Frais De Notaire

Dans le forum Gros Oeuvre Général - par salesman le 24 Février 2012

  1. salesman

    salesman 38 ans, Hainaut

    Bonjour, suite au décompte que j'ai reçu de mon notaire, il y a un souci sur les 12.5 % qui sont calculés sur le prix du terrain. J'ai donc envoyé un mail et voici sa réponse. Est-ce que cela vous paraît cohérent ou essaie t il de m'arnaquer?

    "Les frais d'enregistrement sont calculés sur le prix et les charges, donc aussi sur les frais de mesurage et d'acte de lotissement.
    Pour les frais divers, tout a changé le 1/1/2012. Le prix normal de ces frais de dossier est devenu 850 euros + 150 euros de frais de transcription qui ne sont pas assujettis à la tva; il faut faire la distinction; vous recevrez une petite restitution sur les frais de transcription après l'acte en fonction du coût réel; le texte du bas n'est pas encore adapté, mais ces mesures datent de décembre 2011 avec le nouveau gouvernement.
    Nous demandons environ 250 euros en moins de frais que le tarif adopté, estimant pouvoir couvrir les frais avec les sommes perçues.
    Je comprends les désagréments des augmentations imposées par l'état, et l'impression désagréable que cela cause, mais je ne peux rien y faire, si ce n'est d'essayer de vous assurer un service de bonne qualité."

    Merci à vous.
     
    salesman , 24 Février 2012
    #1
  2. bZone

    bZone Equipe BricoZone 43 ans, Liège

    Vous n'etes pas d'accord avec quoi ?
    Un notaire mal intentionné ? Blasphème !!!! (je vais encore me faire taper)
     
    bZone , 24 Février 2012
    #2
  3. vazbiene

    vazbiene Membre 56 ans, Autre pays

    Un notaire qui se justifie par réponse écrite pour quelques euros ??
    C'est déjà exceptionnel, remarquable.
    Fait rare, faut pas dénigrer et parler d'arnaque. L'erreur est humaine.
    Même s'il se trompe, les chiffres et les décomptes vont le ratrapper au final.
     
    vazbiene , 24 Février 2012
    #3
  4. bZone

    bZone Equipe BricoZone 43 ans, Liège

    Voila, vous avez un notaire qui communique avec le vulgum pecus, gardez le !
     
    bZone , 24 Février 2012
    #4
  5. nono81

    nono81 37 ans, Hainaut

    850 + 150 ... grosse arnaque :grinning:

    Chez nous c'est ... (je peux pas l'écrire:oops: ) ... faut pas éxagérer, les clients prennent déjà la tva sur la tronche donc augmentation de +/- 500 € en fonction des dossiers et la chambre des notaires a passé les frais divers (anciennement à 850) à 1000 ...

    La petite ristourne est de max 10 € (transcription) ...

    Ca m'énerve quelque peu car bcp les augmentations à chaque étage
     
    nono81 , 24 Février 2012
    #5
  6. bZone

    bZone Equipe BricoZone 43 ans, Liège

    Argh Nono81 mais qu'osez vous dire ! :)
    Vite nettoyer mon écran a l'eau bénite !

    A noter que le mail dit qu'il reclame en réalité 850-250 = 600 EUR ce qui me semble la norme.
    Les 150 je n'ai pas d'experience a ce sujet.
     
    bZone , 24 Février 2012
    #6
  7. nono81

    nono81 37 ans, Hainaut

    euh moi qui voit des décomptes à la pelle, je peux te dire que je ne vois jamais les frais divers à 600 € mais bien à 850 € + les frais de transcription à 150 € ...

    C'est fou mais bon, c'est ainsi ... :(
     
    nono81 , 24 Février 2012
    #7
  8. bZone

    bZone Equipe BricoZone 43 ans, Liège

    Ben je dis pas le contraire, je dis que le mail dit que ce notaire la prend semble t'il 600 EUR ! Faut dire que son style est pas super clair, a ce notaire. Le manque d'habitude du clavier sans doute :)
     
    bZone , 24 Février 2012
    #8
  9. nono81

    nono81 37 ans, Hainaut

    Après avoir relu la conversation, je conçois ;)

    Tout ca pour dire que c'est pas cool les frais divers à 1000 € :p
     
    nono81 , 24 Février 2012
    #9
  10. Hiboux

    Hiboux 38 ans, Hainaut

    pour ma part , divers 850€ , tva s/divers 178,5
    date hier :)

    à savoir , je dois faire un crédit pour la construction et si je le fait assez vite (dans les deux mois +/- , je ne payerais pas les 850 +tva des divers (car même dossiers et les divers comprennent les frais de recherche etc. d'aprés le notaire)
     
    Hiboux , 24 Février 2012
    #10
  11. nono81

    nono81 37 ans, Hainaut

    Hiboux ... Tu as un bon notaire ! ;-)
     
    nono81 , 27 Février 2012
    #11
  12. Hiboux

    Hiboux 38 ans, Hainaut

    je sais pas c'est mon premier , les autres font pas ce genre de truc ?

    Pour info supplémentaire , il m'a dit aussi de venir le voir aprés construction et attribution du cadastre , car si celui-ci est inférieur à 745€ je pourrai recupérer les droits d'enregistrements sur le terrain (enfin la différence entre le tx plein et les 6%)
    Comme je suis hors lotissement , en 3F cotoyer par plein de 2F , et que je n'ai pas une surface excessive , il pourrai y avoir moyen .

    Il m'a dit aussi si l'état estimait que je n'avais pas payé assez pour le terrain et voulais faire une correction , de ne surtout pas payer et de venir el voir directement qu'il arrangerait les choses .

    enfin je l'ai vu au finale que deux heures au totale le jours de la signature de l'acte (cher payé pour deux heures ;-) mdr) mais il m'a paru compétent .

    on vera
    ;-)
     
    Hiboux , 27 Février 2012
    #12
  13. nono81

    nono81 37 ans, Hainaut

    Infos corrects :)

    Certains notaires profitent du passage à la tva pour arrondir les frais divers ... note, ils suivent ce que la chambre leur propose ...

    A eux de voir si c'est correct ou pas ..

    Perso, on a choisit de pas suivre car pour nous les frais restent identiques entre 2011 et 2012 dc une augmentation de 150 € des frais divers est disproportionnée ...

    Maintenant on verra aux premiers coûts de sonde que je ferai lors du 1er trimestre ... On passera peut-être aux 150 € supplémentaires :p
     
    nono81 , 27 Février 2012
    #13
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