Hasard ou pas? Prime RW <-> cadastre...

Dans le forum Rénover - par jeanphi500 le 13 Février 2009

  1. pat1181

    pat1181 57 ans, Liège

    Pour Ce Qui Est Du Cadastre? Si Vous Avez Un Enfant Handicape Vous Avez Droit A Une Reduction De 50% Donc Toujours Bien Se Renseigner
     
    pat1181 , 21 Septembre 2009
    #41
  2. christina

    christina 51 ans, Namur

    Bonjour à toutes et tous

    Concernant la révision de RC après travaux, il existe bien au SPF Finances une "base de données pour les suites de travaux de construction et de transformation" gérée par la "Documentation patrimoniale" du Cadastre. D'où quand on fait des travaux (quels qu'ils soient) à déclarer et/ou via entrepreneur enregistré, on est repris dans cette base "en application de la loi sur la protection de la vie privée du 8/12/1992, art 4alinea1". La documentation patrimoniale envoie une lettre de rappel pour vous faire déclarer la fin de vos travaux (obligation légale à remplir dans les 30 jours de l'achèvement). Quelques temps encore après vous arrive la lettre augmentant votre RC. Le mien a été modifié après chaque phase de travaux.
    Donc demande de prime et/ou de permis= augmentation de RC à moyen terme, ce que l'administration accorde d'une main elle le reprendra, au moins en partie, de l'autre main.

    En ce qui concerne les réductions de précompte immo, et sur demande de l'intéressé seulement, est accordé, en Région Wallonne:

    - si votre RC est inférieur à 745 euros et que c'est votre seule habitation: réduction de 1/4 du précompte immo pour "maison modeste";
    !!! pas accordé si une part de l'habitation excédant le 1/4 du RC est affectée à usage professionnel
    !!! si vous n'avez pas bénéficié de prime et que la construction est neuve: 50% de réduction pendant 5 ans

    - si maison ocupée par invalide de guerre ou handicapé
    250e ou 125 e, multiplié par la fraction |100/(100+total des centimes additionnels au précompte immo établis par la commune, l'agglomération et la province où est sise l'habitation occupée par l'invalide ou le handicapé)|

    - si immeuble occupé par chef de famille comptant au moins 2 enfants en vie OU une personne handicapée au sens de l'article 135 al 1er C.I.R. 92
    = 250 e par personne à charge handicapée y compris conjoint(e) ou cohabitant(e) légal(e)
    = 125 e par enfant à charge non handicapé
    ces sommes étant multipliées par la fraction |100/(100+total des centimes additionnels au précompte immo établis par la commune, l'agglomération et la province où est sise l'habitation occupée)|
    !!! un enfant mort en tant que militaire, résistant, prisonnier politique, victime civile de guerre, décédé/disparu en 14-18 ou 40-45 est considéré comme encore en vie

    - réduction pour personne à charge autre que celles visées plus haut si elle font partie de votre famille ou belle-famille sauf le/la conjoint/e ou cohabitant/e = 125 e multipliées par la fraction |100/(100+total des centimes additionnels au précompte immo établis par la commune, l'agglomération et la province où est sise l'habitation)

    - remise ou modération proportionnelle du précompte immo dans la mesure ou le RC peut être réduit en vertu de l'article 15 CIR(=code de l'impôt sur le revenu) 92

    Tout ça rétroactif sur 3 ans

    à vos papiers à lettres et à vos calculettes

    %^) christina
     
    christina , 28 Septembre 2009
    #42
  3. Novalux

    Novalux 45 ans, Luxembourg

    bien voila, des connaissances au cadastre mon parlée de ce fichier. :p

    Vivons heureux, vivons cachés :oops:
     
    Novalux , 28 Septembre 2009
    #43
  4. hypergreg

    hypergreg 42 ans,

    Posté par Impulson [​IMG]
    On a droit à une réduction du RC si deux enfants à charge ???



    zut, je n'en ai qu'un , enfin une... et pas prêt d'en faire un deuxième !
    arg , jamais droits au primes moi , j'ai pas de bol
     
    hypergreg , 28 Septembre 2009
    #44
  5. jeanphi500

    jeanphi500 40 ans, Liège

    Hops, je remonte mon post... je viens de recevoir pour la troisieme fois cette fameuse lettre du cadastre (documentation patrimoniale).

