Formule de calcul d'un cadastre

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par cisse06 le 1 Février 2008

  1. Muribout2070

    Muribout2070 45 ans, Liège

    ok merci pour les infos. Bonne journée
     
    Muribout2070 , 1 Mai 2017
  2. michelemoreau

    michelemoreau 57 ans, Bruxelles

    Bonjour,
    J'ai installé une baignoire dans une chambre, sans séparation. Quelqu'un sait-il me dire si pour le cadastre cette pièce est considérée comme une chambre ou comme une salle de bain? Merci
     
    michelemoreau , 26 Décembre 2017
  3. macase2012

    macase2012 52 ans, Namur

    Et bien cela dépend si vous serrez plus dans votre lit ou votre bain, donc à vous de savoir :p
     
    macase2012 , 26 Décembre 2017
  4. vulcaingeo

    vulcaingeo 65 ans, Bruxelles

    S'il reste assez de place pour mettre un lit et une garde-robe , selon moi, celà reste une chambre.
     
    vulcaingeo , 26 Décembre 2017
  5. Wapi-TP

    Wapi-TP Hainaut

    Je ne comprends pas le rapport avec le cadastre qui ne fera de toute manière jamais de vérification, ce n’est pas comme si on construisait une annexe.
     
    Wapi-TP , 26 Décembre 2017
    rabot aime ça.
  6. vulcaingeo

    vulcaingeo 65 ans, Bruxelles

    Qui a dit qu'il n'y avait, ni n'aurait pas de vérifications ?
    Le cadastre envoie des formulaires à certains propriétaires, sur base de soupçons ou à la demande des communes. Sur base de ses renseignements , le cadastre évalué le RC !
    Avoir ajouté une salle de bains, un chauffage central, un ascenseur, une piscine, etc., augmentera de manière plus ou moins significative le RC et donc le précompte immobilier, et le revenu imposable total si vous avez des locataires.
     
    vulcaingeo , 26 Décembre 2017
  7. Wapi-TP

    Wapi-TP Hainaut

    Si je place une baignoire dans une chambre, sincèrement je ne dis rien au cadastre qui a probablement d’autres chats a fouetter. De mes connaissances, je n’ai encore jamais entendu quelqu’un me dire qu’il a été contrôlé par courrier ou physiquement parce qu’il a modifié récemment quelque chose de minime à l’interieur d’une maison.
    La seule fois où j’ai reçu un courrier, c’est quand j’ai construit une véranda. Forcément vu du ciel...
     
    Wapi-TP , 26 Décembre 2017
  8. macase2012

    macase2012 52 ans, Namur

    le cadastre est calculer sur la valeur locative du votre maison , est-ce que votre bain dans votre chambre va faire augmenter cette valeur? pour certain oui et pour moi non je ne suis pas prêt à payer plus pour louer une maison avec un bain dans une chambre.
     
    macase2012 , 26 Décembre 2017
  9. keeper

    keeper 38 ans, Luxembourg

    heureusement, ce n'est ni vous ni mois qui décidons
     
    keeper , 26 Décembre 2017
  10. vulcaingeo

    vulcaingeo 65 ans, Bruxelles

    J'ai reçu un formulaire de demande de renseignement du Cadastre, initié par ma très chère commune de Schaerbeek.
    Je suis propriétaire d'une maison type bruxelloise datant de 1905 et composée à l'origine de rez de chaussée et 2 étages, plus grenier et caves.
    Évidemment depuis sa construction il y a eu dès modification, double vitrage, 3 salles de bains, chauffage central, cuisines équipées, etc.
    Donc, 35% d'augmentation de RC.

    Et il n'y a pas de contrôle ? Ou alors certaines parties du Hainaut sont en Afrique ?
     
    vulcaingeo , 26 Décembre 2017
  11. michelemoreau

    michelemoreau 57 ans, Bruxelles

    Moi pareil l'année passée à Schaerbeek. J'ai dû remplir des documents descriptifs de la maison. Et mon précompte immobilier est passé de 900 € à 1470 € : à bon entendeur.... La maison était toujours sur un descriptif de 1980 qui ne mentionnait ni chauffage, ni salle de bain.
    :mad:
     
    michelemoreau , 27 Décembre 2017
  12. Wapi-TP

    Wapi-TP Hainaut

    @vulcaingeo Je ne sais pas si vous vous rendez compte mais vous parlez de modifications importantes alors que la question de départ était un ajout de baignoire.
    Que le cadastre se pose la question s'il n'y a pas eu de profonds changements entre la déclaration de 1905 et situation de 2017, c'est logique à partir du moment où il est inconcevable qu'une très ancienne habitation ne mentionne ni sdb, ni chauffage central au 21ème siècle.


    Concernant @michelemoreau, pour moi il ne doit rien faire s'il a déjà déclaré une sdb, le cadastre n'ira jamais vérifié si les milliers d'habitations du pays possèdent deux sdb, ils ont autre chose à faire.
    Après, ce n'est qu'une interprétation personnelle, libre à chacun d'apprécier différemment la situation.
     
