Formule de calcul d'un cadastre

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par cisse06 le 1 Février 2008

  1. adrika

    adrika 43 ans, Liège

    Impossible d'ouvrir le fichier.
     
    adrika , 8 Février 2019
  2. Naudhen

    Naudhen Bruxelles

    Vous pouvez re essayer, ça devrait marcher
     
    Naudhen , 8 Février 2019
    adrika aime ça.
  3. adrika

    adrika 43 ans, Liège

    Au vu de la lecture, va falloir que l'on fasse attention à nos 2 sdb et notre hamame :p
     
    adrika , 8 Février 2019
    esprit_de_sel, intègre et fafalili aiment ça.
  4. chammy

    chammy 70 ans, Hainaut

    Trois remarques

    1) Normalement c'est la première destination de la pièce qui compte, donc comment on a intitulé cette surface sur les plans de départ.

    Il est très difficile d'en changer par la suite. La pièce emmerdante classique, c'est l'ancien magasin (épicerie ou autre) qu'on veut transformer en pièce d'habitation. On continue à vous la compter au prix fort (d'un point de vue cadastral) comme pièce de rapport. Et comme c'est sa destination "naturelle" (celle qui a été transmise au cadastre), vous ne bénéficiez pas d'une réduction de l'impôt foncier si vous la transformez en une pièce qui n'est pas cette destination initiale. Je crois qu'il faut une transformation assimilée à une reconstruction (admise par le cadastre) pour y parvenir. Ne pas oublier que la plupart des fonctionnaires ne se déplacent plus : ils jugent sur documents.

    D'où l'importance des intitulés dans la transmission des données au cadastre pour une nouvelle construction : certains mots sont à bannir parce qu'ils peuvent être interprétés comme associés à une activité commerciale qui fait monter votre RC. Et si on arrête l'activité, on continue à payer malgré tout.

    2) Dans le cas d'une pièce ajoutée, c'est son utilisation possible qui compte : est-elle habitable en l'état ou non ? P.ex. s'il n'y a pas de revêtement de sol installé, no problem - elle n'est pas utilisable. S'il y en a un, s'il y a de l'eau courante, si elle est plafonnée, si l'électricité est installée, on va vous dire : vous ne l'utilisez pas, ce n'est pas notre problème, elle est utilisable, donc RC habituel lié à la surface. Ce n'est pas son usage effectif qui compte mais son usage possible si le bâtiment est habité.

    3) Je ne crois pas qu'il faille avoir trop de craintes en liaison avec les surfaces : c'est plutôt les éléments de confort qui comptent. La pièce est-elle chauffée ? Comment l'est-elle ? Quels sont les équipements dont elle est munie ? (si on y installe des RJ45, p.ex., difficile de contester ce confort)

    Comme décrite, même si elle est grande, je ne crois pas que cette pièce sera responsable d'une grosse augmentation du RC. Je me méfierais bien plus des éléments autres qu'on a "oublié" de signaler ailleurs (chauffage central, salle de bain, cuisine équipée, etc...) mais dont l'administration du cadastre ne manquera pas de s'enquérir. Eux risquent de faire bondir les taxes.
     
    Dernière édition: 4 Avril 2019
    chammy , 10 Février 2019
    Louga et fafalili aiment ça.
  5. Robinson

    Robinson Namur

    Super réponse détaillée Chammy, merci. Ca complète parfaitement toutes les infos que j'avais déjà noté de ce post.

    Je vais tenter un appel au cadastre pour recouper les infos, et voir s'ils m'en donnent à ce sujet.

    Selon vous il serait assez facile de bien expliquer que la pièce n'est pas utilisée. Ma maison sera construite par un constructeur clef sur porte, mais leur architecte aura je suppose complété les plans à transmettre comme il faut, et j'insisterai bien sur la DESTINATION de chaque pièce, comme vous le recommandez.

    C'est étonnant que vous mentionnez les prises RJ45 parce que j'en discutais justement ce matin. Je compte en mettre dans le salon et chaque chambre. Ca aurait un impact non négligeable sur le cadastre?? De l'ordre de quelques euros par an supplémentaires?

    Quant aux surfaces habitées et utilisées, qu'est-ce qui a le plus d'impact, des mètres carrés au sol, ou le nombre total de mètres carrés habitables? Je veux dire par là: un bungalow de 150m² vaut-il un rez+1 de 2x75m² ? On pourrait considérer qu'avoir tout de plein pied est un confort supplémentaire. Mais un étage bien au sec (moins d'humidité) et des vues aux loin en hauteur peuvent être aussi du confort...
     
