Frais gros oeuvre couvert

Dans le forum Gros Oeuvre Général - par no8do le 9 Janvier 2013

  1. no8do

    no8do 34 ans, Liège

    Quels sont les frais lorsqu'on achète un gros oeuvre couvert à un particulier qui abandonne sa construction pour cause de divorce?

    Je sais qu'on paye la tva.

    Doit-on payer des frais d'architecte?

    Mercî
     
    no8do , 9 Janvier 2013
    #1
  2. stof

    stof 43 ans, Namur

    Bonjour,

    Le contrat d'architecture a été passé entre l'architecte et le vendeur.
    Donc il n'y a pas de raison de payer des frais d'architecte.

    Si ça se trouve, le vendeur avait un contrat sur un GO couvert et donc la mission de l'architecte est terminée (pour autant qu'on ait fait la réception provisoire du bâtiment).
     
    stof , 10 Janvier 2013
    #2
  3. browning

    browning Liège

    on paye la tva... pq? le proprio ne l'a pas payée?

    je dirais que les frais, ça sera 12.5% de droits d'enregistrement+ frais de notaire.

    normalement, quand on fait construire, on s'acquitte de la tva.
    il n'y a pas de raisons de repayer à nouveau 21%
     
    browning , 10 Janvier 2013
    #3
  4. no8do

    no8do 34 ans, Liège

    Pour que le vendeur puisse récupérer la tva payée.. . C' est bien soumis à tva je confirme. Les seuls frais de notaire seront l hypothèque alors?
     
    no8do , 10 Janvier 2013
    #4
  5. browning

    browning Liège

    ok mais alors, le prix de vente doit être diminué de la tva.

    trop facile ça alors.
    on fait construire, on récupère la tva, puis on revend au prix tvac.

    faut exiger les factures pour le pas payer 2x la tva
     
    browning , 10 Janvier 2013
    #5
  6. ManuAde

    ManuAde 35 ans, Luxembourg

    C'est une question de délai.

    la question à se poser c'est: est ce que le gof couvert répond à la définition d'immeuble neuf au sens TVA

    L’âge d’une habitation est déterminé par la première occupation. Il s’agit de la date à laquelle l’habitation a été habitée pour la première fois.
    Une habitation est neuve « lorsqu’elle est cédée, au plus tard le 31 décembre de la 2ème année qui suit celle au cours de laquelle a lieu la première occupation ou la première utilisation ».

    Si c'est le cas le prix sera TVA Comprise ou pas (voir vos documents d'achats)
     
    ManuAde , 10 Janvier 2013
    #6
  7. no8do

    no8do 34 ans, Liège

    Si la vente est soumise à TVA doit-on quand même payer des frais de notaire? Merci
     
    no8do , 12 Janvier 2013
    #7
  8. Parsifal

    Parsifal Hainaut

    L'acquisition d'un bien immeuble, de quelque façon que ce soit (achat, héritage, etc) doit passer par un notaire (acte authentique!)
     
    Parsifal , 12 Janvier 2013
    #8
  9. no8do

    no8do 34 ans, Liège

    Dans la mesure où je vais faire un emprunt hypothécaire qui nécessite un passage chez le notaires vais-je devoir payer deux fois des frais?
     
    no8do , 12 Janvier 2013
    #9
  10. vanma

    vanma 47 ans, Brabant Wallon

    Tu devra payer des frais de notaire pour :

    - l'acte d'achat
    - l'acte de prêt hypothécaire

    Ton notaire peut te communiquer une estimation de ces frais.
     
    vanma , 12 Janvier 2013
    #10
  11. no8do

    no8do 34 ans, Liège

    Je vais faire une offre demain... Mais mon notaire n est pas dispo le dimanche. Va-t-il compter deux fois ses honoraires dans la mesure où son travail est grosse modo le même pour l hypothèque et l acte de vente?
     
    no8do , 12 Janvier 2013
    #11
  12. jona1202

    jona1202 33 ans, Hainaut

    C'est des actes différents donc oui il y aura 2 fois les frais mais il ne sont pas aussi élevé que pour l'achat d'une maison classique.
     
    jona1202 , 12 Janvier 2013
    #12
  13. vanma

    vanma 47 ans, Brabant Wallon

    J'ajouterai que c'est comme ça que cela se passe pour n'importe quel achat immobilier, sauf si le payement est effectué sur fonds propres.
     
    vanma , 12 Janvier 2013
    #13
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