Hum j'en suis moins sur et catégorique.

Si on se base sur le RC, celui de la maison de mon propriétaire a augmenté suite à de nombreux travaux effectués dessus (isolation toit, mur, solaire thermique). Du coup pour moi c'est comme une taxe à postériori.
Puis on sait ce qui s'est passé avec le PV, pourquoi pas avec d'autres choses. Quand l'argent vient à manquer, tout est bon pour en trouver.

 

C'est une légende. Le RC ne dépend pas du degré d'isolation. Ni de la présence de panneaux solaire thermiques (pas de question à ce sujet dans le formulaire).
Par contre le RC dépend de la présence ou pas de chauffage central, de piscine ou pas, de nombres de salle de bains,...etc bref d'équipements qui améliorent le confort.... Le RC de ton proprio a changé probablement pour d'autres raisons.

 

À lire des discussions sur BZ, la présence d'une piscine ne joue pas sur le RC.

Les panneaux figurent bien sur le questionnaire mais n'influencent pas (encore ?) le calcul.

 

Non mais il y a la taxe piscine

 

J'ai dû me présenter au service d'urbanisme suite à la numérotation d'un immeuble.
A cette occasion en présence du préposé, j'ai dû répondre à un document avec une multitude de questions et notamment " Y-a-il "sur le toit de l'immeuble des PV".
Je ne sais pas si c'est à cause des PV, mais suite à ce questionnaire le revenu cadastral a été revu. (En augmentation bien sûr).

 

Contacte les et demande leur quels ont été les éléments qui ont justifiés cette augmentation de RC. On sera fixé ainsi

Mais je ne pense pas que les PV sont présents dans ces éléments.

 

Avec les services administratifs, plus tu secoues le cocotier, plus tu as de chances de faire tomber des noix.

 

Uniquement dans quelques rares communes.

 

En effet, officiellement c'est ce qui est annoncé:
http://www.cadastre.be/Cadastre/Ce_qui_influence_le_calcul_du_revenu_cadastral__
Il n'empêche que son RC a été augmenté sans modification notable de la maison.

 

Et en effet les modifications qui concernent les économies d'énergie ne doivent pas influencer le RC mais on ne te demande pas ce que tu as éventuellement ajouté ou transformé.
Tu dois remplir un questionnaire très complet et comme les renseignements dont disposent l'administration dates parfois d'assez longtemps, il y a des améliorations qui n'ont pas été prise en compte.
Donc il y a risque de modification du RC.

Mais on voit aussi que l'administration se permet de vouloir modifier des règles pourtant établies (exemple les PV) alors pourquoi pas le RC si PV.

 

Pour les nouvelles constructions, le niveau d'isolation est indirectement pris en compte par l'épaisseur de l'isolant puisque le RC est basé sur les M² totaux et non les M² habitables...

 

Le problème, c'est que pour fixer le RC, c'est du marchandage bas de gamme !
À la fin de la construction de notre maison, j'ai été confronté à la détermination du RC ==> contestation (diminution du RC) ==> conciliation fiscale (diminution du RC). Au final, il a diminué de près de 20%.
Le pire, c'est que pour justifier leur chipotage, ils ont introduits des erreurs "matérielles" dans le dossier (chauffage central que je n'ai pas ; maison 2 façade alors que j'en ai 3...) et donc je peux le faire rouvrir à tout moment...

L'agent en charge du dossier a même osé me dire que l'étude de 1975 n'était plus utilisée comme référence mais qu'il y avait une appréciation globale par rapport aux RC du voisinage :

• N'est-ce pas ouvrir la boite à une péréquation larvée des RC ? Pas eux de réponse
• Tout citoyen ne doit-il pas être traité équitablement devant l'impôt (d'où la référence commune à l'étude de 1975)? Pas eux de réponse

 

Il me semble qu'il s'agit de panneaux photovoltaïques pas les panneaux thermiques (car le questionnaire demande la puissance en kW - ça devrait être kWc soit dit en passant).

 

Oui effectivement. Maintenant, quelques cm en plus ne vont pas changer grand-chose. Sauf pour les maisons passives où la surface de l'isolant représente une surface non négligeable.

 

Ça pourrait tout aussi bien concerner la puissance de panneaux thermiques, non ?

 

Oui, mais c'est une donnée qui n'est pas fournie en général, seule la surface est fournie. Et ce n'est pas donné à tout le monde de faire le calcul de puissance

 

Touche pas à mes certificats verts
6 h ·
cher membres,

3 informations à vous communiquer:

Une newsletter arrivera début de semaine prochaine dans l'ensemble des boites mail des membres effectifs expliquant notre réunion à la CWaPE de la semaine passée concernant la tarification réseau ainsi que les recours qui seront introduits prochainement contre la région wallonne dans le cadre de la réduction d'octroi de 15 à 10 ans des certificats verts. Un point complet ainsi qu'une ligne du temps seront développés dans cette newsletter.

Le secrétariat sera fermé pour cause de vacances annuelles de notre secrétaire Christian Warin du 13/05 au 27/05. Il prendra quelques jours de repos (pas trop quand même) bien mérités.

Enfin, les vidéos de notre dernière assemblée générale sont en ligne soit via notre site web, soit via notre compte youtube, accessible via les lien ci-dessous:






https://www.youtube.com/watch?v=8wYTBT_hGFM
https://www.youtube.com/watch?v=yBH4tk_12W4
https://www.youtube.com/watch?v=AKs4zS-ABb8

Enfin, une importante réalisation est en cours de finition au sein de TPCV puisque nous terminons la mise en place d'un projet qui permettra à l'ensemble de nos membres (et futurs membres) de centraliser sur un seul et même site internet toutes leurs demandes concernant le stockage dans les batteries, le besoin de conseils, de service après-vente et bien plus encore... Le tout réservé exclusivement aux membres de votre Asbl.

N'hésitez pas à partager ce post.

Excellente soirée.

Le conseil d'administration.

 

Tu disais?

http://www.lecho.be/monargent/energ...investir-dans-une-batterie-domestique/9892728

 

C'est juste l'avis d'une personne ; ça n'en fait pas une vérité.

De plus, il parle d'une taxe, déguisée ou non. S'il entend par taxe déguisée un tarif plus capacitaire qu'aujourd'hui (fonction de la puissance du raccordement), je peux y croire. Mais une taxe directe de X €/kWh de la batterie/an, je n'y crois pas du tout.

 

L'avenir nous le dira.