Groupe d'action TPCV contre la décision du GW de modifier les aides au photovoltaïque

Dans le forum Solaire Photo Voltaïque - par jeanphi500 le 27 Mars 2013

  1. jeanphi500

    jeanphi500 41 ans, Liège

    J'en ai discute avec Regis. Ouvrir un dossier n'est pas en porte a faux par rapport a la plainte. Donc on peut y aller. Par contre en cas de retour aux 15 ans pleins, le prosumer devra se retirer de l'action.
     
    jeanphi500 , 7 Janvier 2019
    philippe1512 et Yucatan aiment ça.
  2. 20.100

    20.100 41 ans, Liège


    Vu que je n'avais pas reçu de réponse à mon mail du 27/10 pour la révision du facteur K, j'ai téléphoné ce matin.

    J'ai demandé à la dame où l'on pouvait indiquer l'emprunt fait et elle m'a confirmé que cela pouvait être compris dans le cout d'installation et qu'on pouvait ajouter la preuve du crédit avec la facture dans les pièces jointes, je présume que c'est également valable pour le reste.
     
    20.100 , 7 Janvier 2019
  3. lamy

    lamy 67 ans, Namur

    Je suppose qu'on ne compte que les intérêts .. :p
     
    lamy , 7 Janvier 2019
  4. 20.100

    20.100 41 ans, Liège

    je téléphone demain et je demande confirmation ! ;)
     
    20.100 , 7 Janvier 2019
  5. dynamitron

    dynamitron 119 ans, Canada

    C'est un calcul TRI très approximatif.

    Quelle sont tes sources qui attestent que la cwape prend en compte le TRI.
    Pourquoi n'est ce plus du tout adapté ?
     
    Dernière édition: 9 Janvier 2019
    dynamitron , 7 Janvier 2019
  6. fafalili

    fafalili 46 ans, Liège

  7. Stef666

    Stef666 Hainaut

    La question est de savoir si on risque d'être débouté sur le recours au cas où on ne rempli pas le formulaire de la cwape car on n'aura pas fait valoir le grief via la procédure adéquate.

    Autre question : Comment remplir ce formulaire en ligne lorsque la vente des CV est déléguée à un tiers ( gr33nw4atch ) ?
     
    Stef666 , 8 Janvier 2019
  8. jeanphi500

    jeanphi500 41 ans, Liège

    C'est la methodologie de la Cwape. Il faudrait demander a Marc pour le lien vers un document precis.
    Et pourquoi ce n'est pas adapte c'est parce que le TRI est base sur le fait que tous les flux sortants sont reinvestis. Donc pour que le TRI soit representatif il faudrait que chaque EUR que tu recois (economie d'energie et CV) soit reinvesti dans du photovoltaique aux memes conditions.
     
    jeanphi500 , 8 Janvier 2019
  9. Suvlover

    Suvlover 46 ans, Luxembourg

    Oui car si réinvesti à 0,11 % :joy::joy::joy:
     
    Suvlover , 8 Janvier 2019
  10. seb007

    seb007 36 ans, Namur

  11. fafalili

    fafalili 46 ans, Liège

    pour info apparemment les avocat de TPCV ont négocier de retarder les choses

    Si vos panneaux photovoltaïques ont 10 ans et un rendement inférieur à 7%, 5 ans de CV en plus peuvent vous êtres octroyés.

    Voilà des années que l’ASBL Touche Pas à Mes Certificats Verts se bat pour obtenir le retour à 15 ans d’octroi de certificats verts pour les propriétaires de panneaux photovoltaïques. Y compris sur le terrain judiciaire.

    Fin 2018, le gouvernement wallon avait lâché un peu de lest en décidant de revenir automatiquement à 15 ans pour toutes les installations du plan «Solwatt» de 2007 et 2008.

    Pour les années qui suivent (de 2009 à 2013) ce n’est pas encore systématique. Mais c’est désormais… possible. Le 3 janvier dernier est en effet paru au moniteur un arrêté ministériel qui permet aux prosumers qui ont des panneaux solaires depuis 10 ans (et qui donc, théoriquement, ne peuvent plus bénéficier de certificats verts) d’introduire un dossier auprès de la Cwape (le régulateur électrique wallon) pour se voir octroyer 5 ans de CV supplémentaires et arriver ainsi aux 15 ans initiaux. Le gouvernement donnera ensuite son aval, au cas par cas.

    Pour se faire, il faudra que le prosumer puisse prouver, documents à l’appui, que son installation, sur 10 ans, ne lui a pas permis d’atteindre le rendement promis de 7%. Un moindre mal, donc, pour une partie des 80 000 ménages concernés par la rétroactivité de la mesure gouvernementale qui avait ramené l’octroi de 15 à 10 ans.

    On notera, cela dit, qu’introduire un dossier pour réclamer son dû n’est pas incompatible avec l’introduction d’une action en Justice pour faire casser la décision du gouvernement wallon qui avait réduit l’octroi.

