Formule de calcul d'un cadastre

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par cisse06 le 1 Février 2008

  1. CoCo13

    CoCo13 32 ans, Namur

    Moi qui cherchait de quoi me rassurer..., c'est tout le contraire ;(
     
    CoCo13 , 11 Octobre 2011
  2. Bonjour,

    J'ai acheté un appartement dans un immeuble 3 étages, jusque là considéré comme une maison et maintenant divisé en 4 appartements. J'ai donc reçu la notification du revenu cadastral nouvellement calculé et je suis encore en position de réclamer.

    Il se fait qu'il y a de fortes différences de RC entre les appartements et je comprends qu'actuellement mon appartement situé au premier étage n'est pas comparable à celui situé au rez-de-chaussée et celui du troisième étage qui présentent des surfaces habitables différentes (je ne sais pas si jardin/balcon entrent en compte). Par contre mon appartement du premier étage est identique à celui du deuxième étage, mis à part qu'il dispose d'une porte blindée que n'a pas l'appartement au deuxième étage... La différence du revenu cadastral entre les deux appartements est de 200 euros... Est-ce que cette différence (qui me paraît énorme) se justifie par la présence seule de la porte blindée?
     
    gkgagou , 4 Janvier 2012
  3. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Y a-t-il un ascenseur ???
    Rien que cela peut justifier une différence, surtout si il n'y en a pas.
    De quand date le bâtiment???
    Un balcon ou une terrasse peuvent aussi justifier une différence.
    Y a-t-il une cuisine équipée dans l'un et pas dans l'autre???
    Le cadastre est aussi calculé sur une notion de confort et d'équipement.
    3-4 petites différences peuvent justifier une différence totale de 200 €
     
    intègre , 4 Janvier 2012
  4. Merci de votre réponse rapide! ;)

    Le bâtiment date de 1940 et n'a pas d'ascenseur.
    Il y a un balcon arrière identique au premier, deuxième et troisième (qui a en plus un balcon avant à la place des loggia du premier et deuxième). Il n'y avait pas de chauffage central dans le bâtiment, mais uniquement de vieux convecteurs à gaz (présents dans les deux appartements, aux mêmes endroits) et les cuisines étaient toutes les deux semi-équipées, mais l'une en I l'autre en L, présentant une armoire en plus que la première... Les salles de bain ont été refaites par le vendeur et sont identiques à chaque étage.

    Le vendeur, société immobilière avait tendance à dire que le premier étage était en "meilleur" état que le deuxième, alors qu'il y a tout autant de travaux à y faire... (électricité, chauffage, châssis, plomberie, ...) C'est juste que le locataire avait posé de la fibre de verre sur les murs, qu'il a peinte ensuite et poser un quick-step à la place du lino au sol... La décoration intérieure compte-elle pour le revenu cadastral? Et comment peuvent-ils être au courant sans voir les appartements?
     
    gkgagou , 4 Janvier 2012
  5. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Il y a déjà un étage en moins à grimper, donc un plus grand confort.
    Je pense qu'il ne faut pas chercher plus loin.
    La décoration intérieure ne compte pas pour le cadastre.
     
    intègre , 4 Janvier 2012
  6. J'ignorais que les étages étaient à tenir en compte aussi.
    Merci beaucoup pour vos réponses, elles me sont bien utiles!

    J'ai pensé à un autre détail par la suite. Dans ma cuisine, il y a un chauffe-eau que n'a pas l'étage au-dessus. J'imagine que ça entre en compte aussi. Par contre, il est prévu de l'enlever pour placer une chaudière qui prendra en charge l'eau chaude et le chauffage, ce que va faire aussi ma voisine du deuxième étage. Je m'attends à ce que mon RC augmente pour l'installation de chauffage, mais normalement pas pour l'eau chaude, si?
     
    gkgagou , 4 Janvier 2012
  7. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Ne dites surtout rien à personne au sujet de cette amélioration de confort.
    Qui pourrait savoir???
     
    intègre , 4 Janvier 2012
  8. Ils le sauront de toute façon: une partie de mon prêt est attribué pour ce type de travaux (fonds du logement de la région de Bruxelles Capitale). C'est la raison pour laquelle je pense demander la prime qui va avec.
     
    gkgagou , 5 Janvier 2012
  9. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Je ne pense pas que leurs fichiers soient connectés. Les primes sont régionales, et le cadastre est national, si je ne me trompe pas.
     
