Frais de lotissement

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par Gougloux le 25 Novembre 2008

  1. Gougloux

    Gougloux 38 ans, Hainaut

    Bonjour à tous,

    Nous avons signé un compromis de vente pour un terrain situé dans un lotissement.
    Sur le compromis il n'est spécifié nulle part d'éventuels frais de lotissement, à charge de qui que ce soit.

    Aujourd'hui, j'apprends par ma banque qui a eu le détail de ce que nous devrons payer le jour de l'acte prévu la semaine prochaine, qu'on nous compte 400 euros de frais de lotissement.

    Pouvez-vous m'en dire plus quant aux droits/devoirs du vendeur/acquéreur ?

    Merci d'avance... ;-)
     
    Gougloux , 25 Novembre 2008
    #1
  2. Gougloux

    Gougloux 38 ans, Hainaut

    Après r-v avec notre notaire... comme ces fris ne sont pas spécifiés sur le compromis, nousne devrions pas les payer...
     
    Gougloux , 28 Novembre 2008
    #2
  3. lasquale

    lasquale 40 ans, Liège

    c'est une bonne nouvelle...
    et c'est bon a savoir.

    felicitation pour votre futur logement ;)
     
    lasquale , 2 Décembre 2008
    #3
  4. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Cela montre bien la nécessité de prendre chacun son notaire dans une opération immobilière. Pas de frais supplémentaire, les notaires se partagent les frais de notaire, mais au moins vous serez bien défendu, ce qui n'est pas le cas, si il n'y a que le notaire du vendeur.
     
    intègre , 2 Décembre 2008
    #4
  5. lasquale

    lasquale 40 ans, Liège

    tout a fait intègre
    pour ma part, c'est notre notaire familial et je ne changerais pour rien au monde car je le trouve tres impliqué pour ses clients.
     
    lasquale , 2 Décembre 2008
    #5
  6. Gougloux

    Gougloux 38 ans, Hainaut

    Je confirme.... on vient de passer l'acte...

    Le vendeur l'a mauvaise... mais nous on épargne 400 euros !!!
    Au passage un gd merci à notre notaire qui nous a vraiment bien défendu ;-)

    Mais légalement, il semble de coutume que ces frais soient à charge de l'acquéreur... mais comme pas spécifié dans le compromis... pas dus pour l'acquéreur... grossière erreur..surtout pour un agent immobilier !
     
    Dernière édition par un modérateur: 17 Mars 2010
    Gougloux , 2 Décembre 2008
    #6
  7. Fly

    Fly 45 ans, Hainaut

    Les frais de lotissement sont à charge .... du lotisseur; ce qui reste logique :laughing: Sauf accord préalable (écrit) contraire, évidemment.
    A ne pas confondre avec les frais de bornage ou de plans, qui eux, sont aux frais de l'acquéreur en général (sauf accord...blabla). ;-)
     
    Fly , 15 Janvier 2009
    #7
  8. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Le lotisseur est celui qui s'en met le plus en poche, il est logique que ce soit à lui de payer les frais de lotissement.
    Parfois, il faut créer des voiries, rajouter des équipements, les frais de lotissements peuvent être énormes et le lotisseur doit les inclure dans son prix de vente.
    Ce qui n'est pas toujours le cas de frais de bornage, je pense que la loi de vrait évoluer vers l'inclusion de tous les frais.
    Vous n'achetez pas une voiture sans les pneus, quand même.
     
    intègre , 15 Janvier 2009
    #8
  9. Gougloux

    Gougloux 38 ans, Hainaut

    Pour rectification...

    Les 400 euros demandés étaient dans le cadre de frais d'acte de lotissement...
    Qui habituellement sont pris en charge par l'acquéreur...

    Mais comme ce n'était spécifié nulle part dans le compromis....nous ne les avons pas payés... même si la partie adverse a tenté de faire pression en prétextant que si nous ne voulions pas payer ces frais...ils allaient annuler la vente...

    ...c'est mal nous connaitre... de plus nous lui avons mis le nez dans le c... en lui rappelant bien gentiment que dans cette hypothèse il nous était redevable de XX% de la valeur du terrain...

    le pire c'est qu'il y a beaucoup de personnes qui cèdent à cette pression... totalement injustifiée et illégale...
     
    Gougloux , 15 Janvier 2009
    #9
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