    Après les élections
    À ce propos, les avocats de la Région et ceux de TPCV se sont récemment entendus afin de postposer l’agenda judiciaire: théoriquement l’affaire devait être plaidée en janvier à la Cour d’appel. Elle le sera finalement en novembre ou décembre 2019. Et ce pour permettre aussi au gouvernement de savoir clairement quel sera l’impact budgétaire de la probable future décision d’Eurostat (en octobre prochain) d’inclure le mécanisme des certificats verts dans la dette wallonne et de ne plus le considérer comme un investissement.

    Le ministre de l’Énergie, Jean-Luc Crucke, est prêt à négocier avec TPCV pour, in fine, trouver un accord à l’amiable sur le retour global à 15 ans d’octroi. Mais il ne voulait pas s’engager dans des discussions sans savoir quelle serait la hauteur de la tuile budgétaire.

    Plus pragmatiquement, on notera que le fait de reporter le dénouement de cet épineux dossier après mai 2019 permet aussi au ministre… de renvoyer la patate chaude au prochain gouvernement sans se mettre non plus des milliers de ménages à dos…
    Combien de dossiers?


    Combien de prosumers, à partir de 2009, pourront-ils espérer un octroi de 5 ans supplémentaires de certificats verts? Difficile à dire car plusieurs types de cas existent.

    Il y a d’abord ceux qui, pour un problème technique, n’ont effectivement pas atteint le rendement de 7%. D’autres ayant bénéficié de tous les avantages «Sowatt» (déduction fiscale, etc) pourraient laisser tomber les 5 ans supplémentaires, par «éthique». D’autres encore (les 11 000 qui ont introduit une plainte en Justice) risquent, eux, de réclamer ce que le gouvernement avait initialement promis (15 ans de CV).

    Mais il n’est pas exclu que le gouvernement, un brin cyniquement, compte beaucoup sur une quatrième catégorie: les prosumers qui ont disparu de la circulation ou qui n’ont pas suivi ce dossier à rebondissement, et qui pourraient oublier, au bénéfice de la Région, d’introduire un dossier auprès de la Cwape…
     
    fafalili , 8 Janvier 2019
    vinceone et philippe1512 aiment ça.
  12. fafalili

    fafalili 46 ans, Liège

  13. Rebelle

    Rebelle 58 ans, Hainaut

    [​IMG]


    Touche pas à mes certificats verts
    Hier, à 16:32 ·
    TPCV-Gouvernement wallon : Il n'y aura pas d'accord!

    Chers followers, chers membres,

    Comme vous le lirez dans le communiqué de presse ci-dessous, aucun accord entre l'Asbl TPCV et le gouvernement wallon n'a pu être trouvé.
    En conséquence :

    1) La procédure en justice reste maintenue et sera même renforcée.

    2) Les personnes et amis qui le désirent peuvent encore se joindre à la procédure. Celles et ceux qui ont commandés leurs panneaux fin 2008, 2009,2010 ou jusqu'au 30/11/2011 doivent nous rejoindre ou abandonner leurs certificats verts! 15000 personnes ont déjà donné mandat soit 2 fois plus que dans le procès dit "fortis".

    3) La campagne de communication prévue de longue date est maintenue et sera renforcée également. Vous saurez tout sur le dessous des cartes. sortez le pop-corn et installez-vous confortablement.

    4) Retenez déjà la date de la prochaine assemblée générale, nous serons à 2 mois des élections... Dimanche 24 mars 2019 au WEX de Marche-en-famenne.

    Merci de partager à vos contacts.

    COMMUNIQUE

    Comme nous vous l’avions annoncé, notre asbl a, suite à l’action en responsabilité de la Région wallonne introduite en décembre 2017 auprès du Tribunal de première instance de Liège, entamé une série de discussions avec le Gouvernement wallon afin d’envisager la possibilité d’un règlement amiable du dossier « Solwatt ».

    TPCV avait alors insisté sur la nécessité d’obtenir un engagement du Gouvernement pour le 15 décembre au plus tard. Ce délai ne pourra toutefois être respecté, au regard notamment des divergences d’opinion constatées au sein de la majorité gouvernementale ainsi que des impératifs budgétaires de la région et plus particulièrement, l’avis attendu pour octobre 2019 de l’Institut des Comptes Nationaux (« ICN ») sur la comptabilisation ou non de la dette des certificats verts dans les comptes publics.

    Il apparaît donc aujourd’hui évident que la bonne poursuite des négociations ne peut être assurée.

    Cette interruption des discussions n’entrave néanmoins en rien le bon déroulement de la procédure initiée par nos membres, les plaidoiries devant avoir lieu entre fin novembre et début décembre 2019.
    En l’absence de soumission d’une proposition ferme et raisonnable du Gouvernement avant l’échéance de ce calendrier judiciaire, il reviendrait ainsi au tribunal de se prononcer sur l’issue de ce litige.