    intègre , 5 Janvier 2012
  10. geojon

    geojon 33 ans, Namur

    Bonjour à tous,

    En gros, le calcul d'un RC dépend de la superficie d'un bâtiment auquel est appliqué un barême très ancien (1975) mais indexé. Pour homogénéiser les revenus cadastraux, il faudrait revisiter toutes les habitations, c'est ce que l'on appelle la péréquation des revenus cadastraux. La dernière a été faite en 1975. Pour combler cette lacune, un système complexe d'indexation a été mis en œuvre. Il est en effet très difficile de connaître le calcul exact et la méthode utilisée pour l'établissement d'un revenu cadastral. Si toutefois, vous n'êtes pas d'accord avec le montant de votre RC, vous pouvez toujours réclamer mais faites attention aux règles car je sais que l'on est limité dans le temps pour contester son revenus. Lisez donc bien vos documents.
     
    geojon , 16 Janvier 2012
  11. geojon

    geojon 33 ans, Namur

    Pour répondre à Intègre, le cadastre est bien fédéral mais la perception du RC que l'on appelle le précompte immobilier va directement dans les caisses non pas de l'Etat fédéral mais des Régions, provinces et communes. On parle également de régionalisation du cadastre (un peu comme les compétences en ce qui concerne la redevance tv maintenant attribuée au service public de wallonie...) mais ce ne serait pas pour tout de suite... :)
     
    geojon , 16 Janvier 2012
  12. Jipéwé88

    Jipéwé88 53 ans, Liège

    Si sur votre fiche d'expertise, il n'y avait pas de chauffage renseigné, vous aurez une augmentation de RC s'il dépasse de 50 EUR ou 15% le RC initial, si non, votre RC sera maintenu. Vous avez 30 jours pour déclarer spontanément au cadastre tout travaux à votre logement.
     
    Jipéwé88 , 19 Janvier 2012
  13. Jipéwé88

    Jipéwé88 53 ans, Liège

    Effectivement ! Mais ça va sûrement changer dans l'avenir car le cadastre va certainement devenir Régional !
     
    Jipéwé88 , 19 Janvier 2012
  14. superrcafone

    superrcafone 35 ans, Hainaut

    bonsoir a tous, je viens de devenir propriétaire d'une fermette avec dépendances (une ancienne brasserie). je compte aménager le grenier de la brasserie qui est a coté de mes chambres pour y créer un hall de nuit , une salle de bain et une chambre, ainsi qu'un salon au rez de chaussée ( a coté du living). je compte faire une ouverture entre le living et le futur salon donc je vais devoir demander un permis a l'urbanisme.

    est ce que cela pourra influencer mon P.I.?
     
    superrcafone , 2 Avril 2012
  15. asobi-jin

    asobi-jin 42 ans,

    Le simple fait de demander un permis réveille les agents du cadastre, et alors là, tout est possible.
     
    asobi-jin , 2 Avril 2012
  16. superrcafone

    superrcafone 35 ans, Hainaut

    pfoooo ca me fais peur tout ca! car pour l'instant mon P.I. n'est que de 545€ j'ai peur de crever le plafond. qui pourrais m'aider a calculer le changement?
     
    superrcafone , 2 Avril 2012
  17. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Il n'y a actuellement aucun rapport entre l'administration des impôts directs (revenu cadastral) qui est régionale et celle de l'urbanisme qui est communale.
     
    Dernière édition par un modérateur: 3 Avril 2012
    intègre , 3 Avril 2012
  18. asobi-jin

    asobi-jin 42 ans,

    Intègre, quand j'ai déposé un permis pour rénover ma maison (abattage de murs porteurs), j'ai eu un courrier du cadastre me demandant de leur dire quelle était la date estimée de la fin des travaux pour qu'ils puissent venir voir s'il avait lieu de réviser mon rc.
    Alors, je peux te certifier que dans mon cas le lien était bien réel !
     
    asobi-jin , 3 Avril 2012
  19. pulsar

    pulsar 60 ans,

    je confirme ce que Asobijns dit :

    peu de temps après avoir reçu mon permis d'urbanisme,( pour modifier des ouvertures dans la façade et isoler par l'extérieur ) ,
    j'ai reçu une lettre du cadastre ( le cadastre y mentionne le numéro du premis d'urbanisme ... )avec un formulaire à leur retourner dans lequel je devais les informer de la date de fin des travaux et du montant des travaux.

    il y avait aussi des petites cases qui demandaient comme ça, en passant , si l' étage était mansardé, s'il y avait le chauffage central dans la maison ,une salle de bain,si la cave est habitable ..

    donc le cadastre est bien informé par l'urbanisme quand il y a un permis d'urbanisme décerné et quand des travaux vont se faire ....

    bonne journée
     
    pulsar , 3 Avril 2012
  20. pulsar

    pulsar 60 ans,

    sorry : asobijin ( j' ai écorché votre pseudo ;-) dans mon message précédent )
     
    pulsar , 3 Avril 2012
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