Formule de calcul d'un cadastre

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par cisse06 le 1 Février 2008

  1. Kilouti

    Kilouti 46 ans, Liège

    De plus il ne faut pas prendre l'expert pour un imbécile.
    Sur mes plans l'architecte avait appeler une des quatre chambres "combles" sans m'en avertir (la plus grande en plus).
    Le jour du contrôle l'expert n'a même pas passé le pas de la porte, il m'a juste demandé de confirmé que c'était bien une chambre et non des combles et est repartit, d'après lui c'est une pratique courante.
     
    Kilouti , 30 Janvier 2010
  2. theod

    theod 57 ans, Hainaut

    Il faut une suppression effective du chauffage central.
    Il faudra dans ce cas enlever la chaudière et les radiateurs.
    Laisser le système en place et éteint ne fera aucune différence
     
    theod , 4 Février 2010
  3. Levure

    Levure 39 ans, Namur

    theod,

    J'avoue que votre réponse me surprend.

    Etes-vous certain que l'on peut demander à ce que le chauffage central ne soit pas pris en compte si on n'en a pas ? (Dans notre cas, il s'agit d'une maison basse énergie avec un simple poêle à bois)

    Quand je m'étais renseigné (à Andenne), on m'avait répondu que le chauffage central était compté d'office.

    S'il y a réellement moyen de demander à ne pas compter le chauffage central (qui n'existe effectivement pas), ce serait une très bonne nouvelle !
     
    Levure , 4 Février 2010
  4. Jipéwé88

    Jipéwé88 53 ans, Liège

    Je confirme les propos de Théod. S'il n'y pas de chauffage central votre RC devrait-être inférieur à la même construction qui en possède un.
     
    Jipéwé88 , 4 Février 2010
  5. Levure

    Levure 39 ans, Namur

    Merci pour la bonne nouvelle ! :)

    Le détail des critères retenus sera-t-il mentionné lorsque le cadastre nous enverra le revenu cadastral ?
     
    Levure , 4 Février 2010
  6. theod

    theod 57 ans, Hainaut

    levure
    votre habitation n'a jamais eu de chauffage central.
    Il vous suffit de déposer une réclamation, même en dehors des délais
    Si le cadastre vous compte un élément de confort que vous ne possédez pas, il s'agit d'une erreur matériel.
    Un agent du cadastre viendra sur place constater personnellement la véracité de vos dire, et prendre les mesures nécessaires.
     
    theod , 4 Février 2010
  7. theod

    theod 57 ans, Hainaut

    Je ne travaiille plus en service extérieur,
    Je suis pratiquement sur que le détail de votre code construction est repris sur votre NOTIFICATION.
     
    Dernière édition par un modérateur: 5 Février 2010
    theod , 4 Février 2010
  8. Joe

    Joe 41 ans,

    Bonjour Levure,
    Je vais vérifier dans mes papiers, je suis dans le même cas mais j'ai déjà reçu mon RC.
    Bien à toi,
    Joe.
     
    Joe , 4 Février 2010
  9. tat410

    tat410 35 ans, Namur

    Bonjour à tous,

    Je me permets de réactiver le sujet.

    J'ai entendu dire (selon la formule consacrée) qu'il vallait mieux attendre d'avoir reçu son RC avant de carreler son garage, sans quoi il serait considéré comme "pièce habitable" et donc plus cher...

    Info... Ou intox ?

    D'avance merci de votre réponse !
     
    tat410 , 3 Avril 2011
  10. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    Intox !!!
    Un garage n'est pasconsidéré comme pièce habitable. Ne xroyez pas tout ce qu'on raconte.
     
    intègre , 3 Avril 2011
  11. benlan2000

    benlan2000 38 ans, Liège

    De la pure intox!!!
     
    benlan2000 , 4 Avril 2011
  12. Bonjour à tous...
    Je me permets de vous contacter car après avoir tout lu, j'ai encore une question... Je suis propriétaire d'une petite maison de rangée dans une petite ville du Hainaut et mon cadastre a été revu suite à ma déclaration spontanée (je sais, je sais... personne ne fait cela... je n'aurais pas dû... :))) Mais ce qui est fait est fait..... Mon cadastre s'élève désormais à 751 euros. Je ne l'ai pas contesté... Mais j'avour que je n'avais pas saisi que je perdais ainsi le statut de maison modeste... Et les 500 euros qui me sont désormais réclamés sont le truc de trop dans mes finances....... D'après vous, puis-je encore tenté quelque-chose pour diminuer d'une dizaine d'euros mon cadastre ou dois-je digérer une fois pour toute ce montant ? Je suis très maladroite pour défendre mes droits.... :) On ne se refait pas... Mais si quelque-chose reste à tenter, je le ferai... merci d'avance pour vos réponses !!
     
