Frais de notaire exagérés

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par magicball le 5 Juin 2008

  1. magicball

    magicball 44 ans, Namur

    Bonjour,

    Nous avons reçu le décompte du notaire car nous devons passer les actes demain.

    Nous faisons construire dans un lotissement collectif. Un clé sur porte, terrain + construction donc.

    Le gros oeuvre est fermé depuis hier, loi sur les lotissements, on ne signe les actes que quand le gros oeuvre est fermé.

    Par contre, surprise, les frais d'acte d'achat sont bien plus élevé d'à peu près 1100 €. Embêtant dans le sens où on n'a pas su emprunter cette somme étant donné que dans le budjet, toutes les banques comptent juste droits d'enregistrement 12.5 % sur le terrain et donc 21 % de TVA sur la maison.

    Chez le notaire on me répond que c'est normal, car on vend un gros oeuvre fermé sur un terrain. A mon sens, ça n'explique rien. Je ne vois pas pourquoi je devrais payer un surplus alors que je paie une TVA sur la construction. Surtout qu'on ne peut encore y habiter.

    Si quelqun a déjà eu ce genre de surprise... j'ai beau retourner le moniteur, la loi Breyne, la chambre des notaires,rien à faire. Chez le notaire, ils sont incapables de me répondre et dire pouquoi. On achète un terrain 37440 € et une maison à 182000 € TVAC. Frais d'achat 7428 € !!! J'ai beau aller sur le site notaire.be, le simulateur me donne tjs 6400 et des poussières. Je ne parle pas bien sûr de l'acte de crédit mais l'acte d'achat.

    Merci pour vos éclaircissements ;)
     
    magicball , 5 Juin 2008
    #1
  2. bZone

    bZone Equipe BricoZone 42 ans, Liège

    N'oubliez pas qu'il ne s'agit pas a proprement parler de frais de notaires, mais bien de taxes qui sont dictées par le legislateur.

    Un notaire est un "super agent des impots" : tout ce qu'il fait c'est le role de passe plat : depuis sa position privilégiée d'etape obligatoire il verifie a chaque fois que de grosses sommes changent de mains que les intervenants ont payé... leurs taxes ( impots, poubelles, tva, etc) et en profite pour rajouter quelques autres taxes ( droits d'enregistrement et autres fadaises )

    Ce que vous devez clarifier avec votre notaire c'est la part entre honoraires ( ces sous a lui) et taxes diverses ( le passe plat ) dans ce qu'il vous reclame...
     
    bZone , 5 Juin 2008
    #2
  3. bZone

    bZone Equipe BricoZone 42 ans, Liège

    pour l'anecdote je suis au beau milieu de plusieurs transactions avec plusieurs notaires et plusieurs intervenants ayahnt chacun leur notaire.

    Pour une meme transaction : le notaire "X" demande 1700 EUR d'honoraires a son client, et le notaire Y demande 300 EUR d'honoraires...
     
    bZone , 5 Juin 2008
    #3
  4. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Tous ne sont pas des anges, malgré leur statut officiel, il y en a qui abusent. Demandez conseil à la chambre des notaires.
     
    intègre , 5 Juin 2008
    #4
  5. magicball

    magicball 44 ans, Namur

    En effet, il s'agit bien d'honoraires dans notre cas. Je sors juste d'une conversation avec la comptabilité chez le constructeur. Apparament, à partir du moment où une construction est commencée sur le terrain, le notaire prend des honnaires sur la construction. A concurrence d'un certain pourcentage selon les tranches payées au constructeur à l'acte pour la construction, à rajouter bien sûr au reste.

    Ce qui me choque, c'est que les banques ne savent rien de ça. J'ai vu 6 banques différentes et à chaque fois, le calcul était le même pour les frais. Et pire, sur le site notaire.be, rien de tout ça n'est renseigné. Comment prévoir dès-lors des frais supplémentaires en honoraires de notaire ???

    Résultat, on est trop court par rapport à notre emprunt.
     
    magicball , 5 Juin 2008
    #5
  6. magicball

    magicball 44 ans, Namur

    A la chambre des notaires, on nous a litéralement remballés. Aucune expliquation, rien, nada.
     
    magicball , 5 Juin 2008
    #6
  7. bZone

    bZone Equipe BricoZone 42 ans, Liège

    ca ne m'etonne pas qu'il s'agisse d'honoraires.

