GWleak : les documents de travail du gouvernement wallon sur le dossier électricité

Dans le forum Solaire Photo Voltaïque - par marc.d le 7 Mai 2013

  1. marc.d

    marc.d 42 ans, Liège

    Bonjour,

    Voici un document scanné de 40 pages avec les documents de travail du gouvernement wallon sur le dossier électricité de février et mars 2013, qui a abouti sur la décision scandaleuse du 28 mars 2013.
    • Pages 1 à 8 : la note qui a été retenue le 28 mars 2013
    • Pages 9 à 29 : la note à l'époque de la décision du comité ministériel restreint du 20 février.
    • À lire surtout : les pages 18 à 20 (du PDF) avec les options alors à l'étude pour gérer la dette Solwatt : marché CV spécifique pour Solwatt avec quota de 5%, mise en réserve, recapitalisation d'Elia, réduction de valeur et ...
    • pages 20 à 26 : les détails sur les 500 kWh gratuits
    • Pages 30 et 31 : le projet d'arrêté attribuant les 500 kWh gratuits
    • Pages 32 à 38 : les projets d'arrêté mettant en réserve des CV + Qualiwatt
    • Page 39 : compte-rendu de réunion avec les remarques des cabinets Antoine et Marcourt
    Selon les méta-données du PDF, la fuite vient du député PS E * Stoffels.
     
    marc.d , 7 Mai 2013
    #1
  2. jeanphi500

    jeanphi500 41 ans, Liège

    Merci pour le document!

    Ca permet de bien comprendre certains points. Notamment les amendements aux differentes notes ou on est passe de l'option mise en reserve ou diminution de la valeur du CV a l'option actuelle.

    Ca reflete bien ce qui avait filtre dans les medias
     
    jeanphi500 , 7 Mai 2013
    #2
  3. jeanphi500

    jeanphi500 41 ans, Liège

    On voit egalement que pour les options retenues au depart les textes etaient deja prets.

    Mais que pour l'option retenue, leur redaction a ete confiee a d'autres.
     
    jeanphi500 , 7 Mai 2013
    #3
  4. marc.d

    marc.d 42 ans, Liège

    Oui, absolument.

    Je relève aussi ceci
    1. JMN s'est bien fait saquer par ses « partenaires » son projet de 500 kWh gratuits : 6 pages dans la note de mi-mars, 6 lignes qui renvoient aux calendes grecques dans celle de fin mars ;
    2. Par rapport à la note de mi-mars, il n'y a rien de concret dans celle de fin mars qui explique qui paie l'exonération de surcharge Elia accordée aux entreprises. C'était l'élément déclencheur, le point le plus délicat, et il n'est toujours pas résolu ;
    3. JMN avait bien l'intention d'anticiper le changement de système de soutien avant le 31 mars (voir p. 36) avec 7×4,5 CV/MWh.
     
    marc.d , 7 Mai 2013
    #4
  5. Kenshin

    Kenshin 38 ans, Liège

    Merci Marc, mais je serais toi, je supprimerais qd même la dernière phrase. Autant ne pas enfoncer les "amis".
     
    Kenshin , 7 Mai 2013
    #5
  6. marc.d

    marc.d 42 ans, Liège

    Je ne sais pas si ça peut avoir de l'importance mais c'est quand même louche...

    Le 28 mars, le GW est parvenu à l'accord que nous connaissons et a publié une note technique qui se conclut par "un cabinet d’avocats traduira le présent accord dans les textes juridiques nécessaires, en ce compris à travers une proposition de décret."

    Le 16 avril, Nollet donne plus de détail au parlement (page 23) :
    Le gouvernement a désigné un bureau d'avocat –vous l'avez rappelé et vous en avez demandé le nom. Ce n'est pas dans la note, je vais vous le donner. C'est le cabinet Janson-Baugniet qui a été désigné par le gouvernement. C'est pour être très précis. Comme cela, M. Misson pourra savoir à qui il peut s'adresser, ou votre [Note: en s'adressant au MR] propre avocat. C'est Maître Block qui va gérer en première ligne ce dossier. La mission qui lui a été confiée est non pas d'analyser, de faire des études, de préparer des recours ou que sais-je. La mission, c'est de traduire dans un dispositif juridique les décisions que le gouvernement a prises
    Le hic ? Les méta-données [dans Word : Fichier > Propriétes] de la note technique du 28 mars montre qu'elle a été écrite par une certaine K* de Ja* Ba*et Associés.
     
    marc.d , 9 Mai 2013
    #6
  7. Sanssueur

    Sanssueur 47 ans, Liège

    Ben ça veut pas simplement dire que le cabinet Chanson du Beau Niais travaille pour Nullos & co depuis déjà un certain temps?
     
    Sanssueur , 9 Mai 2013
    #7
  8. marc.d

    marc.d 42 ans, Liège

    Dans notre contestation, il me semble notable au regard des règles d'attribution de marché public qu'une note du gouvernement qui se conclut par "un cabinet d’avocats traduira le présent accord" soit rédigée par le cabinet qui a été retenu.