    Tacha , 23 Juillet 2011
  13. AlphaDelta

    AlphaDelta 58 ans, Hainaut

    Bonjour,

    Mais si mais si, il existe encore des citoyens qui respectent la loi! :grinning:

    Si vous avez reçu la notification il y a plus de deux mois, c'est rapé, trop tard, fichu, même en dansant sur votre tête, ce que d'ailleurs je ne vous conseille pas.

    Sinon, vous pouvez introduire une réclamation, après éventuellement vous être rendu(e) au contrôle du Cadastre qui vous a envoyé la notification, pour information.

    Pour que la réclamation soit recevable, il faut absolument:
    1) l'envoyer par recommandé
    2) au Contrôleur du Cadastre
    3) dans les deux mois de la notification
    4) en précisant clairement le montant que vous proposez (par points de comparaison, voyez les nombreuses autres discussions à ce sujet sur ce forum, en évitant les mauvais conseils...) :)
     
    AlphaDelta , 24 Juillet 2011
  14. Pimoussette

    Pimoussette Hainaut

    Bonjour, je relance aussi le sujet avec l'espoir qu'il soit lu par les 2 personnes qui travaillent au cadastre (Theod et Jipéwé88).,

    Actuellement, j'ai un revenu cadastral net de 701 euros, ce qui me fait bénéficier d'une réduction de 25% pour maison modeste.
    Nous venons de construire une véranda d'une superficie extérieure de 20m2 (soit 18m2 habitable).
    J'aimerai savoir si cela va faire augmenter mon RC net et si oui, le nouveau RC net dépassera-t-il les 745 euros qui permettent de bénéficier de la réduction pour maison modeste?

    Merci de m'avoir lue.
     
    Pimoussette , 4 Octobre 2011
  15. vingtcent

    vingtcent 44 ans, Namur

    Un petit quotte de trois ans, mais j'ai une connaissance qui à construit une villa 4 façades de plein pied mais avec des combles aménageables sur toutes la surface.
    L'administration du cadastre lui a dit qu'on ne mettait pas 4 grands velux dans un grenier...
    Du coup son RC est presque deux fois plus élevé qu'estimé.
     
    vingtcent , 4 Octobre 2011
  16. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    Je crois qu'il ne faut surtout pas les prendre pour des cons. Ils n'aiment pas ça.
     
    intègre , 4 Octobre 2011
  17. CoCo13

    CoCo13 33 ans, Namur

    Bonjour à tous, une petite question pour moi aussi.
    Nous avons acheté une maison à 2 couples, cette maison nous allons la diviser en deux habitations distinctes. Le RC de départ était de 645€ (habiation modeste) mais comme nous la divisions, nous avons payé les droits d'enregistrement de 12,5%, nouveau RC par encore calculé donc, plein tarif ;(
    Voilà ma question, étant donné que la superficie totale est donc divisée en 2, même si on fait quelques améliorations (chauffage central,...), en toute logique, le nouveau RC devrait quand même être inférieur à 745€ et être considéré comme habitation modeste non?

    Merci
     
    CoCo13 , 4 Octobre 2011
  18. Icks

    Icks 36 ans, Hainaut

    Probable mais les RC inférieurs à 745 € ça ne court pas les rues après les travaux/rénovation. C'est un indice qui estime le loyer annuel perceptible (pour l'année 1975 si ma mémoire est bonne).
     
    Icks , 11 Octobre 2011
  19. CoCo13

    CoCo13 33 ans, Namur

    Tout à fait d'accord, mais si on part du principe que la superficie habitable entre fortement en compte dans le calcul et qu'on la divise en 2 pour un RC de départ de 645€, logiquement on ne devrait pas être au dessus de 745€ à la fin, même après rénovation. Enfin j'espère... :-'
     
    CoCo13 , 11 Octobre 2011
  20. Icks

    Icks 36 ans, Hainaut

    pas forcément vrai.
    Dans cette logique, tu pars du principe que le RC est la moitié de 645 € auquel on ajoute une rénovation.

    Les experts du cadastre peuvent très bien "laisser tomber" le RC de 645€ et fixer ton RC par points de comparaison avec des maisons 3 facades rénovées ou récentes de ton quartier. Et là, t'es sûr de dépasser les 745€.
     
    Icks , 11 Octobre 2011
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