    Certains sont barémisés, d'autres sont libres, et c'est la dedans que c'est parfois le western... Frais de copie, frais pour decrocher le telephone, j'ai deja vu de tout... Au moins chez les avocats les frais sont assez transparents, autant chez les notaires, je suis curieux de voir leur bouille si vous demandez une feuille d'honoraires reprenant les tarifs de dactylographie, coups de fil, photocopies, etc...

    Comme toujours faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain, mais il y a une totale transparence chez les avocats qu'on est encore loin de voir chez les notaires au niveau honoraires...
     
    bZone , 5 Juin 2008
    #7
  8. davidisa

    davidisa 44 ans, Liège

    Ce n'est pas le rôle des banques de vous informer sur les honoraires du notaire.

    Au plus, elles peuvent vous faire une simulation sur les cas de figure simples (achat immeuble ou terrain + frais d'acte de crédit)

    C'est au Notaire de vous remettre une note de frais et honoraires détaillée.

    Dans tous les cas, il ne s'agit que d'une provision !
     
    davidisa , 5 Juin 2008
    #8
  9. fax

    fax 36 ans, Hainaut

    Oui, c'est bien une provision :
    Nous sommes passés chez le notaire pour un achat terrain + crédit hypo et lors de la signature nous avons du payer un montant provisionel (qui correspondait au montant que j'avais calculé sur le site des notaires)

    Presqu'un an (!) après, nous avons reçu un coup de fil pour nous dire qu'ils nous remboursaient 500 €. Une bonne surprise, donc :)
     
    fax , 5 Juin 2008
    #9
  10. arthur9-9

    arthur9-9 50 ans, Hainaut

    Qui dit provision, dit budget en prévision de...qui s'il n'est pas épuisé devrait en toute logique être remboursé au client ?

    A ma connaissance, aucun notaire ne rembourse jamais, comme par hasard, l'ensemble de la somme est épuisée !

    Je dois racheter mon prêt hypothécaire et ai calculé mes différents frais :

    Selon mes recherches, les honoraires pour les actes notariés sont régis par la loi du 18.12.1950, dernièrement modifiée le 20.07.2000

    http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&table_name=loi&cn=1950121631

    Si je ne m'abuse, les frais d'acte de mainlevée sont définis à l'article 17, point 48 soit le barême B et les frais d'acte d'ouverture de crédit à l'article 17, point 53 soit le barème G

    Le notaire nous réclame 3980€ de provision pour frais du crédit hypothécaire et 685€ pour la mainlevée.

    Mainlevée (montant 143000€)
    infos du conservateur des hypothèques
    frais à payer à l'administration : 255,46€

    frais d'acte de mainlevée selon le barème B : 185,29€

    soit au total : 255,46€ + 185.29€ = 440,75€ alors que 685€ nous sont réclamés, soit 244,25€ de frais divers soit 55,42% de frais divers en plus :mad:

    infos du conservateur des hypothèques
    nouveau PH (152250€)
    frais d'inscription hypothécaire (152250€) : 668,45€
    frais d'enregistrement (1% de 152250€) : 1522.50€

    soit au total 2190,95€

    selon le barème fixé par la loi du 18.12.1950, le barême pour un acte d'ouverture de crédit est le barême G

    pour 152250€, ce barême nous donne un montant de 767,17€

    soit au total : 668,45€ + 1522,50€ + 767.17€ = 2958,12€ alors que 3980€ nous sont réclamés, soit1021,88€ de frais divers, soit 34,55% de frais divers en plus.:mad:

    1266,13€ de frais divers dans le cadre d'un rachat de PH qui plus est chez le même notaire que celui ayant fait notre précédent acte d'ouverture de crédit, je me demande comment il pourra me justifier l'utilisation d'une telle somme en frais divers :mad: :mad: :mad:

    Avis aux témoignages et infos sur le sujet
     
    Dernière édition par un modérateur: 23 Novembre 2010
    arthur9-9 , 23 Novembre 2010
    #10
  11. fax

    fax 36 ans, Hainaut



    Bonjour Arthur,

    Comme je l’ai dit un peu plus haut, j’ai eu un remboursement de la part de mon Notaire (un an après les actes et en insistant assez lourdement)

    En 2006 J’avais versé 11630 € de provision pour l’acte d’achat (terrain) + 2980 pour le crédit (100.000) et 794 pour le mandat (100.000)
    De ces sommes j’ai retouché 500 €. Je sais que la provision avait été sur-évaluée pour l’un des 3 points, mais je ne me souviens pas exactement lequel.

