Garage en habitation

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par LolaEtYves le 10 Novembre 2016

  1. LolaEtYves

    LolaEtYves 34 ans, Flandre

    Bonjour,

    Nous avons un projet de construire un "studio" pour ma maman qui est handicapé dans notre jardin. Nous avons actuellement un garage de 24m2 que nous voulons abattre est reconstruire.

    A la commune ils nous ont dit que nous pouvions construire une maison de jardin jusque 40m2 mais que celle-ci ne pouvais pas etre habité ,on peux faire un atelier, un garage, une piece de jeux d'enfants, ect mais pas y habiter ...

    Que risque t'on si ma maman y vit ?

    Merci à vous

    Deborah
     
    LolaEtYves , 10 Novembre 2016
    #1
  2. je ne suis pas juriste ...mais je crois que tu ne risques rien. Par contre, tu ne pourras pas revendre ce studio à part car pas en ordre de permis de construire.
     
    tatadelagrotte , 10 Novembre 2016
    #2
  3. XTof.vl

    XTof.vl 55 ans, Flandre

    Ne pas écouter le message précédent qui est vraiment risqué.

    Vous risquez la démolition de votre construction et une amende.

    Plus de renseignement sur:
    https://www.ruimtevlaanderen.be/NL/Beleid/Vergunning/Vergunningnodig/vergfreqhaag
    En particulier:
    https://www.ruimtevlaanderen.be/NL/Beleid/Vergunning/Werkenaanenronddewoning/Uitbreiden
    https://www.ruimtevlaanderen.be/NL/Beleid/Vergunning/Werkenaanenronddewoning/Tuinhuis,serre,houtkot,

    En aucun cas cela ne concerne un nouveau logement.

    Maintenant, vous pouvez essayer de présenter cela pour une extension ce l'habitation existante, et voir si cela passe.
     
    XTof.vl , 10 Novembre 2016
    #3
  4. geomoulin

    geomoulin 41 ans, Hainaut

    Attention à l'aspect autorisation de domiciliation, et aussi aux conséquences si vous vous retrouvez cohabitants, prenez bien vos renseignements car il peut y avoir des avantages et des inconvénients (point de vue fiscal)
     
    geomoulin , 10 Novembre 2016
    #4
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