Garantie décennale sur clôture

Dans le forum Grillage, Cloture, Ferronerie - par zebi46 le 14 Mars 2019

  1. zebi46

    zebi46 32 ans, Hainaut

    Bonjour, je reviens d'un entrepreneur pour effectuer un devis pour la pose d'une cloture en béton imprimé. Cette personne à mis en avant le fait que sont entreprise est dans la commission paritaire du secteur du bâtiment, ce qui m'assurera une garantie décennale dit-il.
    Hors si je fais poser par un jardinier, la garantie ne sera que d'un an.

    Avez vous déjà entendu parler de cela?

    Ça me semble bizarre comme argument.
     
    zebi46 , 14 Mars 2019
    #1
  2. vulcaingeo

    vulcaingeo 65 ans, Bruxelles

    Il me semble que cela n’a rien à voir avec la commission paritaire unetelle ou telle autre !
    Mais pas certain !
     
    vulcaingeo , 14 Mars 2019
    #2
    intègre aime ça.
  3. zebi46

    zebi46 32 ans, Hainaut

    Ok, je ne sais pas trop comment vérifier cette information
     
    zebi46 , 14 Mars 2019
    #3
  4. esprit_de_sel

    esprit_de_sel 43 ans, Liège

    Demande lui de mentionner les 10 ans de garantie (et ce qui est couvert par cette dernière) sur la facture :p
     
    esprit_de_sel , 14 Mars 2019
    #4
    intègre aime ça.
  5. esprit_de_sel

    esprit_de_sel 43 ans, Liège

    Sinon, un peu de lecture...
    http://droitbelge.be/fiches_detail.asp?idcat=9&id=698

    Petit extrait...


    La responsabilité décennale - Caractéristiques du vice


    Pour engager la responsabilité décennale des constructeurs, le vice doit répondre aux deux conditions cumulatives suivantes:

    • il doit, d’une part, affecter l’édifice (article 1792 du Code civil) ou le gros ouvrage (article 2270 du Code civil) ; sont considérés comme gros ouvrages au sens de l’article 2270 du Code civil les éléments constituant le gros œuvre : les murs, la charpente et la toiture.
     
    esprit_de_sel , 14 Mars 2019
    #5
    intègre aime ça.
  6. baziles18

    baziles18 Liège

    Une décennale sur une clôture, jamais entendu parlé et tellement d'exclusion que franchement cela en est complètement inutile.

    En somme du baratin de commercial
     
    baziles18 , 14 Mars 2019
    #6
    intègre, jojo4 et esprit_de_sel aiment ça.
  7. jojo4

    jojo4 68 ans, Autre pays

    Pas de garantie décennale,faut pas rêver.....Si vous arrivez à lui faire mettre ça en bonne et due forme sur sa facture en lui faisant détailler avec précision les points d'intervention,chapeau!Vous le verrez enclencher la marche arrière....:p:p:p:cool:
     
    jojo4 , 14 Mars 2019
    #7
    intègre et esprit_de_sel aiment ça.
  8. fafalili

    fafalili Liège

    jamais de garantie décennal sur une clôture
     
    fafalili , 15 Mars 2019
    #8
    intègre aime ça.
  9. zebi46

    zebi46 32 ans, Hainaut

    Ok merci à tous, cela confirme mes doutes. Je vais quand même lui reposer la question mais par écrit cette fois ci :)
     
    zebi46 , 15 Mars 2019
    #9
    intègre aime ça.
  10. zebi46

    zebi46 32 ans, Hainaut

    Merci à tous pour vos réponses,

    J'ai donc envoyé un mail à la société indiquant les mentions fu code civil sur la garantie décennale.

    Il m'a répondu par mail donc écrit qu'il garantie la clôture et la pose durant 10 ans.
     
    zebi46 , 15 Mars 2019
    #10
  11. esprit_de_sel

    esprit_de_sel 43 ans, Liège


    @fafalili, pourquoi pas ? Si il s'y engage ?

    Chouette, demande lui qu'il le mentionne sur le devis que tu vas signer (et aussi sur la facture)

    Clôture garantie 10 ans :p
     
    esprit_de_sel , 15 Mars 2019
    #11
    intègre et vulcaingeo aiment ça.
  12. zebi46

    zebi46 32 ans, Hainaut

    Ok, d'ici là je vais quand même faire des autres devis et faire ma demande de permis.......
     
    zebi46 , 15 Mars 2019
    #12
    esprit_de_sel aime ça.
  13. fafalili

    fafalili Liège

    Une garantie oui mais cela ne fais pas partie d'une garantie décennale déjà difficile de faire-valoir cela sur une maison déjà vécu avec ma 1er maison alors pour une clôture
     
    fafalili , 15 Mars 2019
    #13
  14. koreon

    koreon Namur

    Je ne vois pas ce que pourrait permettre d'utiliser une garantie décennale sur une clôture.

    A part si les plots en béton sont pas suffisant pour tenir la cloture...

    La structure de la clôture qui lâche ??
     
    koreon , 15 Mars 2019
    #14
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