Impossible d'ouvrir le fichier.

 

Vous pouvez re essayer, ça devrait marcher

 

Au vu de la lecture, va falloir que l'on fasse attention à nos 2 sdb et notre hamame

 

Trois remarques

1) Normalement c'est la première destination de la pièce qui compte, donc comment on a intitulé cette surface sur les plans de départ.

Il est très difficile d'en changer par la suite. La pièce emmerdante classique, c'est l'ancien magasin (épicerie ou autre) qu'on veut transformer en pièce d'habitation. On continue à vous la compter au prix fort (d'un point de vue cadastral) comme pièce de rapport. Et comme c'est sa destination "naturelle" (celle qui a été transmise au cadastre), vous ne bénéficiez pas d'une réduction de l'impôt foncier si vous la transformez en une pièce qui n'est pas cette destination initiale. Je crois qu'il faut une transformation assimilée à une reconstruction (admise par le cadastre) pour y parvenir. Ne pas oublier que la plupart des fonctionnaire ne se déplacent plus : ils jugent sur documents.

D'où l'importance des intitulés dans la transmission des données au cadastre pour une nouvelle construction : certains mots sont à bannir parce qu'ils peuvent être interprétés comme associés à une activité commerciale qui fait monter votre RC. Et si on arrête l'activité, on continue à payer malgré tout.

2) Dans le cas d'une pièce ajoutée, c'est son utilisation possible qui compte : est-elle habitable en l'état ou non ? P.ex. s'il n'y a pas de revêtement de sol installé, no problem - elle n'est pas utilisable. S'il y en a un, s'il y a de l'eau courante, si elle est plafonnée, si l'électricité est installée, on va vous dire : vous ne l'utilisez pas, ce n'est pas notre problème, elle est utilisable, donc RC habituel lié à la surface. Ce n'est pas son usage effectif qui compte mais son usage possible si le bâtiment est habité.

3) Je ne crois pas qu'il faille avoir trop de craintes en liaison avec les surfaces : c'est plutôt les éléments de confort qui comptent. La pièce est-elle chauffée ? Comment l'est-elle ? Quels sont les équipements dont elle est munie ? (si on y installe des RJ45, p.ex., difficile de contester ce confort)

Comme décrite, même si elle est grande, je ne crois pas que cette pièce sera responsable d'une grosse augmentation du RC. Je me méfierais bien plus des éléments autres qu'on a "oublié" de signaler ailleurs (chauffage central, salle de bain, cuisine équipée, etc...) mais dont l'administration du cadastre ne manquera pas de s'enquérir. Eux risquent de faire bondir les taxes.

 

Super réponse détaillée Chammy, merci. Ca complète parfaitement toutes les infos que j'avais déjà noté de ce post.

Je vais tenter un appel au cadastre pour recouper les infos, et voir s'ils m'en donnent à ce sujet.

Selon vous il serait assez facile de bien expliquer que la pièce n'est pas utilisée. Ma maison sera construite par un constructeur clef sur porte, mais leur architecte aura je suppose complété les plans à transmettre comme il faut, et j'insisterai bien sur la DESTINATION de chaque pièce, comme vous le recommandez.

C'est étonnant que vous mentionnez les prises RJ45 parce que j'en discutais justement ce matin. Je compte en mettre dans le salon et chaque chambre. Ca aurait un impact non négligeable sur le cadastre?? De l'ordre de quelques euros par an supplémentaires?

Quant aux surfaces habitées et utilisées, qu'est-ce qui a le plus d'impact, des mètres carrés au sol, ou le nombre total de mètres carrés habitables? Je veux dire par là: un bungalow de 150m² vaut-il un rez+1 de 2x75m² ? On pourrait considérer qu'avoir tout de plein pied est un confort supplémentaire. Mais un étage bien au sec (moins d'humidité) et des vues aux loin en hauteur peuvent être aussi du confort...

 

L'idée de la "chapelle" suggérée précédemment n'est pas si farfelue. Une "grange" ça existe au niveau RC? Je ne parle pas d'une simple appellation fictive mais de réellement utiliser la pièce comme tel.

 

Tout simplement buanderie/rangement/atelier de bricolage ?????

 

Sur les plans transmis au cadastre ne figurent pas d'implantation électrique, ou domotique et encore moins les RJ45.

La destination des pièces OUI, le reste c'est la technique du doigt "humecté/dressé vers le ciel".

A moins d'une visite vous ne risquez rien pour vos Rj45 (d'ailleurs même en cas de visite), maintenant si vous avez une cave à vins avec plafond en verre, jacuzzi et salle de billard dans vos caves ... c'est autre chose.

edit :

contesté, contesté et contesté encore ... le prix n'ira qu'à la baisse et n'hésitez pas à soliciter une visite lorsque vous contesté (je suis passé à de 995€ à 680€ comme cela). Trouvez un juste milieu entre votre maison et un taudis et ne lâchez rien.

N'oubliez pas que ce RC certains le paieront encore après votre mort !

 

Diminuer de 315€ le RC!! Vous avez fait fort! Comme de quoi parfois ;-)

 

Pas de chauffage central + un rapport d'évaluation en valeur vénale et locative par un confrère. Le cadastre ne fait toujours ce qu'il veut non plus. Et je visais simplement sous 750€ pour récupérer 50% de mes droits d'enregistrement (chose faites)

 

Quand il y a contestation, ne pas oublier de venir avec une liste de biens comparables (les "points de comparaison").
Pour être tout à fait comparables, ils doivent être situés sur le territoire (ancienne entité communale d'avant 1974) de la maison dont on conteste le RC.
Pour les comparaisons, Immoweb est mon ami.

 

Il doivent donner accès aux biens comparables. Venir avec les maisons comparables et demander le RC.

 

Vous croyez vraiment que de proposer au cadastre de passer tous les ans pour contrôler l’absence d’usage va changer quelque chose.
C’est beau l’espoir !