A noter sur le compte-rendu donné par Twautele au post 289 : le fonctionnaire d'Andenne déclare que le chauffage central représente 30% du RC. C'est la première fois que je vois un fonctionnaire chiffrer un critère.
Ceci "encourage" d'autant les systèmes décentralisés (pellets ou autres) - et nuit aux chaudières et aux PAC.

 

@ Hiboux !
et le terrain, on le valorise comment ?
Et la superficie habitable, comment on la calcule, avec les murs, les greniers, caves et garages ?

 

Je suppose que c'est la surface brute (parois incluses) du bâtiment qui compte et non la surface habitable (hors murs). Je me souviens avoir lu (je n'ai plus la référence) que les maisons étaient davantage évaluées quand leurs murs étaient plus épais.

 

Oui,c'est la surface brute qui entre en ligne de compte.
Chez moi à la fin de la construction, ils sont juste venus avec un décamètre, pour vérifier les contours, ils ne sont même pas rentrés.
Les m² habitables sont une connerie récente, rien n'est habitable, si il n'y a pas de murs autour.
Quant à l'épaisseur des murs, c'était dans le passé une garantie de meilleure isolation.
Pour la chauffage central ou les PAC , je ne sais pas si ces critères sont toujours d'actualité. Cela me semble complètement dépassé aujourd'hui, surtout depuis que les obligations imposées par la PEB sont entrées en vigueur.

 

Je vois beaucoup de réactions, certaines vraies, d'autres fausses et d'autres réelles si le cadastre avait les moyens de ses ambitions.
l faut savoir que pour le Hainaut, il n'y a PLUS QUE 130 agents.
De ces 130 agent, il faut retirer les dirigeants (10 environs), les experts valeurs vénales (5), les experts bâtiments industrielles (+/-15), les secrétaires (10), le service réclamation (4), le services du plan (6), les archivistes (2), les malades, les temps partiels, les personnes appelées à d'autres fonctions. etc... Il ne reste plus grand monde. L'agent du cadastre effectue son travail sur base du programme URBAIN. Ce programme est alimenté par les commune. Sur base des déclarations spontanées (et oui ça existe encore) sur base de dénonciation. Pour ce qui est de google, il ne sert qu'à confirmer des déclarations, voir pour tenter de déterminer une date. Exemple aménagement de chambres dans le grenier en 2016, alors qu'elles sont visible sur google street view version 2013.

 

Pour ce qui est du calcul du revenu cadastral.
Celui-ci est fixé par comparaison.
Sur base de sa situation, du type, de la taille, du confort, de la qualité.
Un même immeuble à Charleroi ou à Waterloo n'aura donc pas le même RC.
Idem, pour un commerce, une maison, une villa de même surface dans la même commune.
Pour le calcul la surface retenue est une surface pondérée.
Exemple une maison 100 m², avec cave et mansardes (raveau de 1 mètre).
Surface pondérée = 100 m² + 10 m² pour les caves et 60 m² pour les mansardes. Soit 170 m². Et pas 100 X 3 = 300 m².
Des correctifs sont d'application pour les granges, garages, remises, vérandas, etc...

 

je vois des commentaires sur la surface des murs.
Et oui la surface prise en considération est la surface mur compris, sauf pour les appartements.
Mais, comme le RC est déterminé par comparaison, une fermette est comparée avec une fermette. Les murs sont en effet beaucoup plus épais que pour une construction moderne, mais cette différence est, de ce fait, sans influence sur le RC.

 

Une "correction" d'un cadastre est-elle d'application en fonction de l'activité qui s'y exerce ?
Si l'on décide d'utiliser une pièce comme bureau à titre professionnel, faut-il le signaler (en théorie) ? Ou bien est-ce la destination initiale de cette pièce qui compte ?

En d'autres termes, le cadastre est-il calculé en fonction de la destination initiale - de l'activité qui peut s'y exercer, ou de l'activité réelle - de l'activité qui s'y exerce ?
Si la seconde solution est la bonne, le cadastre devrait pouvoir bouger dans un sens ou dans l'autre - augmenter ou diminuer. Si c'est la première, comment prouver l'éventuel changement de destination, quels sont les moyens de preuve admis par le cadastre ?

L'exemple type est celui de lofts créés dans d'anciens bureaux. Je suppose qu'on ne tient plus compte de l'ancienne activité pour en établir le RC.

 

Chammy, "un cadastre" ça ne veut rien dire, le cadastre c'est une administration.

Un bien immobilier est cadastré (ie: enregistré par l'administration du cadastre) selon sa nature:

Habitation
Bâtiment industriel
Maison de commerce
Pâture
Garage
Atelier
Terrain à bâtir
etc etc

La nature du bien est déterminé au moment ou le bien est "enregistré".

La nature du bien peut évoluer/ être modifiée et à ce moment sa nature cadastrale est changée exemple: On construit une maison d'habitation sur un terrain à bâtir la nature du bien passe de terrain à bâtir à maison d'habitation.

L'affectation du bien (comment on l'utilise) ne modifie pas sa nature.

Exemple: un bâtiment cadastré comme maison de commerce peut parfaitement être affecté à 100% à la résidence de quelqu'un sans qu'on y exerce aucune activité commerciale. Mais le précompte immobilier sera toujours calculé sur la base du revenu cadastral fixé en tant que maison de commerce.

