Formule de calcul d'un cadastre

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par cisse06 le 1 Février 2008

  1. asobi-jin

    asobi-jin 42 ans,

    Pas de soucis. J'aurais d'ailleurs dû l'écrire Asobi -Jin, ça aurait été plus facile :)
     
    asobi-jin , 3 Avril 2012
  2. homerj

    homerj 37 ans, Luxembourg

    homerj , 3 Avril 2012
  3. le chalésien

    le chalésien 43 ans, Namur

    Bonsoir,

    Très très intéressante discussion !
    Merci déjà à vous pour toutes ces infos ...

    Je me pose la question suivante : lors du rachat d'une maison existante, cadastrée depuis belle lurette, est-il possible que l'on soit soumis à une révision de cadastre "administrative" - j'entends hors de toute révision provoquée par des travaux, par exemple ?

    Et - par inversion - peut-on provoquer cette révision dans l'espoir qu'elle soit à la baisse sans mener de travaux ? Dans la logique qu'on "ramasse" un cadastre ancien et que, en tant que nouveau propriétaire, on peut l'estimer excessif ?

    Merci Beaucoup !
     
    le chalésien , 9 Avril 2012
  4. asobi-jin

    asobi-jin 42 ans,

    Ca m'étonnerait beaucoup qu'un cadastre soit réévalué à la baisse, sauf peut être cas extrème: avant quartier résidentiel, puis vous vous trouvez à côté d'une décharge publique (et encore...).
    Etonnament, l'état proprement dit de la maison n'a pas l'air d'avoir beaucoup d'influence...
     
    asobi-jin , 9 Avril 2012
  5. Icks

    Icks 35 ans, Hainaut

    à mon avis, impossible.
    La demande d'une révision du revenu cadastral ne provoquera que sa hausse, même sans travaux.
     
    Icks , 10 Avril 2012
  6. Jipéwé88

    Jipéwé88 53 ans, Liège

    Pour répondre à Chalésien, un RC une fois déterminé devient définitif si le propriétaire ne l'a pas contesté.

    Il ne pourra être révisé que pour trois raisons principalement (il y en a d'autres rarement employées) : pour péréquation générale (mais la dernière remonte à 1972), pour modification notable du bien (agrandissement, démolition, installation d'un chauffage central,etc.) ou pour erreur lors de l'établissement du RC (mais vous devrez introduire une réclamation).

    En ce qui concerne le second cas, tout propriétaire a l'obligation de prévenir spontanément le cadastre de toute modification apportée au bien et ce dans les 3 mois après la fin des travaux. Si le nouveau RC engendré par vos travaux dépasse un certain montant de l'ancien, celui ci sera revu (soit à la baisse ou à la hausse) et votre nouveau RC vous sera notifié. Vous aurez 2 mois pour éventuellement le contester.

    Pour que l'erreur soit "matérielle" il faut qu'elle soit incontestable,démontrable et irréfutable (voir l'article 194 du CIR). Si l'erreur est effectivement démontrée, votre RC sera modifié sans montant minimum et ce à la date de l'erreur (donc, on vous remboursera tout ce que vous avez payé en trop depuis des années sans prescription).

    Par contre si l'erreur est dite "d'expertise ou d'évaluation", là c'est beaucoup plus compliqué à démontrer car ici joue également la sensibilité de l'expert (comme dans le privé lorsque vous demandez à 2 agents immobiliers d'expertiser votre bien. Il y a peu de chance qu'ils vous donnent le même montant). Donc c'est beaucoup plus difficile à démontrer. Mais bon, si vous avez construit la même maison que votre voisin et en même temps et que celui-ci a un RC 2 fois moindre que le votre, vous aurez sans doute gain de cause.

