Formule de calcul d'un cadastre

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par cisse06 le 1 Février 2008

  1. stabilo

    stabilo 33 ans, Namur

    Maphi oui c'est une faute de frappe c'est bien B57.

    Mais je ne l'ai pas et vous ne l'aurez certainement pas non plus.

    Même au cadastre tout le monde ne l'a pas non plus... Ceci dit, si vous y parvenez tant mieux...
     
    stabilo , 2 Décembre 2009
    #81
  2. Jipéwé88

    Jipéwé88 53 ans, Liège

    Vous pouvez avoir un arrangement à l'amiable s'il est fondé. Cependant, vous devrez malgré tout contester la notification du RC dans les 2 mois car sans ça, l'inspecteur n'aura aucun document permettant de faire une modification du RC qui est déjà enregistré. C'est administratif et donc répond à des règles bien précises. Donc, s'il n'y pas de réclamation par lettre recommandée dans les 2 mois de la date de notification avec votre proposition de RC même si vous avez reçu un accord verbal d'un agent, le RC notifié deviendra définitif et n'aurez plus la possibilité de contester.

    Pour votre seconde question, si la commune fait son travail, elle communique toutes les demandes de permis d'urbanisme au cadastre (et c'est son intérêt puisque c'est elle qui reçoit la plus grosse part du précompte). Donc, dans votre cas, le cadastre sera au courant de vos modifications et vous recevrez normalement la notification de votre nouveau RC s'il dépasse une certaine fourchette. Vous pourrez à nouveau le contester dans les deux mois par lettre recommandée.

    Toujours est-il que tout propriétaire doit déclaré spontanément à l'administration du cadastre toutes modification à son immeuble qui sont terminées et ce dans les deux mois.
     
    Jipéwé88 , 2 Décembre 2009
    #82
  3. maphi2

    maphi2 51 ans, Liège

    Merci à Stabilo et Jipéwé88 pour la précision des reponses

    heu Jipéwé88 tu n'aurais pas une copie du dit document ;-)
     
    maphi2 , 3 Décembre 2009
    #83
  4. AlphaDelta

    AlphaDelta 57 ans, Hainaut

    Extrait du fascicule N°229A - édition 2000
    (disponible à tous auprès des bureaux du contrôle du cadastre dont vous dépendez)
    «
    2. Comment réclamer contre le revenu cadastral

    (blabla)

    après réception de la notification du revenu cadastral

    (blabla)

    Pour respecter les formes et délai légaux, la réclamation doit:
    - être présentée par lettre recommandée à la poste
    - être introduite dans un délai de deux mois à partir de la date de la notification
    - être adressée au titulaire du contrôle dont l'adresse figure sur le bulletin de notification
    - préciser clairement le montant du revenu cadastral que vous proposez en lieu et place de celui attribué à l'immeuble litigieux par l'administration du cadastre

    Attention ! Toutes ces conditions sont imposées par la loi pour que la réclamation soit recevable.

    »
     
    AlphaDelta , 3 Décembre 2009
    #84
  5. Jipéwé88

    Jipéwé88 53 ans, Liège


    Non, et il faut dire que c'est un peu comme une chimère ! :blush:
     
    Jipéwé88 , 3 Décembre 2009
    #85
  6. theod

    theod 56 ans, Hainaut

    salut jipéwé88, serions-nous collègue ??
     
    theod , 12 Décembre 2009
    #86
  7. Jipéwé88

    Jipéwé88 53 ans, Liège

    Je pense bien Theod. A la DGLPG pour ma part.
     
    Jipéwé88 , 14 Décembre 2009
    #87
  8. theod

    theod 56 ans, Hainaut

    le cadastre faire des contrôles hi hi hi
    Je vous informe qu'il y a de moins en moins de personnel, vu que les pensionné ne sont plus remplacés.
    Les agents du cadastre ont pour mission de terminé le RC au vu des plans. La visite sur place doit rester exceptionnelle.
    des visites sont cependant tjs d'actualité pour ce qui concerne les réclamations introduites par le contribuable.
     
    theod , 18 Décembre 2009
    #88
  9. theod

    theod 56 ans, Hainaut

    jipéwé, services actif pour moi
     
    theod , 18 Décembre 2009
    #89
  10. Jipéwé88

    Jipéwé88 53 ans, Liège

    Et oui, le cadastre à bien changé en peu de temps! Avant, on avait ses divisions et on en traitait tout les aspects foncier. Les expertises, les mesurages, les mutations juridiques, etc. On connaissait son "quartier" et il y avait moins d'injustice sociale face au RC. Maintenant, c'est du cadastre en chambre et à la chaîne. Chacun son job à s'en dégouter !

    Bah, tout fout le camps, n'est ce pas Theod ! C'est pour ça que j'ai quitté le service actif !
     
    Jipéwé88 , 18 Décembre 2009
    #90
  11. maphi2

    maphi2 51 ans, Liège

    Bsr,

    Y a-t-il un lien avec le revenu cadastrale et les facture à rendre à la TVA?
    Car j'ai fait ma maison seule et j'ai les factures de TOUS les matériaux, peut on quand meme m'ennuyer?

