frais d enregistrements , notaire ..

Dans le forum Construction neuve - par l@ul@u le 7 Mars 2009

  1. l@ul@u

    l@ul@u 45 ans, Hainaut

    Bonjour,
    qui pourrait me renseigner du montant à ajouter (frais d enregistrement , tva et notaire) pour l achat d une maison "d occasion" d un prix de disons 145000 euros
    merci de vos réactions et bon week end
     
    l@ul@u , 7 Mars 2009
    #1
  2. Musicseby

    Musicseby Invité

    Vente d'immeuble de gré à gré en Wallonie :

      • Taux normal : 12.5%
    Pour un immeuble de 250.000€
    - Droits d’enregistrement = 31.250€
    - Honoraires = 2448.66€
    - Frais divers = entre 650 et 1250 €

      • Taux réduit : 6 % (à certaines conditions)
    Pour un immeuble de 100.000€
    - Droits d’enregistrement = 6000€
    - Honoraires =1593.66€
    - Frais divers = entre 650 et 1250 €

    Les frais d’acte, qu’on appelle parfois "frais de notaire" se subdivisent en trois parties:
    • <LI class=MsoNormal>Les droits d’enregistrement, c’est-à-dire l’impôt fixé par la loi que le notaire doit verser à l’État. <LI class=MsoNormal>Les frais et débours qui correspondent aux recherches hypothécaires, urbanistiques, fiscales et autres légalement obligatoires, aux frais de timbre grevant l’acte et sa copie, aux frais de transcription de l’acte et d’inscription de l’hypothèque, aux frais de dossier, etc.
    • Les honoraires du notaire qui sont fixés par arrêté royal en fonction du type d’acte à réaliser.
    (issu du site www.notaire.be)
     
    Musicseby , 7 Mars 2009
    #2
  3. l@ul@u

    l@ul@u 45 ans, Hainaut

    Bonsoir , merci de vos précisions
    mais en chiffres cela voudrait dire combien de frais total pour une maison de 145000 euros.??

    merci
     
    l@ul@u , 7 Mars 2009
    #3
  4. Musicseby

    Musicseby Invité

    Si le revenu cadastral est inférieur à 743,68 euros, vous aurez droit à une réduction sur les frais de notaire de 12,5% à 6% pour la Wallonie

    --> RC inf à 743,68 euros : 8700.00 + 2175.00 + 1250 = 12125 euros
    --> RC sup à 743,68 euros : 18125.00 + 2175.00 + 1250 = 21550 euros
     
    Musicseby , 7 Mars 2009
    #4
  5. l@ul@u

    l@ul@u 45 ans, Hainaut

    donc si je comprend bien cela ferait 145 000 + 12125 = 157 125 euros


    à cela s ajoute encore des frais d ouverture d un pret hypo ??

    merci
     
    l@ul@u , 7 Mars 2009
    #5
  6. Musicseby

    Musicseby Invité

    tout à fait si ton revenu cadastral est inférieur à 743,68 euros ...
     
    Musicseby , 7 Mars 2009
    #6
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