frais de notaire et prêt tremplin

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par michal le 11 Décembre 2008

  1. michal

    michal 49 ans, Hainaut

    Bonjour,

    Je suis à la recherche de renseignements conçernant la déduction des droits d'enregistrement de 12 à 10 % et de 6% à 5% si je me souviens bien. J'ai ess de tel à différents endroits pour avoir renseignements mais personne ne peut me dire si c'est dej d'application à partir du 1er janvier 09. Pour le prêt tremplin, je pense que ce sera d'application à partir de janvier. Pourriez vous me dire où me renseigner ou à qui excatement? merci

    NB / j'ai contacté notaire, RW,... mais pas de retour clair.
     
    michal , 11 Décembre 2008
    #1
  2. bZone

    bZone Equipe BricoZone 42 ans, Liège

    bZone , 11 Décembre 2008
    #2
  3. michal

    michal 49 ans, Hainaut

    bonjour,

    Merci pour le retour à ma question. Je viens de contacter le service logement du ministre Antoine, la réponse est celle ci : la réduction des droits d'enregistrement de 12 à 10 et 6 à 5 sera effective à partir du 01.01.09 (donc acte achat passé à partir de cette date)

    le prêt tremplin, idem même si compromis signé en 2008.( bien entendu suivant les conditions, région wall. Valeur venal...).

    Pour ce qui est des déductions pour la zone à forte ou très forte pression immobilière, il y a du changement et toutes les zones 2008 ne sont pas reprise pour 2009 ex: charleroi. Snif je vais perdre de ce coté!!!!

    merci à tous
     
    michal , 12 Décembre 2008
    #3
  4. Baranzy

    Baranzy 26 ans, Luxembourg

    Pour la valeur vénale, on parle de 150 000 € hors TVA?

    et de la construction du batiment ou de la maison finie (carrelage posé et tout et tout..)?

    c est évidemment différent. je peux construire une maison pour 150 000 mais sans rien dedans...
     
    Baranzy , 13 Décembre 2008
    #4
  5. Valetdav

    Valetdav 41 ans, Bruxelles

    @Michal,

    On a du également vous dire que cette diminution de 12 à 10 et de 6 à 5 n'était d'application QUE dans le cas où le prêt est contracté via la SWCS ou le FLW!
    --> donc pas via un organisme bancaire ou autre.

    Bien à vous,
     
    Valetdav , 13 Décembre 2008
    #5
  6. Baranzy

    Baranzy 26 ans, Luxembourg

    Pouvez vous m eclairer?
     
    Baranzy , 14 Décembre 2008
    #6
  7. Valetdav

    Valetdav 41 ans, Bruxelles

    Bonsoir,

    Vous éclairer oui, après avoir eu une étincelle d'indice sur la question!!!! :)

    Si cela concerne la réduction de frais de notaire, ben...la réponse est au post 5!
    Sinon, ...un indice?
     
    Valetdav , 14 Décembre 2008
    #7
  8. michal

    michal 49 ans, Hainaut

    bonsoir,

    en effet la valeur venale de la maison ne doit pas depasser 150000 euros mais les montants peuvent aussi varier suivant la region, voir site du ministre antoine.
    De plus, il faut passer par une banque RW, SCW...ce que j'ai fait
    merci à tous
     
    michal , 14 Décembre 2008
    #8
  9. Baranzy

    Baranzy 26 ans, Luxembourg

    Oui mais quand on dit valeur venale, dans le cadre du pret tremplin, est ce que l on peut parler de la valeur du gros oeuvre par exemple.

    Exemple.

    Je construis une maison qui coute tout compris 200 000 €. mais le gros oeuvre coute 150 000 €. Est ce que j ai droit au pret tremplin??
     
    Baranzy , 15 Décembre 2008
    #9
  10. athena1103

    athena1103 42 ans, Namur

    Bonsoir à toutes et tous,

    Ca ne fait pas longtemps que je me suis inscrite, forum très bien fait, très utile, bien conseillée(merci valetdav;)) Je souhaite à toutes celles et ceux qui rénovent, construisent, font des demandes de prêt et autres, bonne continuation...
    Je reviendrai quand on aura trouver LA maison car celle qu'on avait visité, signé compromis,... ça n'ira pas, trop de travaux et pas assez de liquidité.
    Bien à vous, meilleurs voeux et plein de bonnes choses pour l'année prochaine,
    Valérie
     
    athena1103 , 15 Décembre 2008
    #10
  11. Valetdav

    Valetdav 41 ans, Bruxelles

    Bonsoir athena (Valérie comme moi :Dhi),

    Dommage pour la maison, mais ce n'est que partie remise!!!! C'est que ce ne devait pas être la bonne. Je sais de quoi je parle.
    Et pourtant ne nous dis pas trop vite "à bientôt" car par expérience, je sais qu'il est possible que tu reviennes plus vite que tu ne l'imagines (on était prêt à signé, puis ...hésitation, puis trop tard! et hop 2 sem. + tard une autre occasion).
    En tous cas, c'est tout le mal que je vous souhaite pour 2009!!!!

    Alors, avec un peu d'avance, je vous souhaite une bonne et heureuse année 2009!

    @ bientôt :)
     
    Valetdav , 15 Décembre 2008
    #11
  12. Valetdav

    Valetdav 41 ans, Bruxelles

    @ Baranzy,

    Pour info:
    Pour bénéficier du prêt "jeunes",
    [​IMG]
    le logement doit être situé en Région wallonne.
    [​IMG]
    la valeur vénale du logement ne peut dépasser 111.600 EUR en cas d'acquisition ou acquisition-rénovation.
    [​IMG]
    le coût du logement ne peut dépasser 111.600 EUR hors terrain, hors TVA, en cas de construction ou d'acquisition d'un logement neuf.
    NB. Le montant de 111.600 € sera porté à 150.000 € (ou plus dans certains arrondissements) pour les prêts Tremplin.