    Joyeux Noel à tous
     
    maphi2 , 24 Décembre 2009
    #91
  12. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    ça n'a rien à voir, à mon avis. Le cadastre porte surtout sur le niveau de confort de la maison terminée.
    Que tu aies une chaudière à 3.000 € ou à 10.000€, ce n'est pas leur problème, mais si tu as trois salles de bains, même faites avec des récupérations, ce sont 3 SdB.
     
    intègre , 24 Décembre 2009
    #92
  13. theod

    theod 56 ans, Hainaut

    les factures à rentrer à la TVA, ce n'est que pour vérifier si les factures correspondent aux travaux effectués et chercher le travail au noird
    Pour le cadastre intégre à raison une chaudière d'okaz ou un chauffage solaire, c'est pareil.
    Une maison avec 10 salles de bain, aura le même RC que si elle n'en avait qu'une
     
    Dernière édition par un modérateur: 30 Janvier 2010
    theod , 27 Décembre 2009
    #93
  14. Jipéwé88

    Jipéwé88 53 ans, Liège

    Une maison avec 10 salles de bain, aura le même RC que si elle n'en avait qu'une.

    Sauf si votre voisin a identiquement la même maison que vous mais avec une seule salle-de-bains. Les experts du cadastre on quand même une petite marge pour poser un RC différent pour ce genre de cas !
     
    Jipéwé88 , 29 Décembre 2009
    #94
  15. theod

    theod 56 ans, Hainaut

    ok jipéwé, mais les marges de manoeuvres sont très limitées.
    à peine 10% en plus ou en moins.
    Pour avoir plus de 10% d'écart il faut pouvoir le justifier, ce qui n'est pas tjs évident.
     
    theod , 29 Décembre 2009
    #95
  16. Jipéwé88

    Jipéwé88 53 ans, Liège

    C'est effectivement ce que j'ai écrit Théod. Et évidement qu'il faut le justifier et heureusement sinon, à partir de ce moment là, ça risquerait de devenir du clientelisme.
     
    Jipéwé88 , 29 Décembre 2009
    #96
  17. sequoia

    sequoia 48 ans, Namur

    boudiou

    super intéressante cette conversation

    Je dois m'attendre à quoi niveau précompte immo? Nous construisons une annexe d'environs 70 m2 ce qui fait que nous rajoutons à peu près 50 % de surface habitable au bâtiment principal...
    Si j'ai bien compris nous avions une cuisine et nous gardons une cuisine même si elle change de place et cela n'aura pas d'incidence...Par contre la rajout de m2 lui en aura...

    j'espère que nous n'aurons pas une augmentation proportionnelle au volume?

    Bref je vous dirai quoi quand nous serons fixés en 2010

    En tout cas bonne fête à tous et merci pour toutes ces infos que vous distillez et les services que vous rendez avec celles-ci

    Bien à vous
     
    sequoia , 30 Décembre 2009
    #97
  18. Jipéwé88

    Jipéwé88 53 ans, Liège

    Bonjour Sequoia,

    Le RC n'est pas calculé en fonction du volume mais en fonction des m² habitables. A ces m² il est appliqué un coefficient en fonction de la nature des locaux. C'est-à-dire qu'une cave n'aura pas le même coefficient qu'une cuisine ou qu'une chambre.

    Vous dire que vous aurez ou pas une grosse augmentation, je ne m'y avancerai pas car il faudrait savoir sur quelles superficies votre RC actuel a été calculé et surtout, s'il correspondait au bâtiment avant vos travaux car il n'est pas rare que des bâtiments on subit des transformations et améliorations (réalisés par le ou les propriétaires précédents) sans que le cadastre soit au courant.

    Donc, wait and see !
     
    Jipéwé88 , 30 Décembre 2009
    #98
  19. theod

    theod 56 ans, Hainaut

    sequoi,
    je suis en congé.
    je reprends mon service le 11 janvier
    Laisse moi, en privé, la commune où se trouve l'immeuble, sa surface total après travaux. Si chambres mansardées, etc... le type de chauffage, si salle de bain etc....
    le type d'immeuble bien évidemment
    je pourrai te donner une idée de RC
    Ce RC ne sera qu'à titre indicatif et pas une réalité mathématique. Je n'aurai p-ê pas tout les éléments pour pouvoir te donner le chiffre le plus approché possible
     
    theod , 31 Décembre 2009
    #99
  20. theod

    theod 56 ans, Hainaut

    Une pièce habitable à la même valeur qu'une autre pièce habitable.
    Pour faire diminuer le RC, il faudrait avoir un grenier à la place du dressing ou de la chambre.
    Toutefois, l'expert du cadastre pourrait ajouter/retirer qq pour-cent.
    La différence ne sera jamais, dans votre cas, très importante.
     
    theod , 30 Janvier 2010
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