frais d'enregistrement réduit région Wallonne

Dans le forum Divers, Bavardages - par pilousympa le 28 Janvier 2012

  1. pilousympa

    pilousympa 55 ans, Hainaut

    Bonjour,
    j'habite en wallonie, je n'ai pas encore acquéri de logement mais possède déjà 2 garages, puis-je toujours bénéficier le taux réduit (6%) pour les frais d'enregistrement si celui-ci à un RC < 745€.

    merci
     
    pilousympa , 28 Janvier 2012
    #1
  2. onclebat

    onclebat 45 ans, Namur

    La déductibilité d'un éventuel crédit n'entre pas en ligne de compte. Vous pourriez très bien avoir plusieurs maisons pour lesquelles vous n'avez pas de crédit ou pour lesquelles vous ne déduisez pas le crédit.

    Ce qui compte c'est le caractère habitable ou non des biens achetés précédemment.
    Donc si ce sont des garages il n'y a pas de problème.

    Pour les autres critères : http://www.dhnet.be/pratique/logeme...its-d-enregistrement-reduits-en-wallonie.html

    (article de 2007 : des nuances on p-ê été apportées mais la base est là)
     
    onclebat , 28 Janvier 2012
    #2
  3. pilousympa

    pilousympa 55 ans, Hainaut

    merci de vos réponses rapides
     
    pilousympa , 28 Janvier 2012
    #3
  4. pilousympa

    pilousympa 55 ans, Hainaut

    ici je viens d'avoir une réponse d'une agence: la somme des RC doit être inférieur à 745€ je sais plus quoi penser ;-(
     
    pilousympa , 28 Janvier 2012
    #4
  5. magicball

    magicball 45 ans, Namur

    Le mieux serait de sonner au SPF Finances à l'enregistrement d'où vous dépendez pour savoir exactement ce qu'il en est. Mais si les garages ne font pas partie du logement, je ne vois pas en quoi on peut augmenter un RC comme ça. Un garage n'est pas une habitation quand même.
     
    magicball , 28 Janvier 2012
    #5
  6. twautele

    twautele Bruxelles

    twautele , 28 Janvier 2012
    #6
  7. bko

    bko 50 ans,

    twautele à très probablement raison, car ce fut mon cas également avec propriété antérieure d'un garage, par contre la propriété d'une habitation semble devoir être interdit: problème: une habitation en indivision par exemple !

    mais dans votre cas s'il n'y à pas d'autre habitation , celà devrait être OK
     
    bko , 28 Janvier 2012
    #7
  8. twautele

    twautele Bruxelles

    renseignement pris à bonne source le type de bien est sans importance, donc même un garage est pris en compte dans le total des RC qui doit être < à 745 €
     
    twautele , 29 Janvier 2012
    #8
  9. pilousympa

    pilousympa 55 ans, Hainaut

    c'est vraiment de l'arnaque car j'ai payés 12.5% sur les garages pfff merci quand même
     
    pilousympa , 29 Janvier 2012
    #9
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