    Le conseil d'administration.
     
    Rebelle , 8 Janvier 2019
    Potin, lamy et Lobo67 aiment ça.
  14. romon

    romon 72 ans, Liège

    J'ai une installation datant d' août 2009 avec une puissance de crète Wc de 3080 W et un taux de TVA de 6%.D'après le tableau annexé à l'arrèté ministriel publié le 3/1/2019, le facteur k de mon installation retombe à 0 après 10 ans. J'aimerais savoir s'il existe un simulateur (cwape ou TPCV) permettant de vérifier si le rendement de l'installation atteint 7%.


    L'introduction d'un dossier de réclamation auprès de la cwape pour une installation faite en 2009 doit se faire avant le 31 décembre 2019.
    Le report des plaidoiries en décembre 2019 signifie qu'on peut difficilement espérer un jugement avant 2020.
    Il faut donc être sûr qu'il n'y a pas d'incompatibilité entre une procédure introduite individuellement auprès de la cwape et l'action collective de TPCV. Y-a-t-il un accord entre TPCV et le GV à ce sujet ou existe-t-il une base juridique suffisamment solide pour confirmer l'absence d'incompatibilité?

    Un grand merci aux contributeurs à ce fil de discussion ainsi qu'à TCPV;

    romon
     
    romon , 9 Janvier 2019
  15. jeanphi500

    jeanphi500 41 ans, Liège

    Au niveau de l'incompatibilite entre la procedure individuelle aupres de la Cwape et l'action collective de TPCV, la reponse m'a ete donnee par Regis. Et je sais qu'il ne repond pas a cela a la legere. Il est probable que la question a ete posee aux avocats de TPCV.

    A ma connaissance, il n'y a pas de simulateur existant. Et selon moi la methodologie de calcul est toujours floue. Je compte bien ajouter absolument tous les couts lies de pres ou de loin a mon installation PV. J'ai paye 5EUR du Wc en 2009... A ajouter a cela un remplacement d'onduleur, les interets des prets verts, le monitoring etc...
    Un autre inconnue: comment vont-ils estimer les benefices des installations? Je sais que ce sera l'addition de l'economie sur la facture electrique plus les revenus des CVs. Mais vont-ils calculer cela sur base reelle (ils doivent avoir les chiffres via e-Cwape) ou sur base forfaitaire ?
     
    jeanphi500 , 9 Janvier 2019
  16. dynamitron

    dynamitron 119 ans, Canada

    Faut il comprendre que tu comptes remplir ce formulaire de la Cwape et ne pas être solidaire de ceux qui n ont pas la possibilité de passer par cette procédure en ne le remplissant pas ?
     
    Dernière édition: 9 Janvier 2019
    dynamitron , 9 Janvier 2019
  17. Lobo67

    Lobo67 51 ans, Namur

    Voir post 9201 : "J'en ai discute avec Regis. Ouvrir un dossier n'est pas en porte a faux par rapport a la plainte. Donc on peut y aller. Par contre en cas de retour aux 15 ans pleins, le prosumer devra se retirer de l'action."

    Et toi? Tu ne le ferais pas si tu en avais la possibilité?:rolleyes:
    C'est TPCV hein, pas Action Père Damien...
     
    Lobo67 , 9 Janvier 2019
    Railsavoie et Potin aiment ça.
  18. dynamitron

    dynamitron 119 ans, Canada

    Oh moi ? rassures toi, comme j en avais la possibilité, c est fait !!
    Mais comme ne suis pas membre de tpcv, je n ai pas de problème de conscience. o_O
     
    dynamitron , 9 Janvier 2019
  19. jeanphi500

    jeanphi500 41 ans, Liège

    Pas de souci je n'ai pas de probleme de conscience. TPCV lui meme recommande a ses membres de rentrer un dossier.
    Je suis un ardent defenseur de nos droits :)

    L'ensemble des prosumers qui tombent sous le regime Solwatt 15 ans pourront introduire un dossier.

    Comme je le disais, j'ai paye mon installation plus de 5EUR/Wc en 2009 et j'ai du remplacer l'onduleur recemment. Si j'ai la possibilite de recuperer 5 ans je le ferai. J'ai une seconde unite de production ou je le ferai a nouveau. Et je ne me retirerai de l'action collective qu'a partir du moment ou les 2 installations ont recupere le total de 15 ans.

    Niveau solidarite, meme si une fraction des plaignants se retirent ca ne changera pas grand chose. Que le proces ait lieu avec 12000 ou 15000 plaignants ne changera rien je pense.. Les frais couverts par TPCV seront les memes, ainsi que l'issue ..
     
    jeanphi500 , 9 Janvier 2019
  20. Potin

    Potin 65 ans, Luxembourg

    Jeanphi est lui au moins membre de TPCV et à la base de la création de cette association.
     
    Potin , 9 Janvier 2019
    thierrylen, philippe1512 et romon aiment ça.
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