Griffe et dégats dans chassis alu

Dans le forum Chassis, fenêtres, velux - par Waldo le 6 Octobre 2008

  1. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Verdiose, je crois que le droit de jouissance, au tribunal pour 50 € /jour, pour un dommage qui ne vous empêche en rien d'habiter la maison, vous êtes très optimiste pour un cas pareil. Cela ferait 1500 € /mois, parce qu'il y a quelques griffes dans votre châssis ????
    Soyez déjà content d'obtenir réparation des dommages.
    C'est scandaleux ce genre problème. Moi je ferais une retenue importante (20% par exmple) sur le paiement de la facture. Mais vous ne pouvez pas ne pas payer le principal de la facture des châssis. Sinon c'est lui qui pourrait vous poursuivre en justice.
    Mais, malheureusement ou heureusement, suivant les cas, si le CSTC a établi une tolérance, (visible à 2 mètres) il y a peu de chances d'avoir gain de cause en justice, puisque les experts se réfèrent aux tolérances du super expert, qui est le CSTC.
    Pouvez vous faire des photos de ces défauts/griffes pour nous les montrer ???
    Avec un mètre à coté, pour se rendre compte de l'échelle.
     
    Dernière édition par un modérateur: 9 Mars 2009
    intègre , 9 Mars 2009
    #21
  2. verdiose

    verdiose 43 ans, Hainaut

    C'est mon architecte qui m'a informé de cette option car nous ne pouvions jouire des pieces du haut en raison des malfaçons subies tant que la situation ne se débloquait pas.

    Pour le cas présent, si l'interessé ne peut poursuivre ses travaux et donc ne pas profiter de son bien, il me semble évident qu'un trouble de jouissance existe.

    Toutefois, je ne suis ni expert, ni avocat, je ne puis donc certifier l'application absolue de ce droit ici.
    Je ne fais que mentionner son éventualité.
     
    verdiose , 9 Mars 2009
    #22
  3. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Quand on voit que les indemnités de retard sont calculées par les tribunaux "sur base du loyer qu'on peut retirer de l'habitation dans des conditions normales de location."
    Donc une maison qui se louerait 1.000 € par mois donne droit à des indemnités de retard de +/- 35 €/jour calendrier
    C'est à dire que la maison, dans ce cas, n'est pas habitable du tout.

    Donc, un trouble de jouissance, qui n'empêche pas l'habitabilité de la maison, ne pourra pas être évalué au même tarif. Il est complètement illusoire d'imaginer une indemnité de 50 € par jour.
    Il faut dire aussi que les architectes ne sont pas des avocats ou des juristes.

    Mais cela ne veut pas dire qu'il ne faut pas attaquer en justice et réclamer des compensations financières.
    Une entreprise qui traite ses clients comme ça , c'est un vrai scandale!
    et cela mérite sanctions.
    Voir lesquelles !
     
    intègre , 10 Mars 2009
    #23
  4. Waldo

    Waldo 52 ans, Hainaut

    Pour les indémnitées de retard : je ne peux pas finir les travaux autour de ces fenêtres, ni mettre les bacs de persienne.

    Dans la salle de bain, pas moyen de finir le carrelage mural par exemple.

    Sans bacs de persienne, courant d'air dans la maison.

    Sans finition pas de papier peint sur les murs.

    L'histoire des deux mètres de distance, si ils y a 300 petits coup qui ne se voient pas à deux mètres, c'est bon alors.


    Pour la peinture qu'ils vont rajouter sur les chassis, la couleur ne sera déjà pas identique car avant la livraison certains défauts avaient déjà été cachés avec de la peinture et ils sont fort visibles de plus l'alu peint est luisant et la peinture mat.


    Y en a marre.

    Et avec l'action en justice, je suis parti pour 6 à 12 mois surement.
     
    Waldo , 10 Mars 2009
    #24
  5. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Pas moyen de demander un action en référé (procédure urgente) ???
     
    intègre , 10 Mars 2009
    #25
  6. Waldo

    Waldo 52 ans, Hainaut

    Le juge a forcé une entente à l'amiable.

    D'après les 3 avocats, les dégats ne sont pas assez grave donc je suis condamné à payer les frais de procédure pour un tiers, et à payer le solde et en contre-partie le poseur s'engage a mettre de la retouche de couleur sur mes chassis.

    Si pas d'accord, frais d'expertise de 1.500 € en plus, frais des avocats,... mon avocat conseille de stopper là.

    Résultat : Mes chassis seront plus ou moins repeint avec un pinceau, je n'ai pas de remise pour mes chassis et je paye en plus les frais plus mon avocat.

    Je pensais avoir raison.
     
    Waldo , 3 Juin 2009
    #26
  7. bricozonar

    bricozonar 52 ans, Liège

    Waldo je voudrais juste te répéter que les châssis peuvent être repeints soigneusement. c'est à ce niveau que je te conseille de rester attentif. C'est à un peintre d'intervenir et pas à n'importe qui.
     
    bricozonar , 3 Juin 2009
    #27
  8. Waldo

    Waldo 52 ans, Hainaut

    Bien reçu, mais ce sera le poseur des chassis qui fera les retouches de couleur au pinceau avec un petit tube de couleur.

    Je serais bien attentif et si cela
     
    Waldo , 3 Juin 2009
    #28
  9. Waldo

    Waldo 52 ans, Hainaut

    Bien reçu, mais ce sera le poseur des chassis qui fera les retouches de couleur au pinceau avec un petit tube de couleur.

    Je serais bien attentif et si cela ne me correspond pas je suis reparti pour l'avocat...

    Qui trouvera que ce n'ai pas si grave...
     
    Waldo , 3 Juin 2009
    #29
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