formule de calcul pour infraction urbanisme?

Dans le forum Electro Ménager - par didiersee le 13 Février 2012

  1. didiersee

    didiersee 62 ans, Liège

    Bonjour à toutes et tous, j'ai des problèmes avec l'urbanisme dans la commune de Oupeye, j'ai sur mes plans la construction d'un car port et le dessin d'une terrasse plus petite que ce qui est construit, et enfin j'ai étalé les terres de fondation sur le jardin ce qui représente une hauteur de 40 cm de plus que le niveau d'origine.
    J'ai reçu un document de l'urbanisme de la commune qui m'accorde six mois pour me mettre en règle.
    -Pour la terrasse j'ai une connaissance qui l'a laissé ainsi et il a eu une amende de 200€. Mais il peut la laisser ainsi, il ne doit pas modifier.
    -Pour le car port il n'est pas construit et la commune m'oblige à le construire.
    -Pour les terres je suis obligé de remettre au niveau d'origine.
    Est ce que quelqu'un connaît la formule de calcul des amendes d'urbanisme?
    Je sais que c'est calculé au m³ et je sais que pour certaines choses on peut payer l'amende, comme pour la terrasse par exemple puis on peut laisser ainsi sans rien changer une fois l'amende payée.
    Par contre pour d'autres choses on paye l'amende mais en plus il faut malgré tout se mettre en ordre. Comment distinguer les deux catégories?
    D'avance merci pour les renseignements.:)
     
    didiersee , 13 Février 2012
    #1
  2. benlan2000

    benlan2000 38 ans, Liège

    Il faut distingué les infraction régularisables et celle qui ne le sont pas.

    Par exemple, si les prescriptions urbanistiques impose la construction d'un garage, il faudra le construire...
    Si les prescriptions limite les remblais à maximum x cm autour du bâtiment, il faudra enlevé les terres étalé sur le terrain qui est remonté de 40cm...

    -Commençons par la terrasse; celle-ci est est surélevée par rapport au jardin?
    Car le code wallon prévoit que l'on peut créer une terrasse au sol sans demander de permis. Dans ce cas, ce n'est pas un infraction.
    Si la terrasse est plus haute que le sol, l'amende est calculée sur base d'un montant de 25/m³ (montant maximum).
    Attention, si la terrasse sort de la zone de construction, il est possible que la situation ne soit pas régularisable.

    -Pour le Carport, il fait implicitement partie du permis qui vous a été accordé. Il est de plus possible que les prescriptions urbanistiques imposent la création d'un emplacement de parking couvert.
    Cependant, le permis impose de terminé les travaux dans les 5ans. En attendant la fin de ce délais, vous pouvez toujours vous défendre en précisant que les travaux ne sont pas achevés.

    -Pour les terres, ils vont certainement imposer la remise du terrain dans son état initial.

    Les amendes pour le sols sont calculées sur base d'un montant de 10€/m³ (montant maximum).

    Tout est ici

    http://dgo4.spw.wallonie.be/DGATLP/DGATLP/pages/DGATLP/Dwnld/CWATUPE.pdf

    terrasse

    article 262 - 5°

    amende modification du relief du sol

    article 449 - 13°
     
    benlan2000 , 13 Février 2012
    #2
  3. didiersee

    didiersee 62 ans, Liège

    Un grand merci Benlan 2000.
     
    didiersee , 13 Février 2012
    #3
  4. nsv2012

    nsv2012 41 ans,

    J'ai une question similaire... Nous allons bientôt faire construire.
    Les prescriptions imposent que l'on peigne la maison en blanc au plus tard 2 ans après le début du chantier.

    Que risquons-nous si nous trainons un peu à peindre?

    Merci :)
     
    nsv2012 , 15 Février 2012
    #4
  5. lout007

    lout007 40 ans,

    cela fait combien de temps que vous avez construit?
     
    lout007 , 15 Février 2012
    #5