    Il faudrait que je vérifie cela dans mes papiers ce soir (le sujet m’intéresse vu que je vais aussi repasser chez le notaire pour mon rachat)
     
    fax , 23 Novembre 2010
    #11
  12. arthur9-9

    arthur9-9 50 ans, Hainaut

    je me pose des questions vu que les frais divers sont supérieurs au prix des barèmes édictés par la loi :mad: :mad: :mad: sans avoir apparemment de base légale !
     
    arthur9-9 , 23 Novembre 2010
    #12
  13. fax

    fax 36 ans, Hainaut

    Bonjour Arthur,

    Voila j'ai retrouvé le décompte final et c'est justement pour les actes crédit que j'ai retouché une partie des sommes versées :

    - Pour le crédit hypo : provision de 2980 et total des frais de 2800 --> 180 eur en ma faveur
    Les frais sont répartis en honoraires légaux ; timbres et role; formalité hypo ; enregistrement ; recherches ; frais de dossier.

    - Pour le mandat : provision de 794 et total de frais de 434, soit 360 eur en ma faveur.
    Les frais sont répartis en : honoraires légaux, timbres et role ; enregistrement; frais de dossier.
     
    fax , 26 Novembre 2010
    #13
  14. arthur9-9

    arthur9-9 50 ans, Hainaut

    Merci pour les infos Fax.

    Je me demande si ces remboursements sont automatiques ou si ce n'est que lorsque l'intéressé insiste lourdement et suit précisément son dossier que le remboursement intervient ?

    Je serais d'avis que dans la plupart des cas, en l'absence de réactions des personnes, les notaires gardent précieusement ces sommes dans leur portefeuille.

    Donc, toujours demander le décompte précis des frais et bien suivre cela auprès du notaire.

    Bonne journée
     
    Dernière édition par un modérateur: 29 Novembre 2010
    arthur9-9 , 29 Novembre 2010
    #14
  15. fax

    fax 36 ans, Hainaut

    Oui, ce serait bien si d’autre personnes pouvaient nous faire part de leur expérience à ce sujet.
    Mais pour moi, qui dit « provision » , dit « décompte » final, cela me semble purement logique
     
    fax , 29 Novembre 2010
    #15
  16. wivine

    wivine 41 ans, Namur

    En ce qui nous concerne, achat de terrain en janvier avec une provision vu à la hausse chez le notaire (car il préfère être sur d'avoir son argent et pas courrir après)... le temps passe.... au mois de juin, je parle avec un avocat qui me dit que ce n'est pas normal de ne pas avoir encore le décompte ni l'acte authentique... le jour même je passe chez le notaire et je glisse le mot "avocat"... bizarrement dans le courant de la semaine, je recois l'acte authentique, le décompte et le surplus sur notre compte.
    En gros si je passe pas mon argent ferait encore des petits sur son compte à lui :mad:

    Bref, les suivre de près ces cocos!!!

    Bonne journée
     
    wivine , 29 Novembre 2010
    #16
  17. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    MUltiplié par le nombre de clients à qui ils font le coup, cela fait de jolis petits intérêts à la fin de l'année.
    Dire que ces gens devraient être des modèles de probité !!!!
     
    intègre , 29 Novembre 2010
    #17
  18. basylv

    basylv 38 ans, Hainaut

    Voilà une projection pour votre décompte :
    Terrains37440Constructions182000Droits d'enregistrement 4680TVA38220Réduction TVA -7500Honoraires2274Frais divers850Frais de planTaxe sur frais de planQuote-part acte de division

    Les frais de plans, etc sont à ajouter aux honoraires et frais et n'ont rien à voir avec le notaire...


    Les frais divers correspondent à un montant forfaitaire de départ qui peut faire l'objet d'un remboursement. Ils comprennent notamment les frais relatifs aux renseignements demandés par les notaires : cadastre, urbanisme, état hypothécaire, droits d'écriture, etc.

    Pour info, dans certaines communes bruxelloise, les renseignements urbanistiques sont facturés 150,00 €.
     
    basylv , 29 Novembre 2010
    #18
  19. brunomezzano

    brunomezzano 34 ans, Bruxelles

    Bonjour,

    Nous venons nous aussi de recevoir le décompte pour l'achat d'un terrain en Flandre.

    Et je suis surpris de voir que le notaire des Vendeurs nous réclame de l'argent ???

    Je pensais devoir payer qu'une somme d'argent à mon notaire.???

    Merci pour votre aide.

    Je vais en informer mon notaire aussi
     
    brunomezzano , 6 Décembre 2013
    #19
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