Formule de calcul d'un cadastre

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par cisse06 le 1 Février 2008

  1. dd1

    dd1 Liège

    Ne vous inquiétez pas les Rc très bas sont sur la table du gouvernement .Cela ne va plus tarder à être revu il y a des millions d'euros à aller chercher d'ici peu :). Profitez en bien
     
    dd1 , 20 Octobre 2015
  2. Jipéwé88

    Jipéwé88 54 ans, Liège

    JFK, en ce qui concerne votre garage, qu'il soit grand, effectivement son RC sera plus important que pour un garage de 3x6m. Maintenant, ce n'est pas ce garage qui va faire augmenté le RC de façon importante car ce ne sont pas des pièces de vie sauf si c'est à des fins commerciales que vous l'avez construit. Concernant vos plans, le fonctionnaire qui traitera votre dossier adaptera son calcul par rapport à ce qu'il avait déjà comme renseignements à propos de votre immeuble. Si il y a des differences, votre RC sera revu que ce soit vous qui ayez ou que ce soit le ou les propriétaires précédents qui ont fait ces transformations ou améliorations, malheureusement (et vous n'avez aucun recours contre eux) !

    En ce qui concerne la diminution pour enfants à charges (à partir de 2), vous avez droit à cette réduction (à demander au contribution car elle n'est pas automatique) que vous ayez un RC supérieur à 745€ ou pas.

    Ceci dit, qu'on soit d'accord ou pas avec cette taxe, tous les propriétaires la paient et dite vous qu'elle sert entre autres, à entrenir la route devant chez vous, d'avoir des trottoirs, d'avoir du personnel communal qui pourra vous servir lorsque vous aurez besoin de leur service pour déneiger ou vous fournir les formulaires x,y,z dont vous aurez besoins. Ou encore, pour traiter votre dossier d'urbanisme lors de votre prochain agrandissement :grinning:. Et pour payer moins de droits d'enregistrement et de successions, il faut habiter en Flandre :mh: .
     
    Dernière édition par un modérateur: 20 Octobre 2015
    Jipéwé88 , 20 Octobre 2015
  3. Jipéwé88

    Jipéwé88 54 ans, Liège

    Intégré, on paie pas de RC pour un bateau mais il y a le prix de l'emplacement à payer (je pense que c'est +\- 100€ par mois s'il est habité) sans compter les prix des raccordements qui coûtent bonbons !

    Au final, je suis pas certain que ça revienne moins chère qu'un précompte immobilier.

    Hé hé, ils n'ont pas oubliés d'envisager cette possibilité, nos élus ! :mad:
     
    Dernière édition par un modérateur: 20 Octobre 2015
    Jipéwé88 , 20 Octobre 2015
  4. Je suis tout à fait d'accord avec le fait de payer plus à cause des garages. Je me demandais juste ce qui m'attendait au total, vu que je ne connais pas les renseignements en leur possession et que maintenant ils me demandent si j'ai chauffage, sdb, ... ce que j'ai bien sûr comme à peu près tout le monde!
     
    jfk1975 , 20 Octobre 2015
  5. Jipéwé88

    Jipéwé88 54 ans, Liège

    Le plus simple pour savoir ce que l'antenne mesures et évaluations connaît de votre immeuble est de vous y rendre et de leur demander à consulter votre fiche d'expertise.

    Le fait de vous demander si vous avez le chauffage et sdb ne veut pas dire qu'ils ne sont pas déjà repris dans votre expertise car ce sont des formulaires standardisés sauf si ces demandes sont soulignées.
     
    Jipéwé88 , 20 Octobre 2015
  6. Plumy

    Plumy 30 ans, Liège

    Je suis de l'avis de plusieurs autres, je suis pour une révision complète du cadastre en Belgique. J'avoue l'avoir mauvaise de payer un RC plus élevé que mon voisin qui a une Maison de maître entièrement rénovée. Sans doute un peu de jalousie (même si je préfère vraiment ma maison) mais surtout l'envie que tout le monde soit sur le même pieds d'égalité.
     
    Plumy , 21 Octobre 2015
  7. Jipéwé88

    Jipéwé88 54 ans, Liège

    Je comprend, mais je pense pas que ce sera pour demain ou même un jour, qu'il y aura une nouvelle péréquation... hélas (ou tant mieux pour certains).

    Si votre voisin à fait des travaux, il avait 2 mois à partir de la fin de ceux ci pour les signaler. S'il ne l'a pas fait, il s'expose à des amendes sévères (voire pire). Mais bon, il n'est pas le seul et il faut avouer, qu'en Belgique, frauder le fisc est un sport national.
     
    Jipéwé88 , 21 Octobre 2015
  8. sebaaas

    sebaaas 36 ans, Liège

    Dans le formulaire 43b, on parle de salle d'eau. Où puis-je trouver la définition exacte de ce qu'on entend par "salle d'eau"?
     
    sebaaas , 27 Novembre 2015
  9. vulcaingeo

    vulcaingeo 64 ans, Bruxelles

    Pièce dans laquelle se trouve une baignoire ou une douche , pas un wc ou un placard avec lavabo. Dans certains cas on désigne ainsi également les cuisines, buanderies, toilette, etc, mais dans le cas du cadastre il me semble bien que ce soit uniquement salle de bains ou de douches.
     
    vulcaingeo , 29 Novembre 2015
  10. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    :blush: :blush: :blush: :grinning: :cryx: Ce n'est pas la pièce/chambre où se passent les "Histoires d'"Ô" d'après le roman de Pauline Réage ?????
     
    intègre , 29 Novembre 2015
  11. geomoulin

    geomoulin 41 ans, Hainaut

    Mais enfin, qui a remplacé son valium par du viagra ??? 8-|
     
    geomoulin , 29 Novembre 2015
  12. mousshd

    mousshd Namur

    Bonjour à tous,

    J'ai reçu mon papier à remplir pour mon cadastre suite à une importante rénovation et j'ai quelques questions (en particulier à theod et jipéwé88 :)) pour bien remplir le document.
    J'ai déjà beaucoup de réponses suite à la lecture de ce poste et je me rends bien compte que pas mal d'éléments influencent ce que sera le RC.

