Frais sur un terrain

Dans le forum Divers, Bavardages - par patrice48 le 21 Mars 2019

  1. patrice48

    patrice48 34 ans, Liège

    Bonjour, je souhaiterais acheter un morceau de terrain (Qui a déjà été borné 254m2) A ma maman, elle a acheter ce terrain (810m2 au total) 5€ du mètre carré il ce situe en arrière zone.

    Hier nous avons été chez le notaire qui nous a donner ces prix, si j'achète 5€ du mètres cela me revient a 1,270€ et autant pour les frais, et si elle me fait une donation les frais me reviendrons a 1,500€

    Est-ce que les frais sont élevé vous trouvez ? Je dois aller voir un autres notaire ?


    Merci
     
    patrice48 , 21 Mars 2019
    #1
  2. baziles18

    baziles18 Liège

    C'est même très démocratique comme tarif, le mien travaille au forfait (1500€) pour les "petits" actes.
    Franchement passer un acte devant notaire c'est aussi acheter sa tranquillité.
     
    baziles18 , 21 Mars 2019
    #2
    intègre et patrice48 aiment ça.
  3. petithomme76

    petithomme76 42 ans, Liège

    on a eu la meme chose, de si petits terrain, les frais sont en effet les memes que le prix lui-même hi
    C'est exactement ce que l'on a payé aussi (huy)
     
    petithomme76 , 21 Mars 2019
    #3
    intègre aime ça.
  4. intègre

    intègre 72 ans, Namur

    Le travail pour un petit bout de terrain de 250 m² ou un terrain de 2.500 m², est le même pour le notaire et les frais aussi. Les frais de notaire sont tarifés, ils ne font pas ce qu'ils veulent.
    Et je pense que pour une donation d'un terrain, il faudra aussi passer par un notaire
     
    intègre , 22 Mars 2019
    #4
  5. patrice48

    patrice48 34 ans, Liège

    Merci pour vos réponses.
     
    patrice48 , 22 Mars 2019
    #5
    intègre aime ça.
  6. Grim_me

    Grim_me 33 ans, Luxembourg

    Dans mon cas j'ai racheté 4 m² de terrain à mon voisin l'année dernière. Pour éviter des frais important, le notaire m'a inclus dans l'acte de quelqu'un d'autre (qui a donnée son accord) ce qui a réduit les frais de manière importante. Je suis passé d'environ 1400 € à 110,94 € c'est une piste à étudier pour vous mais tous les notaires ne le font pas.
     
    Grim_me , 22 Mars 2019
    #6
  7. patrice48

    patrice48 34 ans, Liège


    Je viens de voir votre message.

    Pour 4m2 a 1400 € c'est fous les prix...


    Mon père doit acheter un terrain forestier a mes tantes, imaginons que je m'inclus dans sont acte pour moi sa sera intéressant mais pour lui est-ce qu'il ne va pas payer plus chère ?

    Vous savez me montrez un écris de cette méthode ? Comment sa s'appelle ? Est-ce légal ?

    Merci
     
    patrice48 , 5 Avril 2019
    #7
  8. intègre

    intègre 72 ans, Namur

    Le prix de base d'un acte est quasi constant, qu'il s'agisse de 4m² ou de 10000 m².
    Il y a les mêmes frais d'écriture, d'enregistrement, d'actes, etc .....
    Un terrain forestier est largement moins cher qu'un terrain à bâtir,
    Personnellement, je doute de la légalité d'un tel procédé et de ce qui se passera au niveau de la succession.
     
    intègre , 5 Avril 2019
    #8
    jojo4 aime ça.
  9. baziles18

    baziles18 Liège

    moué ... le procédé est légal certes, mais de la à passer de 1400€ à 110,94 € c'est juste complètement impossible.
    les devoirs de recherches et préparatif de l'acte représentant la plus grande partie du coût, ce n'est pas créer un document word en partant d'un modèle de base qui prends tant de MO.
     
    baziles18 , 5 Avril 2019
    #9
    alfie et intègre aiment ça.
  10. Le Leu

    Le Leu 38 ans, Luxembourg

    Pour un terrain forestier, faite simplement enregistrer l'achat, pas besoin d'acte notarié.
     
    Le Leu , 5 Avril 2019
    #10
  11. intègre

    intègre 72 ans, Namur

    J'ai des doutes à ce sujet. Renseignez vous convenablement pour cela.
     
    intègre , 5 Avril 2019
    #11
    jojo4 aime ça.
  12. Le Leu

    Le Leu 38 ans, Luxembourg

    Je sais pas si c'est un réponse quant à mon info Intègre?
    Si c'est la cas, je peux le confirmer. J'ai acheter des dizaines de terrains sans jamais passer d'actes notariés, il suffit d'aller à l'enregistrement avec la prevue d'achat de payer et c'est tout.
    Par contre, je n'ai jamais acheté de terrain hors forestier, je ne vois pas pq ce ne serai pas le meme principe finalement... mais là je n'ai aucune info, il suffit de demander au cadastre.
     