    Robinson , 11 Février 2019
  6. Robinson

    Robinson Namur

    L'idée de la "chapelle" suggérée précédemment n'est pas si farfelue. Une "grange" ça existe au niveau RC? Je ne parle pas d'une simple appellation fictive mais de réellement utiliser la pièce comme tel.
     
    Robinson , 11 Février 2019
  7. intègre

    intègre 72 ans, Namur

    Tout simplement buanderie/rangement/atelier de bricolage ?????
     
    intègre , 11 Février 2019
  8. baziles18

    baziles18 Liège

    Sur les plans transmis au cadastre ne figurent pas d'implantation électrique, ou domotique et encore moins les RJ45.

    La destination des pièces OUI, le reste c'est la technique du doigt "humecté/dressé vers le ciel".

    A moins d'une visite vous ne risquez rien pour vos Rj45 (d'ailleurs même en cas de visite), maintenant si vous avez une cave à vins avec plafond en verre, jacuzzi et salle de billard dans vos caves ... c'est autre chose.

    edit :

    contestez, contestez et contestez encore ... le prix n'ira qu'à la baisse et n'hésitez pas à soliciter une visite lorsque vous contestez (je suis passé à de 995€ à 680€ comme cela). Trouvez un juste milieu entre votre maison et un taudis et ne lâchez rien.

    N'oubliez pas que ce RC certains le paieront encore après votre mort !
     
    Dernière édition: 4 Avril 2019
    baziles18 , 11 Février 2019
    Louga aime ça.
  9. adrika

    adrika 43 ans, Liège

    Diminuer de 315€ le RC!! Vous avez fait fort! Comme de quoi parfois ;-)
     
    adrika , 11 Février 2019
  10. baziles18

    baziles18 Liège

    Pas de chauffage central + un rapport d'évaluation en valeur vénale et locative par un confrère. Le cadastre ne fait toujours ce qu'il veut non plus. Et je visais simplement sous 750€ pour récupérer 50% de mes droits d'enregistrement (chose faites)
     
    baziles18 , 11 Février 2019
  11. chammy

    chammy 70 ans, Hainaut

    Quand il y a contestation, ne pas oublier de venir avec une liste de biens comparables (les "points de comparaison").
    Pour être tout à fait comparables, ils doivent être situés sur le territoire (ancienne entité communale d'avant 1974) de la maison dont on conteste le RC.
    Pour les comparaisons, Immoweb est mon ami.
     
    chammy , 11 Février 2019
  12. XTof.vl

    XTof.vl 56 ans, Flandre

    Il doivent donner accès aux biens comparables. Venir avec les maisons comparables et demander le RC.
     
    XTof.vl , 11 Février 2019
  13. vulcaingeo

    vulcaingeo 65 ans, Bruxelles

    Vous croyez vraiment que de proposer au cadastre de passer tous les ans pour contrôler l’absence d’usage va changer quelque chose.
    C’est beau l’espoir !
     
    vulcaingeo , 11 Février 2019
    intègre aime ça.
  14. gaelle5

    gaelle5 36 ans,

    Bonjour,

    Nous allons devoir remplir le papier du cadastre pour nos travaux de transformation.

    Quelqu'un pourrait nous indiquer ce qu'ils entendent par "emplacements couverts et emplacements extérieurs "? Nous avons une maison 4 façades (avec un garage dedans), est ce que notre parking devant la maison est considéré comme emplacement extérieur? Il nous semble qu'il s'agisse plus d'un emplacement réservé (type pr appartement)?

    Merci!
     
    gaelle5 , 3 Avril 2019
  15. Hiboux

    Hiboux 38 ans, Hainaut

    Salut , personnellement je ne considère pas mon allée de garage comme une place de parking donc j ai mit que je n en avait pas . C est plus un lieu de passage . De toute façon tu dois joindre les plans de ta maison avec , donc ils en tireront leurs propres conclusions au finale
     
    Hiboux , 3 Avril 2019
    intègre aime ça.
  16. XTof.vl

    XTof.vl 56 ans, Flandre

    L'allée pour entrer dans un garage n'est pas une place de parking.
    Une allée carrossable qui ne mène à rien est un parking (sauf si largeur pour deux voitures: 2 parkings...
    Grosso modo: Combien de voitures pouvez-vous placer chez vous sans qu'elles se gênent les unes les autres.
     
    XTof.vl , 4 Avril 2019
    intègre aime ça.
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