    Le nom de la porte-parole de M. Demotte apparait également dans les méta-données du document.
     
    marc.d , 9 Mai 2013
    #8
  9. pybri

    pybri 35 ans, Liège

    N'empêche, malheureusement pour nous, le CV de Maitre blo*k est assez impressionnant et semble tout à fait taillé pour la tâche..
     
    pybri , 9 Mai 2013
    #9
  10. jls

    jls 57 ans,

    Ce ne sont pas toujours ceux qui ont les plus grandes oreilles qui entendent le mieux....;-)
     
    jls , 9 Mai 2013
    #10
  11. Sanssueur

    Sanssueur 47 ans, Liège

    Ha oui de fait!

    Punaise Marc, j'admire vraiment ton travail.


    (Et comment t'as fait pour dégoter ce document de 40 pages ??? )
     
    Sanssueur , 10 Mai 2013
    #11
  12. marc.d

    marc.d 42 ans, Liège

    Justement, christ55 nous transmet un email d'une parlementaire cdH qui nous dit "le GW a fait un appel d’offre et c’est le cabinet d’avocats Ja*-Ba* qui a été chargé de traduire l’accord du GW du 28 mars dans des textes juridiques". De quand date cet appel d'offre ?

    Je vais écrire à M. Borsus pour lui filer le tuyau.

    Le doc de 40 pages est dispo sur le site internet d'un installateur PV germanophone pour communiquer sur Qualiwatt. La présence des pages 9 à 40 n'était pas intentionnelle, à mon avis.
     
    marc.d , 10 Mai 2013
    #12
  13. Sanssueur

    Sanssueur 47 ans, Liège

    Extraordinaire Marc!

    Je me suis fait la même réflexion.

    La meilleure défense est l'attaque dit-on.

    Il y a peut-être matière à creuser de ce côté en effet!
     
    Sanssueur , 10 Mai 2013
    #13
  14. GuiGui

    GuiGui 40 ans, Liège

    Joli boulot Marc :)

    Ce serait tout de même extra-ordinaire qu'une chose pareille puisse arriver !
     
    GuiGui , 13 Mai 2013
    #14
  15. Sans vouloir polémiquer sur le fond, je me permet de vous signaler que celui-là flingait le GW en 2011 - lorsqu'il était question de réduire les primes PV.
     
    benoki , 13 Mai 2013
    #15
  16. marc.d

    marc.d 42 ans, Liège

    M. Borsus a relancé M. Nollet sur la dette Solwatt mardi en commission. Il est passé rapidement sur le tuyau que je lui avait donné.

    La réponse de M. Nollet ? Il a relu l'accord du 28 mars.
    http://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2012_2013/CRAC/crac122.pdf (à partir de la p. 34 du PDF, la p. 29 du document)
     
    marc.d , 15 Mai 2013
    #16
  17. Railsavoie

    Railsavoie 59 ans,

    Tout ceci prouve bien la grande fragilité, voire l'impossibilité de traduire en texte juridiquement inattaquable, ce projet nollet de modification de Solwatt ("n" volontairement minuscule - il ne peut en être autrement d'un tel personnage).

    S'il était facile pour le GW de modifier tout cela, le texte serait déjà passé, voté et publié.

    Or, que distinguons-nous dans ce brouhaha ?

    Dès qu'un projet, une augmentation, une taxe, une modification est annoncée par nollet-GRD-GW dans le domaine qui nous occupe, il se trouve 1, 10, 100, 1000 personnes pour brandir le texte de loi qui interdit au même nollet-GRD-GW d'augmenter, de taxer, de modifier !

    Il ne faut pas laisser tomber les bras, mais j'ai bon espoir que de tout ceci, finalement, il n'en résulte qu'un immense brassage de peuf (expression savoyarde signifiant remuer la poussière ou la neige).
     
    Railsavoie , 19 Mai 2013
    #17
  18. marc.d

    marc.d 42 ans, Liège

    Il vient de me répondre : « Votre constat est tout à fait pertinent… Je vais donc questionner le Ministre Nollet quant aux règles qui ont prévalu lors de la désignation de ce cabinet d’avocats. »
     
    marc.d , 22 Mai 2013
    #18
  19. Sanssueur

    Sanssueur 47 ans, Liège

    Bravo Marc!

    Ce serait formidable si ...
     
    Sanssueur , 22 Mai 2013
    #19
  20. Kenshin

    Kenshin 38 ans, Liège

    Si l'attribution du marché public ne respecte pas la forme, ça signifie juste un délai, car ils annuleront la commande, et lanceront alors un appel.
    Le même cabinet pourra être désigné par la suite - il suffit de faire le cahier des charges en fonction de l'expérience X ou Y, ou des certifications obtenues, etc. C'est pas très compliqué.

    Donc malheureusement, ça ne cassera pas l'ensemble du fond pour la forme.

    Ce serait juste un beau pied de nez, qui ajoutera au dossier "incompétence" :)
     
    Kenshin , 22 Mai 2013
    #20
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