frais d'enregistrement réduit région Wallonne

Dans le forum Divers, Bavardages - par pilousympa le 28 Janvier 2012

  1. pilousympa

    pilousympa 57 ans, Hainaut

    Bonjour,
    j'habite en wallonie, je n'ai pas encore acquéri de logement mais possède déjà 2 garages, puis-je toujours bénéficier le taux réduit (6%) pour les frais d'enregistrement si celui-ci à un RC < 745€.

    merci
     
    pilousympa , 28 Janvier 2012
    #1
  2. onclebat

    onclebat 48 ans, Namur

    La déductibilité d'un éventuel crédit n'entre pas en ligne de compte. Vous pourriez très bien avoir plusieurs maisons pour lesquelles vous n'avez pas de crédit ou pour lesquelles vous ne déduisez pas le crédit.

    Ce qui compte c'est le caractère habitable ou non des biens achetés précédemment.
    Donc si ce sont des garages il n'y a pas de problème.

    Pour les autres critères : http://www.dhnet.be/pratique/logeme...its-d-enregistrement-reduits-en-wallonie.html

    (article de 2007 : des nuances on p-ê été apportées mais la base est là)
     
    onclebat , 28 Janvier 2012
    #2
  3. pilousympa

    pilousympa 57 ans, Hainaut

    merci de vos réponses rapides
     
    pilousympa , 28 Janvier 2012
    #3
  4. pilousympa

    pilousympa 57 ans, Hainaut

    ici je viens d'avoir une réponse d'une agence: la somme des RC doit être inférieur à 745€ je sais plus quoi penser ;-(
     
    pilousympa , 28 Janvier 2012
    #4
  5. magicball

    magicball 48 ans, Namur

    Le mieux serait de sonner au SPF Finances à l'enregistrement d'où vous dépendez pour savoir exactement ce qu'il en est. Mais si les garages ne font pas partie du logement, je ne vois pas en quoi on peut augmenter un RC comme ça. Un garage n'est pas une habitation quand même.
     
    magicball , 28 Janvier 2012
    #5
  6. twautele

    twautele 61 ans, Bruxelles

    twautele , 28 Janvier 2012
    #6
  7. bko

    bko 52 ans,

    twautele à très probablement raison, car ce fut mon cas également avec propriété antérieure d'un garage, par contre la propriété d'une habitation semble devoir être interdit: problème: une habitation en indivision par exemple !

    mais dans votre cas s'il n'y à pas d'autre habitation , celà devrait être OK
     
    bko , 28 Janvier 2012
    #7
  8. twautele

    twautele 61 ans, Bruxelles

    renseignement pris à bonne source le type de bien est sans importance, donc même un garage est pris en compte dans le total des RC qui doit être < à 745 €
     
    twautele , 29 Janvier 2012
    #8
  9. pilousympa

    pilousympa 57 ans, Hainaut

    c'est vraiment de l'arnaque car j'ai payés 12.5% sur les garages pfff merci quand même
     
    pilousympa , 29 Janvier 2012
    #9
Chargement...

Sujet similaires

Vous pouvez aussi lancer une recherche sur : frais enregistrement réduit

Similar Threads - frais enregistrement réduit
  1. Roultra

    Maison en indivision - frais de notaire réduits

    Roultra, +10 (keeper), 20 Décembre 2020
    10
    Affichages:
    508
    keeper
    21 Décembre 2020
  2. Plumy

    Comment calculer frais km quand on compare des offres

    Plumy, +30 (el_grom), 16 Novembre 2020
    30
    Affichages:
    1 012
    el_grom
    18 Novembre 2020
  3. RobBZ

    Frais et récupération du temps de déplacement

    RobBZ, +43 (Géronimo), 21 Août 2020
    43
    Affichages:
    1 177
    Géronimo
    22 Août 2020
  4. Brizouille

    Peut on contester des frais de notaire ?

    Brizouille, +9 (lamy), 10 Mai 2020
    9
    Affichages:
    585
    lamy
    11 Mai 2020
  5. patrice48

    Frais sur un terrain

    patrice48, +35 (Franz12345), 21 Mars 2019
    35
    Affichages:
    1 997
    Franz12345
    7 Avril 2019
  6. nanouchoucroute

    Erreur dans le calcul des frais d'enregistrement

    nanouchoucroute, +14 (trackx), 3 Mai 2012
    14
    Affichages:
    4 911
    trackx
    20 Avril 2013
  7. rhaaalovely

    Frais de bornage et de division inclus dans droits d'enregistrement ?

    rhaaalovely, +9 (AlphaDelta), 6 Décembre 2010
    9
    Affichages:
    6 634
    AlphaDelta
    10 Décembre 2010