GWleak : les documents de travail du gouvernement wallon sur le dossier électricité

Dans le forum Solaire Photo Voltaïque - par marc.d le 7 Mai 2013

  1. Sanssueur

    Sanssueur 49 ans, Liège

    C'est le plus probable, en effet, mais qui sait si de fil en aiguille, une irrégularité pouvant en entraîner une autre...

    Tout ceci au conditionnel bien sûr, la forme est peut-être on ne peut plus régulière.
     
    Sanssueur , 22 Mai 2013
    #21
  2. GuiGui

    GuiGui 42 ans, Liège

    Puis bon, on peut imaginer que si quelque chose devait être un peu limite dans l'attribution, Willy sauterait sur l'occasion (et pourquoi pas les autres) compte tenu des annonces d'Ecolo pour une politique propre.
     
    GuiGui , 22 Mai 2013
    #22
  3. labrique

    labrique 70 ans, Hainaut

    Leur égo démesuré peut parfois les rendre sourds !
     
    labrique , 24 Mai 2013
    #23
  4. slyvdm

    slyvdm 47 ans, Hainaut

    Ce qui me dérange avec "Willy", c'est qu'il soit administrateur (rémunéré) d'Ores et en plus membre du comité d'éthique de cette société qui veut nous tondre pour mieux rémunérer ses actionnaires.

    Ne devrait-on pas plutôt s'adresser à Hervé Jamar?
     
    slyvdm , 24 Mai 2013
    #24
  5. marc.d

    marc.d 44 ans, Liège

    Question écrite de M. Borsus :
    Le 28 mars 2013, le gouvernement annonçait un accord relatif aux certificats verts octroyés dans le cadre du Plan SOLWATT. Pour traduire cet accord dans un texte de décret et/ou d'arrêté, le gouvernement mandatait le cabinet d'avocats Janson-Baugniet.

    Quel est le budget consacré à cette étude juridique ?

    Quel est l'objet précis de cette mission ?

    Quelles ont été les règles de désignation de ce cabinet d'avocats dans le cadre de la législation sur les marchés publics ?

    Quel a été le rôle de ce cabinet d'avocats dans le cadre de l'accord du 28 mars 2013 ? A-t-il participé à la mise en place de cet accord ?
    http://parlement.wallonie.be/content/default.php?p=04-03-02&type=all&id_doc=47669
     
    marc.d , 31 Mai 2013
    #25
  6. jeanphi500

    jeanphi500 43 ans, Liège

    Mon petit doigt me dit que cette question n'est pas innocente et qu'un informateur est passe par la :)
     
    jeanphi500 , 31 Mai 2013
    #26
  7. Sanssueur

    Sanssueur 49 ans, Liège

    Ah ouais, quiiiiiii? ;)

    Jolies questions satellites en tout cas.

    Me réjouis des réponses.
     
    Sanssueur , 31 Mai 2013
    #27
  8. marc.d

    marc.d 44 ans, Liège

    La réponse de Nollet :
    [Le 28 mars 2013,] le Cabinet Janson-Baugniet n'avait pas encore été retenu pour traduire l'accord du Gouvernement wallon.

    Dans la foulée de l'accord du 28 mars et suite au mandat que m'a donné le gouvernement, le cabinet Janson - Baugniet a été désigné, suite à une procédure de marché ayant pour objet la rédaction de textes juridiques en vue de traduire les objectifs et engagements du gouvernement dans le cadre de la gestion de la dette liée aux installations photovoltaïques existantes (installations SOLWATT). Suite à l'avis favorable de l'Inspecteur des finances, la décision d'attribution du marché a été prise en date du 11 avril 2013.

    Le budget consacré à cette mission est de 30 000 euros.
    Il ment.

    Le nom du cabinet apparaît dans le document publié le 28 mars sur son propre site.
    http://www.nollet.info/images/upload/doc/Accord Electricité - note technique.docx
    [​IMG]
     
    marc.d , 21 Juin 2013
    #28
  9. Sanssueur

    Sanssueur 49 ans, Liège

    Bon ben relance Borsus...
     
    Sanssueur , 21 Juin 2013
    #29
  10. danycoco23

    danycoco23 58 ans, Liège

    30 000 roros pour dire on va passer les CV de 15 a 10 ans,ils sont bien payés.
     
    danycoco23 , 22 Juin 2013
    #30
  11. thierrylen

    thierrylen 48 ans, Brabant Wallon

    Disons qu'ils ont quand-même dû se farcir toute la législation et son évolution puis se remuer les méninges pour essayer de voir comment traduire l'accord de gouvernement d'un point de vue légal qui se tienne plus ou moins. Enfin, c'est cher payé quand même pour un résultat douteux.:grinning:

    Résultat, ils en ont conclu que l'accord de gouvernement (CV jusqu'à ce que installation amortie puis plus rien) était intenable d'un point de vue juridique car l'octroi des CV est clairement garanti dans la législation.

    D'où ficelle, pour quand même limiter (mais moins que ce qui était prévu), faire jouer le fameux facteur k. Comme celui-ci ne peut être adapté qu'après 10 ans on arrive donc à un projet de législation où on limite l'octroi de CV à 10 ans: après grâce au facteur k c'est ramené à 0.

    C'est là qu'on voit bien dans quel pétrin ils se sont tous fourrés: impossibilité de traduire l'accord de gouvernement tel quel... c'est déjà en soi la preuve de l'incompétence des politiques responsables de ce dossier.

    Et de toute façon, même en jouant sur le facteur k la disposition sera attaquée avec des probabilités non négligeables de gain.:)
     
    thierrylen , 26 Juin 2013
    #31
  12. labrique

    labrique 70 ans, Hainaut

    Beau et percutant résumé !

    A nous avec l'ASBL de nous montrer intrangisants !
    .
     
    labrique , 26 Juin 2013
    #32
  13. Susocalory

    Susocalory 63 ans, Hainaut


    Chapeau pour votre synthèse à tous et à nos fins limiers !!:laughing:
     
    Susocalory , 27 Juin 2013
    #33
  14. Susocalory

    Susocalory 63 ans, Hainaut

    Edora prône pour de la stabilité décisionnelle politique dans ce dossier du renouvelable, on est loin du compte :
    [​IMG]
     
    Susocalory , 27 Juin 2013
    #34
  15. marc.d

    marc.d 44 ans, Liège

    Vous vous souvenez du document sur le site de Nollet dont les méta-données révèlait l'implication d'un cabinet d'avocats, au sujet duquel il a menti au parlement ?

    Il y était toujours il y a 2 ou 3 mois. Il a finalement été retiré :
    http://www.nollet.info/actualite/dossier-electricite-accord-sur-le-photovoltaique
    http://www.nollet.info/images/upload/doc/Accord Electricité - note technique.docx [erreur 404]
     
    marc.d , 12 Septembre 2013
    #35
  16. Sanssueur

    Sanssueur 49 ans, Liège

    Peut-on impunément mentir au parlement?
     
    Sanssueur , 12 Septembre 2013
    #36
  17. BRICOJEUNE1

    BRICOJEUNE1 76 ans, Liège

    Oui car le parle MENT :smiley40:
     
    BRICOJEUNE1 , 12 Septembre 2013
    #37
  18. seiran76

    seiran76 Hainaut

    :laughing: Je comprends mieux ainsi!

    Parle et ment... Voilà la devise du GW!
     
    seiran76 , 13 Septembre 2013
    #38
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