    Pour répondre à Asobijin, la proximité d'une nouvelle décharge n'est pas une raison pour faire revoir son RC. Ce type de cas entre justement dans les autres raisons de modification de RC mais ce n'est jamais fait pour raison individuelle. Pour ce genre de cas, ce sont les communes qui peuvent demander qu'on fasse une péréquation "locale", mais c'est rarement employé et provoque encore plus rarement une modification des RC. Pour vous donner une idée, bien qu'une telle procédure aie été introduite pour faire diminuer les RC des habitations dans les zones A B et C près de Bierset à cause du bruit et donc, une chute de la valeur locative des habitations, l'administration n'a effectué aucune révision.

    Pour répondre à Icks, donc, il n'est pas possible de faire réviser son RC en dehors des cas que je cite plus haut.
     
    Dernière édition par un modérateur: 10 Avril 2012
    Jipéwé88 , 10 Avril 2012
  7. pybri

    pybri 34 ans, Liège

    Bonjour,

    je vais construire dans quelques mois et j'en suis à la phase de dépot de permis d'urbanisme.
    Ma question concerne un "abri de jardin" (14m² dans le même bardage que la maison) et une éventuelle piscine.

    J'envisage de construire ces deux éléments dans 5 à 7 ans.
    - Dois-je les intégrer dès maintenant dans les plans de l'architecte et la demande de permis d'urbanisme?
    - Cela a-t-il un impact sur le calcul du revenu cadastral? Je ne voudrais pas payer un RC gigantesque pour une piscine qui est juste sur le plan...

    Merci pour vos conseils
     
    pybri , 26 Avril 2012
  8. Jipéwé88

    Jipéwé88 53 ans, Liège

    Concernant votre RC :

    - Concernant la piscine, non.
    - Pour l'abri de jardin, non, sauf s'il est construit en maçonnerie. Mais dans le 2ème cas, si vous le construisez dans 5 ou 6 ans, ça ne changera rien à votre RC.
     
    Jipéwé88 , 27 Avril 2012
  9. Bonjour,

    Je viens de découvrir ce forum et j'ai une question concernant
    la modification du R.C. à Liège.
    J'ai acheté une maison reprise comme maison de commerce et
    je compte y habiter. J'ai introduit la demande de réaffectation
    au cadastre et elle a été refusée car il y a une vitrine au rez de
    chaussée. Je compte y faire mon living, cette vitrine ne s'ouvre
    pas et la façade est classée.
    Au cadastre ils me dise que si il n'y a pas de fenêtre qui s'ouvre
    il ne peuvent pas changer l'affectation.
    Est ce que quelqu'un a des renseignements à ce sujet.
    Merci
     
    ppm22 , 4 Mai 2012
  10. CoCo13

    CoCo13 32 ans, Namur

    Je me pose une question quand même, pourquoi le fait d'installer un chauffage central fait monter la note et pas un chauffage électrique sur accu, ou un poele de masse ou une PAC, bref tout autre système de chauffage qui peuvent apporter le même confort?
    Je conçois qu'à l'époque il n'y avait pas 36 choix mais la maintenant, cette règle est vachement obsolète non? >p
     
    CoCo13 , 4 Mai 2012
  11. asobi-jin

    asobi-jin 42 ans,

    chhhh Surtout ne leurs donne pas de mauvaises idées... Si jamais ils changent quelque chose, ce serait pour augmenter le cadastre de ceux qui ont un de ces systèmes. Ce ne sera jamais pour diminuer ceux qui ont un chauffage central...:(
     
    asobi-jin , 4 Mai 2012
  12. CoCo13

    CoCo13 32 ans, Namur

    Non je me doute que ca n'ira pas à la baisse, mais quand même, je ne suis pas le seul à trouver que c'est pas tout à fait juste à l'heure actuelle?
     
    CoCo13 , 4 Mai 2012
  13. ccczzzzzz

    ccczzzzzz 37 ans, Liège

    Si j'ai bien lu vous dites que le cadastre dépend si on a mis un chauffage central....