    1) Nous avons une salle de bain à l'étage et nous avons un pièce avec une douche au rez. Celle-ci doit elle être déclarée comme salle de bain ou pas ?
    Peut-elle être considérée comme une salle d'eau (cela change-t-il quelque chose?)
    L'influence sur le RC sera elle importante ?

    2) Au niveau de l'étage toutes les pièces sont mansardées. Comment faut-il l'indiquer ?

    3) Peut-on faire valoir certains arguments pour diminuer le RC ?
    a) Nous sommes à 40 m de la route. Important ou pas?
    b) La maison a plus de 100 ans mais nous l'avons complètement rénovée (tous les murs sont d'origine, mais nous les avons isolés à l'extérieur)

    4) Et enfin le document demande s'il y a des places de parking ? Nous sommes au bout d'un chemin privé de 40m et avons la place pour 2 voitures à côté de la maison. Que faut-il indiquer ?

    Merci d'avance pour vos réponses bien utiles.
     
    mousshd , 8 Décembre 2015
  13. vulcaingeo

    vulcaingeo 64 ans, Bruxelles

    1. salle de bains ou salle de douche, c'est la même chose pour le cadastre. Le formulaire du cadastre reprend une mention "salle d'eau" ?
    2. de mémoire, il y a une case dans laquelle on peut indiquer ces remarques. à défaut, ajouter cette remarque en fin de document.
    3.le cadastre est bien au courant de la localisation de votre maison et il est inutile d'indiquer que votre maison se trouve en retrait de la route, cela risque d'être considéré à votre désavantage fiscalement.
    4. oui, normalement il faut indiquer ces 2 places de parking. Il est contreproductif de tenter de masquer ce qui peut être découvert simplement en allant sur Google Earth !
     
    vulcaingeo , 8 Décembre 2015
  14. mousshd

    mousshd Namur

    Merci pour ces réponse bien claire vulcaingeo.

    Il n'y a pas de mention salle d'eau. C'est à la lecture des posts que j'ai vu une nuance que je voulais clarifier, ce que vous avez fait :) : salle de douche = salle de bain.

    Avez-vous une idée de réponse pour le point 3) b) ? L'âge de la maison a-t-il une influence sur le RC tenant compte que nous avons fait une rénovation importante ?

    Merci encore.
     
    mousshd , 8 Décembre 2015
  15. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    Mousshd voyons les chose objectivement, vous avez acheté "un vieux bazar" (ne le prenez pas mal), et vous y avez apporté un confort contemporain. Cela change fondamentalement la valeur de la maison. Si vous mettez en location "une vieille maison", sans grand confort, vous ne pouvez pas demander un loyer élevé, par contre si vous louez une maison tout confort, vous demanderez plus, et le cadastre à un rapport avec le loyer que vous pouvez tirer du bien en question.
     
    intègre , 8 Décembre 2015
  16. vulcaingeo

    vulcaingeo 64 ans, Bruxelles

    même réponse qu'intègre.
    J'ai aussi une ancienne maison, 1905, et j'ai eu la révision de mon RC cette année. Croyez moi, on le sent passer mais ce n'est qu'une correction normale.
     
    vulcaingeo , 8 Décembre 2015
  17. mousshd

    mousshd Namur

    Réponses très pertinente messieurs. Merci.

    Je me trouve pas cela très "juste" mais c'est effectivement cohérent.
    Dommage que tout cela ne soit pas plus transparent.

    Bonne soirée.
     
    mousshd , 8 Décembre 2015
  18. Plumy

    Plumy 30 ans, Liège

    Je me pose une bête question : Est-ce que le fait de délimiter 2 emplacements de parking dans son allée (à l'aide de pavés et graviers) aura une incidence sur le montant du revenu cadastral ?

    Je sais que dans le formulaire, il est demandé le nombre de places de parking. J'ai toujours répondu 0, mais du coup si je fais ça je me demande si ça fera augmenter le montant...Quelqu'un sait ?
     
    Plumy , 9 Janvier 2016
  19. vulcaingeo

    vulcaingeo 64 ans, Bruxelles

    normalement oui, mais l'incidence doit être assez faible !
     
    vulcaingeo , 9 Janvier 2016
  20. blancheneige

    blancheneige 32 ans, Hainaut

    Bonjour,
    J'ai récemment régularisé ma maison qui etait en infraction urbanistique, j'ai donc du me rendre à la section locale du cadastre afin d'adapter le rc. Le monsieur a fait le calcul devant moi... il m'a expliqué qu'il tenait compte de certains critères.
    1) Il y a un barème en fonction de la commune où se situe le bien
    2)La superficie de la parcelle
    3)La superficie de l'habitation
    3) Le nombre de pièces de vie
    4)Le nombre de pieces d'eau
    5) le système de chauffage.

    Dans mon cas, une augmentation de la surface habitable de 24m carrés et l ajout d'un chaffage central au gaz. Mon Rc est passé de plus ou moins 200 euros à 400 euros
     
    blancheneige , 9 Janvier 2016
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