Formule de calcul d'un cadastre

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par cisse06 le 1 Février 2008

  1. baziles18

    baziles18 Liège

    Contesté votre RC au moins par principe, ils ne pourront que diminuer (ou pas, mais certainement pad augmenter).

    Argumenté en disant que certains tracaux restent à réaliser, comparer l'impôt avec la valeur locative de votre bien, ... sans tomber dans l'excès de ma maison est une cabane au fond des bois.

    J'ai par 2 fois diminuer mon RC de plus de 20% comme cela.
     
    baziles18 , 20 Août 2018
  2. merci Bazile! J'ai lu sur des forums qu'ils avaient déjà augmenté des gens. Mais je suppose que c'est uniquement quand tes travaux entrainent des changements majeurs dans le confort.
     
    vdgvince , 20 Août 2018
  3. intègre

    intègre 72 ans, Namur

    Malheureusement tout se paie actuellement.
    Mais sans savoir combien payer, comment voulez vous payer d'avance ????
     
    intègre , 24 Août 2018
  4. donc finalement il est noté dans l'email que ce serait payant, mais j'ai reçu ce document gratuitement.
    Avec un joli cachet "gratuit". Je suppose que cela dépend de la demande et de l'usage. Le document à remplir pour obtenir la fiche d'expertise est large, et peut probablement mener à certains documents payants.
     
    vdgvince , 24 Août 2018
  5. inverso

    inverso Hainaut

    il faut effectivement remplir le formulaire 434 (utilisé pour d'autres demandes payantes ... plan parcellaire, matrice cadastrale, ... la fiche d'expertise est bien gratuite ... pour le moment comme à dit theod ;)
     
    inverso , 24 Août 2018
  6. intègre

    intègre 72 ans, Namur

    Ils disent peut être que c'est payant pour ne pas être débordé par des demandes de simple curiosité.
     
    intègre , 24 Août 2018
  7. finalement j'ai reçu ma fiche d'expertise.
    La première ligne est en 1975. Ensuite, en 1980 , le montant est multiplié par 5, avec l'intitulé "Reclamation Per 75".

    Quelqu'un aurait une idée de pourquoi une réclamation aurait entrainé un tel changement?
    Sachant qu'il n'y a eu aucune transformation de la maison entre 75 et 80.

    merci!
     
    vdgvince , 30 Août 2018
  8. XTof.vl

    XTof.vl 56 ans, Flandre

    Vous êtes en pleine péréquation cadastrale. Probablement l'origine de la différence. Il y en a eu beaucoup pour tout le monde.
     
    XTof.vl , 30 Août 2018
    intègre aime ça.
  9. Plumy

    Plumy 31 ans, Liège

    Question bête à la réception de mon invitation à payer. Le précompte immobilier couvre quelle période ? L'année civile en cours ou l'année écoulée ?

    Je ne parviens pas à les joindre par téléphone évidemment
     
    Plumy , 1 Octobre 2018
  10. marc.d

    marc.d 43 ans, Liège

    Je pense que c'est l'année civile puisque c'est la situation au 1er janvier qui compte et que, en cas de vente durant l'année civile concernée, l'acheteur et le vendeur se partagent la taxe au pro-rata du nombre de jours.
     
    marc.d , 1 Octobre 2018
    esprit_de_sel et A.L. aiment ça.
  11. inverso

    inverso Hainaut

    année civilie en cours mais l'année est marquée sur votre document aer précompte immobilier
    dans le cadre exercice d'imposition
     
    inverso , 1 Octobre 2018
  12. Plumy

    Plumy 31 ans, Liège

    Okay. Merci pour l'info :)
     
    Plumy , 1 Octobre 2018
  13. A.L.

    A.L. 58 ans, Liège

    Année civile, situation au premier janvier de l'année en cours.
    Sauf que en cas de changement de revenu cadastral, je ne sais pas à partir de quand ils comptent.
    En effet, suite à notre agrandissement, nous avons reçu, courant 2017, donc avant janvier 2018, un avis de changement du montant du revenu cadastral et ,en 2018, nous avons payé le même précompte qu'en 2017.
    Même base de calcul.
     
    A.L. , 1 Octobre 2018
  14. theod

    theod 58 ans, Hainaut

    Le RC est sensé exister le premier du mois qui suit l'événement. Le précompte est déterminé sur base de la situation au premier janvier. Le revenu ne varie pas sans raison. Les différence dans le précompte vient de l'index qui y est appliqué.
     
    theod , 2 Octobre 2018
  15. pook

    pook Hainaut

    Non, c'est une convention généralement conclue entre les parties et qui les obligent entre elles mais ça n'a rien de systématique ni de légal.

    Légalement, c'est toujours le propriétaire au 1er janvier de l'exercice qui est redevable et la convention devant notaire n'est pas opposable à l'état.
     
    pook , 17 Octobre 2018
  16. theod

    theod 58 ans, Hainaut

    On ne parle pas de ventilation du RC en cas de vente. Mais de travaux.
     
    theod , 17 Octobre 2018
  17. pook

    pook Hainaut

    Bah je réagis juste à ce qu'écrit marc.d et il n'y a pas de quoi crier au hors sujet si on évoque brièvement la notion de précompte immobilier sur un sujet consacré à la fixation du RC d'un bien...
     
    pook , 20 Octobre 2018
    esprit_de_sel aime ça.
  18. Robinson

    Robinson Namur

    J'ai lu les 18 pages de ce sujet commencé en 2008, mais je ne trouve pas ce cas particulier:

    J'envisage de construire une maison trop grande pour moi, à cause de prescriptions urbanistiques d'un autre âge. C'est le seul moyen de réaliser certaines choses dans la maison.

    Outre le surcoût de construction (que je négocie avec mon entrepreneur), je veux bien entendu éviter de voir le RC exploser pour une surface que je n'utiliserai pas.

    L'idée est de créer une grande pièce vide d'environ 30 mètres carrés. Sans plafonnage, sans revêtement de sol, mais probablement avec l'isolation périphérique générale de la maison.

    D'après ce que j'ai lu ici, la surface est très importante dans le calcul du RC. Mais ce n'est pas clair dans les débats, si on prend en compte le périmètre de la maison (peu importe ce qu'il y a à l'intérieur) ou la surface des pièces réellement habitables. Mais là aussi, une telle pièce sera-t-elle considérée comme habitable sachant qu'il y aura une hauteur de plafond normal de 2.50m?

    Je ne compte pas magouiller et aménager plus tard la pièce, je veux vraiment la laisser vide, et si le contrôleur veut venir voir, il est le bienvenu chaque année. Donc j'aimerais qu'en lisant le plan ils ne se disent pas "ouais ouais, bien essayé, c'est une chambre ça". Devrais-je ne pas couler de chape pour renforcer le caractère inoccupé?

    Le but est également qu'en cas de revente, un acheteur puisse l'aménager, et cette fois déclarer au cadastre l'agrandissement. Ca laisse ma maison comme "extensible".
     
    Robinson , 8 Février 2019
  19. Naudhen

    Naudhen Bruxelles

    Dernière édition: 8 Février 2019
    Naudhen , 8 Février 2019
    vulcaingeo, casto et invité11 aiment ça.
  20. adrika

    adrika 43 ans, Liège

    Impossible d'ouvrir le fichier.
     
    adrika , 8 Février 2019
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