    Ca veut dire quoi un chauffage central pour vous ? (ou pour le cadastre plutôt)


    Si je regarde http://fr.wikipedia.org/wiki/Chauffage_central ... "on chauffe plusieurs pièces d'un immeuble ou d'une maison à partir d'un seul point de cet immeuble"
    Donc le fait d'avoir une chaudière, une PAC... (y une différence entre un PAC & une chaudière) c'est 1 point central non ?
    Si j'ajoute un poêle ailleurs... ça veut dire que mon cadastre va diminuer car je n'ai pas 1 seul chauffage central (?)

    J'ai du mal à comprendre...
     
    ccczzzzzz , 14 Septembre 2012
  14. ccczzzzzz

    ccczzzzzz 37 ans, Liège

    Cela veut il dire si on emménage le 1 decembre on paye l'année complète ?
    ou un prorata / 12 ?
     
    ccczzzzzz , 14 Septembre 2012
  15. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Le revenu cadastral dépend de dizaines de facteurs différents et leur méthode de calcul est secrète et ne risque pas de se retouver sur le net un jour!!
    Dans le même village, cela peut dépendre d'une rue à l'autre.
    Ne cherchez pas à comprendre.
     
    intègre , 14 Septembre 2012
  16. Tundra

    Tundra 35 ans, Liège

    Est-il vrai que les caves carrelées font grimper le cadastre car elles sont considérées comme pièces habitables ?
     
    Tundra , 16 Octobre 2012
  17. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    On raconte vraiment n'importe quoi sur le cadastre. Une cave n'est pas une pièce habitable, surtout si elles n'a pas de fenêtre.

    Chez moi, quand le cadastre est venu contrôler il y a 12-13 ans, ils ne sont même pas rentrés dans la maison. Ils ont mesuré à l'extérieur et comme c'était correct, ils ont dit "c'est bon". Et je ne les ai plus jamais revus.
     
    intègre , 16 Octobre 2012
  18. na2s2o3

    na2s2o3 43 ans, Liège

    Bonjour,
    J'ai reçu ma révision cadastrale suite à un agrandissement d'une maison datant de 1971.
    Je suis allé au bureau dont je dépends et ai réussi à voir ma fiche d'expertise.
    J'ai récolté les renseignements suivant (à vérifier).
    Dans les données techniques de la parcelle, la surface bâtie au sol=154 m². J'ai pu voir sur la fiche à coté de ce nombre 219 (qui à mon avis correspond à l'ensemble des surfaces pondérées, est-ce correct?).
    Le problème c'est que l'expert qui a établi ma fiche n'avait pas noté que dans l'annexe il y avait une mezzanine et donc moins de surface que ce qu'il avait calculé. Il m'a donc conseillé de contester suivant la procédure et d'opposer un montant.
    Ok, mais je ne travaille pas au cadastre et donc sans quelques infos complémentaires, je suis incapable de l'estimer.Je n'ai pas eu droit à copie de cette fiche d'expertise.

    Voici donc les infos que j'ai pu obtenir :

    - surface du bâtiment au sol: coefficient 1
    - 2 abris de jardin (comptabilisés): coefficient ?
    - combles habitables: coefficient 0.7
    - garage intégré dans les caves sous le rez de chaussée: coefficient ?
    - caves ?

    Merci pour votre réponse rapide car je dois envoyer mon recommandé avant le 31/01/2013
     
    na2s2o3 , 24 Janvier 2013
  19. dom1

    dom1 41 ans, Luxembourg

    Renseignez vous mais je pense que depuis peu, vous pouvez avoir acces a votre fiche d'expertise ou de calcul du Rc pour votre maison (ou des points de comparaison pris).
    Cela est du a la loi sur la vie privee (vous pouvez avoir acces a vos donnees personnelles mais il faut le demander...), couplé au fait de notion de "service public"...
     
    dom1 , 20 Février 2013
  20. Plumy

    Plumy 29 ans, Liège

    Sur le portail fiscal fédéral dans l'onglet Patrimoine peut-être bien.
     
    Plumy , 20 Février 2013
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