il y a 25 ans, je l'avais descendu d'1/5 et suivant le calcul, tu as alors un cadastre à proposer.
    Je te dirais de te baser sur 20%, le chauffage me semble important. De toute façon, en passant de 15 à 20 tu ne risques pas grand chose en cas de conflit car tu seras le plus proche à mon avis (la réduction ne doit pas être de 5% à coup sûr) et ça évitera qu'ils te disent ok à 15%.
    De mon côté tout s'est TB passé avec le fonctionnaire mais je dois dire que j'ai l'impression que l'administration joue un peu avec les contribuables et que c'est plus un marchandage de souk qu'un réel calculé vérifié. Si je n'avais rien contrôlé pour ma part, c'était partir pour 23% en plus pendant 50 ans sur des (soi-disant) erreurs, pas très professionnel tout ça
     
    Pegoncology , 25 Janvier 2014
  8. Migé

    Migé 78 ans, Liège

    Un grand merci pour ce retour d'expérience !
     
    Migé , 25 Janvier 2014
  9. Bonjour pourriez vous me donner une estimation du revenu cadastral (en Wallonie) pour 2 hangars (côtes à côtes) sur zone agricole (30/90 et 22/90) dans le 1er il y aurait à l'étage une cafétéria de +/- 300m² et au rez de chaussé il y aurait une cuisine, les sanitaires sportifs, des vestiaires, une infirmerie et dans le 2eme, il y aurait au rez de chaussée un atelier de 200m² et à l'étage les bureaux.
    Les 2 hangars sont destinés a être 2 pistes d'équitations avec des boxes sur le cotés (appentis de 10.80/90m)

    [​IMG]

    Merci d'avance pour vos réponses ...
     
    Dernière édition par un modérateur: 28 Janvier 2014
    gip083 , 28 Janvier 2014
  10. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Et puis quoi encore ???, Ce n'est déjà pas facile, je dirais même quasi impossible pour une maison, mais alors pour un bâtiment comme ça ?!?!

    Le cadastre est un domaine très complexe, qui dépend du lieu exact où le bâtiment est situé. Plus tous les éléments liés au bâtiment lui-même. Seul le cadastre pourra vous renseigner. Mais à mon avis ils ne le feront pas, car c'est seulement quand le bâtiment est construit qu'ils viennent faire l'évaluation. C'est la procédure, et ils ne sortent pas de cette procédure en général.
     
    intègre , 30 Janvier 2014
  11. skafka

    skafka 55 ans,

    Bonjour, pour une serie de travaux je suis occupé à préparer une demande de permis. En cherchant sur le net j'ai trouve sur le site fédéral, le cadgis viewer et là je constate que ma maison apparait en tant que 3 facades alors que ce n'est qu'une 2 facades!!
    2 questions : est ce que les données du site sont fiables ? Si oui, puis je en demander la révision de mon cadastre (la maison a juste 10 ans)
    Merci
     
    skafka , 27 Février 2014
  12. lestef1664

    lestef1664 37 ans, Namur

    Il ne faut pas prendre les données du cadgis viewer pour du pain béni.
    Moi, ils se sont trompés de numéro de parcelle cadastrale.
    Selon eux, j'ai construit chez le voisin ...
     
    lestef1664 , 2 Mars 2014
  13. gern_1435

    gern_1435 30 ans,

    Bonjour,

    Je suis les forums de Bricozone depuis l'achat de notre bungalow dans le Brabant Wallon en 2014, mais ceci est mon premier post!

    Après avoir attentivement lu cette discussion, il me reste quelques questions en tête par rapport au revenu cadastral et je me permets de relancer cette discussion.

    Celui-ci était d'environ 2100€ (non indexé) sur base des informations suivantes:
    - La maison 4 façades fait environ 200m² habitables + garage et mini cave, et était sur un terrain de 30a;
    - Il y avait 2 sdb, 1wc séparé, 3 chambres avec un évier dans chacune;
    - Tout était habitable, mais à rafraîchir

    Voici les changements:
    - Lors de la vente, les anciens propriétaires ont scindé le terrain en deux (il nous reste 15a) pour vendre les autres 15a comme parcelle constructible;
    - Nous avons remplacé une des deux baignoires par une douche;
    - Nous avons retiré les éviers dans 2 des 3 chambres;
    - Nous avons fait remplacer la chaudière déjà existante par une nouvelle;
    - Nous avons fait isoler le toit;
    - Nous sommes entrain de repeindre les pièces et remplacer les revetements de sol (quick step et carrelage au lieu de tapis plein).