Autre exemple: le revenu cadastral et la nature cadastrale d'une pâture ne varie pas qu'on y mette effectivement des bêtes ou pas.

Pour votre exemple de l'immeuble de bureau qui est transformé en loft, la transformation doit faire l'objet d'une déclaration et le bien est re-cadastré de "immeuble de bureau" à "immeuble d'habitation" et l'impôt foncier est calculé sur base d'une nouveau revenu cadastral.

Cela est vrai si on a modifié la nature du bien, qu'on l'a transformé.

Après si vous êtes propriétaire d'un immeuble de bureau et que vous décidez d'y vivre sans y effectuer de modification vous changez l'activité qui s'y exerce mais la façon dont le bien est cadastré ne change pas.

Idem si vous décidez de vivre en mode camping dans un garage, ça reste un garage.

 

Le mot "cadastre" ne concerne pas que l'administration. Cf. Trésor de la langue française, acception A. C'est dans ce sens que j'utilisais ici le mot cadastre.

Vous avez répondu à mon interrogation : à savoir que le cadastre d'un bien - qui dépend de ce que vous nommez sa nature - est déterminé à l'origine du bien ou lors d'une transformation essentielle de celui-ci, et que son usage - son affectation - ne modifie pas cette nature.

J'en tiendrai compte quand je devrai réagir à l'établissement de la proposition de R.C. par l'administration, pour l'immeuble que je fais construire.

Merci de votre réponse.

 

Chammy, dans la pratique votre question à trait à la fixation du revenu cadastral d'un bien en Belgique.

Le dictionnaire français est emprunt des usages français, si on s'en tient à votre définition "changer un cadastre" peut tout aussi bien dire aller faire enregistrer une photo de vous devant votre maison à l'enregistrement alors...

 

Bonjour,

J'aimerais savoir si le prix du cadastre change si une maison se trouve juste à rue ou si la maison est un peu reculée sur le terrain.
Et qu'appelle-t-on Comble aménageable? Pai-t-on mois si les chambres sont mansardées?

Merci pour votre réponse

 

De ce qu'il me semble :
- Pour la maison reculée, ça peut jouer si on estime que ça génère des places de parking
- Il est possible qu'on ne compte pas les m² où le toit est trop bas (je ne suis plus sur)

Pour moi, si il y a encore un espace au-dessus du 1er étage, les chambres du 1er ne pourront pas être comptées comme comble aménageable. Si par contre, on voit la pointe du toit dans la chambre, c’est discutable sans doute. Mais a mon sens, je ne suis pas sur que ce soit plus intéressant d'indiquer comble aménageable plutôt que chambre.

 

j'ai en fait reçu la notification du revenu cadastral et dans leur calcul ils me mettent que mon habitation est pourvue d'un étage en combles habitables.
En fait mes chambres et la salle de bain sont mansardées. Est-ce qu'ils comptent en plus des chambres , des combles aménageables?

 

Il y a un espace au-dessus des chambres ou non ?

Sans connaitre la configuration de la maison c'est difficile a dire. Maintenant si les chambres sont extrêmement mansardées, j'ai du mal à penser qu'ils considèrent qu'il y a un espace suffisant au-dessus de ça.

A moins que la maison ne soit très profonde et que le toit soit à 45°...

 

il y a un grenier mais on ne sais pas se mettre debout

 

Oui mais là ce qui joue c'est plus la charpente...Si la charpente libère tout l'espace au milieu du grenier ça s'appelle un comble aménageable...Reste le fait de l'espace. Mais si des enfants peuvent s'y tenir debout ça pourrait devenir une salle de jeu donc...

Après c’est clair que si c'est trop bas, c’est injuste que ce soit compté comme tel mais là où il y a moyen d'aller chercher du fric...

 

C'est surtout que pour 50€ je tombe à "maison modeste"

 

on ne suis pas faire une salle de jeux ni mettre un enfant debout. C'est juste pour mettre des caisses.
J'ai téléphoné au cadastre ce matin et pour eux les combles aménagables ce sont mes chamvres et ma salle de bain

 

Le cadastre ne prend en compte que les pièces habitables.
Par habitable, on entend une pièce accessible et dans laquelle un adulte peut se tenir debout.
Si vous mesurez 2m20 et que votre pièce ne mesure que 2m10 de haut, elle sera comptée quand même (j'imagine déjà les petits comiques).
Une pièce de 1m30 de haut aménagée en salle de jeu pour les enfants ne sera pas prise en considération ou peut-être à 10% de sa surface.
Cette règle explique pourquoi la surface d'une pièce mansardée est réduite.
Exemple, une toiture à 45 degrés, raveau de zéro, la surface ne compte que pour 50%. Pour un raveau d'un mètre, la surface sera de 60%.
Le fait que la maison soit en recule ou non, n'y change rien.
Une pièce à usage de bureau ne change rien.
Ce que vous devez regarder, c'est la nature du bâtiment et pas ce qu'on y fait.
Exemple, une maison de commerce qui sert d'habitation sera comptée comme commerce.
Un hangar pour camion, dans lequel vous mettez un vélo sera comptée comme hangar.
Une maison d'habitation qui sert de café ou coiffeur est considéré comme maison.