Frais relatif à l'obtention d'un permis de bâtir

Dans le forum Construction neuve - par zzebra le 16 Avril 2013

  1. zzebra

    zzebra 38 ans, Liège

    Bonjour,

    En plus d'avoir payé des frais administratifs de 100€ dans le cadre de notre demande de permis de bâtir relatif à la construction de notre future habitation, nous nous sommes vus réclamé un montant de 110,37€ de taxes; montant, parait-il, lié au volume de l'habitation...
    Pouvez-vous m'en dire plus: est-ce une taxe unique ou annuelle? Cet impôt, dont nous n'avions jamais entendu parlé, est-il généralisé dans toutes les communes?

    Est-il normal que l'obtention de notre permis de bâtir (largement hors délai) a été conditionné par le paiement de cette taxe en liquide au guichet du cadastre???

    Merci de vos lumières!
     
    zzebra , 16 Avril 2013
    #1
  2. Plumy

    Plumy 30 ans, Liège

    Il faut voir à quoi est exactement lié cette taxe.

    Maintenant, les communes imposent un peu les taxes qu'elles veulent. Perso je dois obligatoirement payer une taxe de 250€ pour un contrôle d'implantation par l'employé communal, même si l'implantation a été réalisée par un géomètre et qu'un pv a été rédigé...

    Demandez plus d'infos auprès de votre maison communale.
     
    Plumy , 16 Avril 2013
    #2
  3. zzebra

    zzebra 38 ans, Liège

    Le contrôle d'implantation, nous n'allons bien entendu pas y couper non plus, mais on a de la chance, ce n'est "que" 180€!

    J'ai bien entendu posé la question à l'administration du pourquoi et du comment de la taxe au moment du paiement, mais le fonctionnaire était tellement désagréable et peu loquace que les seuls éléments que j'ai pu soutirer est qu'il s'agit d'une taxe sur le volume construit appliquée, d'après lui, dans toutes les communes... D'où mon poste: info ou intox???
     
    zzebra , 16 Avril 2013
    #3
  4. C'est une taxe unique, elle est d'application dans de nombreuses communes si pas toutes.
    Amis batisseurs ou renovateurs ouvrez bien grand votre portefeuille.
     
    wspboy , 16 Avril 2013
    #4
  5. Plumy

    Plumy 30 ans, Liège

    Pour ma part, rien pour l'instant.

    Comment s'articule votre bâtiment ? Quelle dimension au sol ?
     
    Plumy , 16 Avril 2013
    #5
  6. zzebra

    zzebra 38 ans, Liège

    10m sur 12m au rez de chaussée et 8.5 sur 12m à l'étage, sans cave, ni grenier... Donc rien d'extravagant!
     
    zzebra , 16 Avril 2013
    #6
  7. MaisonEPGD

    MaisonEPGD 42 ans,

    Nous avons aussi eu ce genre de surprises:
    -250€ de taxe de raccordement à l'égout
    -670€ de taxe pour nouvelle construction (calculée sur le volume)

    Vos 110€ c'est finalement encore raisonnable :oops:
     
    MaisonEPGD , 16 Avril 2013
    #7
  8. zzebra

    zzebra 38 ans, Liège

    Ce qui me choque le plus, c'est finalement pas le montant, parce finalement on a l'habitude et on n'est plus sur 100 euros... Mais c'est ce chantage financier préalable à l'obtention du permis!
    Déjà qu'on est pas respectés en terme de futurs citoyens, on n'est pas encore installés qu'on est déjà catalogués "mauvais payeurs"!
     
    Dernière édition par un modérateur: 17 Avril 2013
    zzebra , 16 Avril 2013
    #8
  9. mitch_1979

    mitch_1979 39 ans, Liège

    Bonsoir, dans quelle commune allez-vous construire??
     
    mitch_1979 , 16 Avril 2013
    #9
  10. zzebra

    zzebra 38 ans, Liège

    Nous allons construire à Seraing.
     
    zzebra , 16 Avril 2013
    #10
  11. mitch_1979

    mitch_1979 39 ans, Liège

    C'est marrant, je quitte Seraing pour la campagne condruzienne...:p

    Bon courage pour la suite
     
    mitch_1979 , 16 Avril 2013
    #11
  12. Et une fois le permis obtenu vous devrez deposer une somme en garantie au cas ou les travaux endommageraient la voie publique.
     
    wspboy , 16 Avril 2013
    #12
  13. Plumy

    Plumy 30 ans, Liège

    Finalement, après tout ce que j'ai pu dire, ma future commune est pas si mal que ça !

    Ou alors ça viendra après avoir payé le contrôle d'implantation.
     
    Plumy , 17 Avril 2013
    #13
  14. anémone

    anémone 37 ans, Liège

    Je pense bien qu'à ce niveau, chaque commune fait comme elle veut.. Il me semble avoir entendu parler plusieurs fois de cette taxe sur les nouvelles constructions mais je ne crois pas que ça soit généralisé. Il s'agit d'une taxe unique.
    De toute façon, rien à faire contre les impositions de la commune : il faut les respecter, sinon pas de permis!
    Bon courage pour votre construction!
     
    anémone , 17 Avril 2013
    #14
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