    J'ai cru comprendre que le terrain rentre en compte pour le calcul du RC lorsqu'il dépasse une certaine taille, est-ce que le fait qu'il soit réduit de moitié pourrait réduire le RC? J'imagine que quand le cadastre viendra constater la construction voisine, ils réévalueront spontanément si nécessaire (ou du moins ils nous contacteront),

    Est-ce que les travaux de rafraichissement doivent être declarés au Cadastre, étant donné qu'il n'y a pas de changements structurels? Je n'ai malheureusement pas de base sur laquelle a été effectuée le calcul du RC pour les anciens proprietaires, ni à quel moment pour la dernière fois.

    Un tout grand merci pour votre aide,
     
    Dernière édition par un modérateur: 22 Mai 2015
    gern_1435 , 22 Mai 2015
  14. Plumy

    Plumy 29 ans, Liège

    D'après ce qui est décrit, selon moi ça va devrait être revu à la baisse.

    Par contre faut pas trop rêver sur le fait qu'ils viennent constater. Ils ont trop de boulot que pour se déplacer spontanément. Je ne dis pas que ça ne se fait pas, mais les contrôles sont sans doutes assez rares.

    Personnellement je notifierais les travaux à la TVA et les changements (terrain, suprpession des éviers etc) au cadastre.

    Si je ne me trompe, le cadastre se fiche de savoir si vos murs sont peints et si vous avez du parquet à la place de la moquette. La tva en revanche sera intéressée d’avoir la preuve que vos travaux n'ont pas été effectué en noir. Soit via facture d'entrepreneur soit via attestation que vous l'avez fait vous-même et que vous avez payé la tva sur les matériaux.
     
    Plumy , 22 Mai 2015
  15. gern_1435

    gern_1435 30 ans,

    Bonjour,

    Un tout grand merci pour votre rapide réponse - je prendrai donc contact avec le cadastre pour notifier ces changements (ils ne sont probablement pas encore au courant de la scission, car sur cadgis on peut toujours voir le terrain complet). Je suis tout de meme rassuré de ne pas être dans l'illégalité!

    En ce qui concerne les travaux, j'ai du signer les documents entrepreneurs pour la TVA à 6% donc ça devrait aller,

    Cordialement,
     
    gern_1435 , 22 Mai 2015
  16. vulcaingeo

    vulcaingeo 63 ans, Bruxelles

    baignoire, chaudière, douche, peinture, pas de modification du RC.
    En principe suite à la réduction de superficie du terrain, le RC devrait être diminué, mais pas de beaucoup^.
     
    vulcaingeo , 22 Mai 2015
  17. Plumy

    Plumy 29 ans, Liège

    Pour info mon terrain de 12a avait un RC de 8€ avant la construction.

    Pour Cadgis, il faut le temps...La scission de notre terrain a été faite il y a 3 ans, il a bien fallu un an (si pas deux) pour que ce soit actualisé. Pour le moment, la maison n'apparait toujours pas alors qu'elle est finie depuis presque un an et demi.
     
    Plumy , 22 Mai 2015
  18. desmonsjoc

    desmonsjoc Hainaut

    Voilà, moi je viens de recevoir le RC d'un nouvel appartement 3 chambres, 2 sdb à Tournai... et j'ai failli tomber à la renverse: revenu cadastral net 1 663 ! résultat un précompte de 1753 € à payer. Plus cher qu'une maison... Est ce normal?
    Merci
     
    desmonsjoc , 15 Septembre 2015
  19. rabot

    rabot 66 ans, Liège

    Ben..... oui, un appartement coûte aussi plus cher q'une maison.
     
    rabot , 15 Septembre 2015
  20. theod

    theod 56 ans, Hainaut

    Bonjour,

    La maison n'apparaîtra sur le plan au moment où elle sera déclarée comme occupée.
    Un bâtiment construit, il y a 20 ans et jamais occupé, ne sera pas repris au plan.
    En ce qui concerne, la hauteur du revenu cadastral, il faut savoir que celui-cui représente le revenu moyen annuel net de 1975.
    A l'époque, un appartement se louait plus cher qu'une maison 2 façades.
     
    theod , 16 Septembre 2015
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