    Le Leu , 5 Avril 2019
    #12
  13. philings

    philings 35 ans, Liège

    Le souci dans un acte sous sein privé, c'est qu'il n'y a pas de recherche.

    Qui te dit que tu n'achètes pas un terrain hypothéqué par une banque ? Hormis la parole du vendeur.
    Mais si c'est le cas et que le vendeur tente de vite vendre de manière a faire vite des sous à cause de difficultés financières, vous perdrez le terrain : la banque étant privilégiée dessus par son hypothèque.
     
    philings , 5 Avril 2019
    #13
    jojo4, Parsifal et intègre aiment ça.
  14. Le Leu

    Le Leu 38 ans, Luxembourg

    Effectivement, j'en parlais ici car on parle d'un achat à un membre de sa famille.
     
    Le Leu , 5 Avril 2019
    #14
  15. Naudhen

    Naudhen Bruxelles

    Il est parfaitement possible de faire enregistrer un document sous seing privé MAIS pas possible de le faire transcrire aux hypothèques. Seul la transcription le rend opposable aux tiers. Pour faire simple pour les tiers - une banque par exemple - le vendeur est toujours le propriétaire et pourrait saisir le bien.
     
    Naudhen , 5 Avril 2019
    #15
    baziles18 et alfie aiment ça.
  16. Franz12345

    Franz12345 Liège

    Bonjour,

    Sans la formalité de la transcription (qui n'est possible que pour les actes notariés, les actes des comités d'acquisition et quelques exceptions rares), la vente n'est pas opposable aux tiers.

    Cela implique qu'un créancier du vendeur pourrait saisir ce terrain.

    Cela implique aussi que ce terrain n'a aucune existence juridique dans votre patrimoine et ne peut donc pas être hypothéqué ni être construit par vous (vous n'en serez pas propriétaire et ne pourrez pas obtenir de permis).

    La seule possibilité d'en devenir propriétaire par ce moyen serait par prescription acquisitive trentenaire, ce qui suppose que vous soyez de bonne foi et ayez une jouissance paisible de ce terrain pendant 30 ans, et surtout que vous le prouviez avec les frais que ça implique (plus qu'un acte notarié…).

    Bref, la vente de fonds de bois se fait régulièrement sans passer par le notaire, mais dès que le bien doit rentrer dans le circuit officiel, c'est la croix et la bannière.


    A déconseiller donc.
     
    Franz12345 , 5 Avril 2019
    #16
    baziles18, Le Leu et intègre aiment ça.
  17. belmatz

    belmatz Hainaut

    Mais quel est le rôle du registre des hypothèques dans tout ça si le terrain en question n'est pas hypothéqué et qu'on n'envisage pas de le faire?
    Est-ce qu'il n'est pas plutôt un registre des propriétés foncières alors?
     
    belmatz , 5 Avril 2019
    #17
  18. Franz12345

    Franz12345 Liège

    En fait, le cadastre est un simple outil fiscal sans valeur juridique (les renseignements n'y sont qu'à titre indicatif).

    Le registre des hypothèques permet l'opposabilité aux tiers.

    Et l'acte notarié fait titre.

    Le bureau de l'enregistrement peut tout à fait enregistrer un acte sous-seing privé (et donc vous payez la taxe de 12,5% en Wallonie), le cadastre peut le muter, mais ça ne vaudra pas titre car ce n'est pas un acte notarié, et ce ne sera pas transcrit aux hypothèques.
     
    Franz12345 , 5 Avril 2019
    #18
    intègre aime ça.
  19. esprit_de_sel

    esprit_de_sel 43 ans, Liège

    Pourquoi parlez vous tous d'hypothèque ?
    Si on achète cash, pas d'hypothèque !
     
    esprit_de_sel , 5 Avril 2019
    #19
  20. Naudhen

    Naudhen Bruxelles

    Le bureau des hypothèques - pour faire simple car il a récemment changé de nom - ne regroupe pas que les hypothèques... . Il conserve une trace de tous les actes qui se rapportent à un bien: Les ventes, donations, servitudes, garanties hypothécaires, saisies, ... .

    Prenons un exemple : A vend un terrain à B par acte sous seing privé. Il le fait enregistrer. Par l'enregistrement son acte sous seing privé acquière date certaine et les droits d'enregistrement sont prélevés. Néanmoins il ne peut être transcrit aux bureau des hypothèques. Aux yeux des tiers A est donc toujours le seul et unique propriétaire. A à des dettes. l'huissier va faire une recherche et le bien apparaitra toujours comme faisant partie du patrimoine de A. l'huissier va saisir le bien. Idem pour le fisc qui pourrait inscrire une hypothèque légale dessus.

    Autre exemple C a acquis un bien a l'aide d'un crédit garanti par une hypothèques. C vend à D sous seing privé. La banque de C peut toujours saisir le bien même si la convention sous seing privé entre C et D a bien été enregistrée...
     
    Naudhen , 5 Avril 2019
    #20
    intègre aime ça.
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