    Wapi-TP , 27 Décembre 2017
  13. chammy

    chammy 70 ans, Hainaut

    J'ai, pour des motifs administratifs, du me rendre auprès du cadastre.
    Les développements selon Theod (posts 56 et sq.) et rénobruyère (post 12) sont ce qu'on m'a répété ce jour. C'est donc ce topic que je réactive plutôt qu'un autre.

    J'ai dit au Monsieur que j'ai vu à Philippeville (très aimable au demeurant) que je collectais des RC sur Immoweb - ils sont indiqués pour chaque vente - en vue d'une éventuelle contestation. Il m'a indiqué que seuls étaient intéressants pour comparaison les RC de l'ancienne commune (d'avant 1975) où est situé le bâtiment ; pas ceux de la commune fusionnée. Ni des communes avoisinantes. Et ce pour un motif simple : c'est qu'on attribuait à chaque commune une pondération en fonction des équipements (gare, poste, pharmacie, commerces, etc...) qui s'y trouvaient. Les communes mieux achalandées étaient plus taxées.

    Donc, si vous habitez Malonne, ne vous référez pas au RC de Naninne. Si vous habitez Villers-le-Bouillet, pas à celui d'Amay. Etc...
    Certaines communes - celles où les commerces et services ont disparu et qui sont devenues des dépotoirs - sont donc, en théorie, surtaxées. D'autres, où on a créé des équipements depuis 1975, favorisées.

    Ceci aurait du être compensé par une nouvelle appréciation de la valeur des biens par l'administration, la fameuse péréquation cadastrale. Mais celle-ci n'aura probablement jamais lieu, faute de moyens budgétaires. Elle coûterait plusieurs milliards (sic) d'euros et l'embauche de dizaines de fonctionnaires : hautement problématique. Et comme ils sont moitié moins qu'il y a dix ans...les localités surtaxées resteront surtaxées : vous n'avez qu'à les éviter. Ou à prier.

    Encore à noter : ce sont les mesures épaisseur des murs extérieurs et intérieurs comprise dont on tient compte. A ne pas confondre avec les mesures de type surface plancher en France.
     
    Dernière édition: 15 Août 2018
    chammy , 30 Avril 2018
    Louga, intègre et Dimm aiment ça.
  14. J'ai lu avec attention les 17 pages de ce topic :)
    Merci à vous tous pour les explications et les détails.

    Certains parlent de "la fiche d’expertise". Est-ce que ce document doit être demandé ou il est d'office inclus avec l'invitation annuelle de paiement du précompte?

    merci d'avance!
     
    vdgvince , 12 Août 2018
  15. theod

    theod 57 ans, Hainaut

    Le propriétaire peut avoir une copie de la fiche d'expertise uniquement des biens qu'il possède. Cette copie peut être obtenue au contrôle du cadastre.
     
    theod , 13 Août 2018
    intègre aime ça.
  16. merci Theod. Cette copie est-elle payante?
     
    vdgvince , 14 Août 2018
  17. theod

    theod 57 ans, Hainaut

    Non. Cette copie est gratuite. Pour le moment. Lol.
     
    theod , 17 Août 2018
  18. merci Theod, j'ai fait la demande :)
    j'espère que cela va m'aider à y voir plus clair.

    Autre question si je peux me permettre. La commune me dit que mon revenu cadastral est très elevé car ma rue est particulièrement chère. Je suppose que par là elle veut dire que la maison de référence de ma rue est chère? Car les RC des maisons des autres rues (en vente sur immoweb) sont en moyenne 25% moins élévé pour un bien de même type (surface, équipement,etc.). Cela vous semble-t-il possible d'avoir une telle différence entre 2 rues mitoyennes?

    merci!
     
    vdgvince , 17 Août 2018
  19. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    Oui , c'est tout à fait possible, c'est normal et très courant. Les loyers seront plus élevés dans une belle grande avenue, que dans la petite ruelle derrière celle ci !!!
     
    intègre , 17 Août 2018
  20. merci Intègre.
    J'ai eu la réponse, et c'est malheureusement payant.

    "Conformément à l'instruction n°2017/I/36 du 18.05.2017 relative aux extraits cadastraux, à la facturation FEDCOM et au nouveau formulaire de demande d'extraits, je vous joins le nouveau formulaire 2017 (PDF) qui vous aidera à mentionner tous les renseignements obligatoires lors de l’introduction de vos demandes. Ce formulaire au format PDF modifiable est disponible sur le site du SPF Finances (www.finances.belgium.be > Particuliers > Habitation > Cadastre > Extrait cadastral). L'application utilisée (dernière version) pour la création des extraits cadastraux requiert de nous envoyer le formulaire repris en dernière pièce jointe."

    Je ne sais pas encore combien mais ils disent qu'il faut d'abord payer et puis ils envoient le courrier.
     
    vdgvince , 20 Août 2018
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