garanti decennale ?

Dans le forum Construction neuve - par christopheEU le 28 Juin 2010

  1. christopheEU

    christopheEU 44 ans, Namur

    Bonjour,

    Je vis dans un immeuble de +-40 apparts construit debut des années 2000 (2001 - 2002).
    Il est toujours donc sous la garanti decennale.

    J'aimerais savoir ce que COUVRE cette garanti ?

    - juste le batiment (mur + toit)
    - tout (mur, toit, chaudiere, escalier, ...)

    merci pour vos eclaircissements
    Christophe
     
    christopheEU , 28 Juin 2010
    #1
  2. benlan2000

    benlan2000 38 ans, Liège

    La responsabilité décenale concerne tout ce qui peut mettre en péril la stabilité ou la salubrité du bâtiment Suite à un probléme de conception (architectes, ingénieurs...), de réalisation (entrepreneurs) ou un défaut d'un matériau (fabricants).

    La responsabilité ne couvre pas l'usure normale ou les problème lié à un défaut d'entretien.

    Une chaudière ou un boiler possède une garantie légale de 2 ans (comme des électroménagés). Par contre, les raccord doivent avoir été réalisé dans les règles de l'art et sont théoriquement soumis à la responsabilité décenale.

    L'escalier ne peut pas présenter des vice de stabilté (marche qui se fend ou se déchausse) par contre l'usure du vernis n'est pas couvert par la responsabilité décenale

    Prenons les problèmes de moisissures dans une salle de bain.
    -Il peut s'agir d'un vice de conception (ventilation mal dimensionnée, ponts thermiques) -> responsabilité décenale
    -Il peut aussi s'agir d'un défaut d'entretien (ventilation jamais nettoyée ou bouchée pour garder la chaleur...) -> responsabilité de l'occupant

    Cette responsabilité couvre pratiquement tout le bâtiment mais pas tout les dégâts qui peuvent être constatés.
     
    benlan2000 , 28 Juin 2010
    #2
  3. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    Comme le dit si bien Benlan, c'est une RESPONSABILITE décenale, pas une GARANTIE. Si il n'y a aucune faute à reprocher aux intervenants initiaux, il n'y aura pas d'intervention.
     
    intègre , 29 Juin 2010
    #3
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