    Voici également le lien pour consulter le site même:
    http://mrw.wallonie.be/dgatlp/dgatlp/Pages/log/Pages/Aides/AP/Pret.asp

    En espérant que cela puisse vous aider et...n'oubliez pas de les contacter pour des infos, voir confirmation!

    Bonne soirée!
     
    Valetdav , 15 Décembre 2008
    #12
  13. Baranzy

    Baranzy 26 ans, Luxembourg

    Merci, Mais c'est sur la valeur venale que je n accroche pas...

    150 000. est ce que cela peut etre le prix du gros oeuvre fermé par exemple?

    Merci
     
    Baranzy , 15 Décembre 2008
    #13
  14. Valetdav

    Valetdav 41 ans, Bruxelles

    Très franchement, je me suis également posé la question. Mais vu qu'une nouvelle construction n'entrait pas dans le budget, je n'ai pas cherché la réponse.

    Perso, j'opte pour le gros oeuvre fermé, voir même certains travaux qui font donc la valeur vénale du bien. Mais je peux me tromper!!!!
    Donc, un seul conseil à vous re donner, contactez-les, vous avez les coordonnées à présent et au moins vous saurez à quoi vous en tenir.

    Wait and see!
     
    Valetdav , 15 Décembre 2008
    #14
  15. Baranzy

    Baranzy 26 ans, Luxembourg

    C est ce que je vais faire.

    Merci
     
    Baranzy , 15 Décembre 2008
    #15
  16. loony205

    loony205 33 ans,

    Non, ce n'est pas uniquement le prix du gros oeuvre.

    C'est un prix total pour tous les posts de ta construction et pas uniquement le gros oeuvre.
    C'est vrai que pour le cas de la construction ça peut paraitre un peu compliqué à déterminer.

    Voici ce que j'ai trouvé comme définition au sujet de la valeur vénale :

    En téléphonnant à ce numéro : 081/33.22.40, vous devriez avoir rapidement votre réponse (téléphonnez la semaine avant 12h), moi je n'ai pas hésité à les appeler plusieurs fois pour avoir des infos, ils ne mordent pas ;-)
     
    Dernière édition par un modérateur: 15 Décembre 2008
    loony205 , 15 Décembre 2008
    #16
  17. athena1103

    athena1103 42 ans, Namur

    Merci beaucoup valetdav,

    Comme quoi le prénom valérie est très répandu lol;) Ah mais je compte bien revenir mais bon le temps que tout ça soit réglé pour repartir sur de bonnes bases et pas dans 6 mois lol.
    Bonne continuation à toi et aux autres, une excellente année 2009 à tous et toutes (surtout point de vue finance!:)
    A bientôt,
    Valérie
     
    athena1103 , 15 Décembre 2008
    #17
  18. prezinge

    prezinge 35 ans, Liège

    je pense que je vais pouvoir éclairer certains d'entre vous... Je viens d'acheter une maison 150000 euros en région liégeoise. à priori je rentre tout pile dans les conditions du prêt tremplin. Donc mon banquier a fait venir un expert (à mes frais = 181 euros) pour évaluer la valeur de la maison. rapport : ok la maison vaut 150000. je me dis parfait c dans la poche. Et non ! car la réponse de la région wallonne est négative. Leur argument : quand j'aurai fait des travaux dedans, elle vaudra plus!!!

    je suis dégouté...

    suite à cette désillusion, j'ai cherché ou il était écrit que la maison devait valoir 150000 après travaux. ce n'est pas écrit dans les brochures officielles distribuées par la région. le seul endroit ou j'ai trouvé l'info est ici : http://www.leprettremplin.be/dsp_faq.php

    partant de ce constat, je ne sais pas quoi penser car si qqun achète une maison 130000 mais qu'il doit changer le toit, la chaudière, mettre du double vitrage, il sortira vite des limites.

    et puis ça n'a pas de sens : les travaux ne sont jamais finis, il y a toujours un parquet à poncer un interrupteur à changer, etc
     
    prezinge , 10 Février 2009
    #18
  19. Valetdav

    Valetdav 41 ans, Bruxelles

    Bonjour,

    Au risque de vous donner mal au ventre cela a toujours été précisé, cela déjà du temps du prêt jeune à l'époque.

    Qu'est-ce que la valeur vénale d'un logement ?
    C'est le prix "normal" (hors frais) qui peut être obtenu de la vente du logement en cas de vente de gré à gré. Elle est estimée par l'expert de l'organisme de crédit. En cas d'acquisition-rénovation (que les travaux soient financés par le prêt ou non), c'est la valeur vénale après travaux qui est prise en compte.

    Voir sur le site de la région wallone dont voici le lien:
    http://mrw.wallonie.be/dgatlp/dgatlp/Pages/log/Pages/Aides/AP/Pret.asp#Logement

    Quoi qu'il en soit, c'est trop tard! Mais je comprends votre réaction. Même en ayant augmenté la Valeur vénale, c'est encore un peu bas au jour d'aujourd'hui.
    De là à attaqué en justice, je crois que ce sera peine perdue.
    Surtout que votre organisme de crédit qui a rentré le dossier aurait du vous renseigner.

    Bonne chance en tous cas!!!;-)
     
    Valetdav , 10 Février 2009
    #19
  20. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Prezinge, soyez sympa remplissez votre profil complètement.
    Quant aux politiciens, ils ont été élus, vous semblez l'oublier.


    Valetdav a raison, tout est écrit, mais souvent, on ne prend pas la peine de tout lire.
     
    intègre , 10 Février 2009
    #20
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