    Je suppose que ca fait suite a mes travaux de remplacement de 2 chassis et de la porte d'entree. J'avais demande la prime a la rehabilitation pour ceux-ci. Et ils ont ete effectues par un entrepreneur enregistré évidemment.

    EDIT: apres reflexion, ca doit venir de ma demande de prime PV et non prime rehabilitation...
     
    Dernière édition par un modérateur: 13 Décembre 2009
    jeanphi500 , 12 Décembre 2009
    #45
  6. rabot

    rabot 66 ans, Liège

    Si le cadastre change chaque fois que vous remplacer une porte,ou une fenêtre,les gens vont finir par ne plus rien remplacer.C'est vraiment du n'importe quoi!
     
    rabot , 13 Décembre 2009
    #46
  7. jeanphi500

    jeanphi500 40 ans, Liège

    Ben en tt cas a chaque fois, j'ai recu une lettre demandant de declarer les travaux a l'administration du cadastre.

    La premiere fois, j'avais juste isolé mon toit. J'avais telephoné et ils m'avaient dit que si c'était juste ca, je ne devais rien declarer. A mon avis ils ont un truc automatisé: des que le nom apparait dans la fameuse base de donnees, une lettre est envoyée.

    Mais a mieux y reflechir, je pense que cette troisieme lettre fait peut-etre suite a ma derniere demande de prime: prime pour le photovoltaique.

    Si j'y regarde de plus pres: depuis que j'ai emmenagé, j'ai demandé 3 primes:
    - energie pour isolation toit --> Lettre cadastre recue 3 mois apres
    - rehabilitation pour changement SV par DV sur 2 chassis et nouvelle porte d'entree --> lettre cadastre recue dans le mois qui suit
    - photovoltaique --> Lettre cadastre recue dans le mois qui suit

    1 fois, coincidence possible. 2 fois, ca devient tres suspect. 3 fois la c'est certain.

    Donc selon moi il y a effectivement un lien qqpart. Les demandes de primes sont entrées dans une base de données accessible à l'administration du cadastre.

    Big Brother is watching you....
     
    Dernière édition par un modérateur: 13 Décembre 2009
    jeanphi500 , 13 Décembre 2009
    #47
  8. frederic_g

    frederic_g 40 ans, Hainaut

    Marrant parce que sur le document de demande de prime il est bien précisé:

    ces données seront transmises exclusivement au service suivant du Gouvernement wallon : Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Énergie ;

    Hors le cadastre lui fait partie de : Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines.

    Donc, si ils transmettent au cadastre, ils sont en infraction sur la loi du respect de la vie privée.....
     
    frederic_g , 15 Décembre 2009
    #48
  9. Jipéwé88

    Jipéwé88 53 ans, Liège

    En fait, si vous réalisez des travaux qui demande un permis de la commune (petit permis ou permis d'urbanisme), le cadastre est averti de ces travaux par cette dernière. Donc, il se peut que vous étiez dans ce cas.

    Ce qu'il peut se passer maintenant:

    - soit l'agent du cadastre a constaté que des travaux sont en cours chez vous et donc vous a envoyé le formulaire 43b,
    - un voisin soucieux de vous a prévenu (souvent anonymement) le cadastre que vous effectuez des travaux. De nouveau, le cadastre, même si c'est délatoire, a l'obligation de donner suite si ce document a été répertorié (si non répertorié, en général, c'est le classement vertical),
    - vous n'avez jamais renvoyé le formulaire ou alors, renvoyé en indiquant que vos travaux n'étaient pas terminés et donc, chaque année, ce même document est renvoyé,
    - vous avez introduit une nouvelle demande de permis,
    - dernière possibilité, vous avez renvoyé le document en précisant que vos travaux étaient terminés mais il y aurait pu avoir une erreur d'encodage (l'erreur est humaine).

    Concernant une information via la RW, il n'y en a pas. Cependant, le cadastre peut par TOUT moyen faire prouver une modifaication à un bien (que ce soit via la RW, la commune ou même un fournisseur d'énergie).
     
    Jipéwé88 , 15 Décembre 2009
    #49
  10. jeanphi500

    jeanphi500 40 ans, Liège

    Merci Jipewee. Estimant que les travaux ne necessitaient pas de declaration au cadastre (travaux d'isolation, remplacement SV par DV avec chassis a l'identique et installation panneaux PV) je n'ai en effet pas renvoyé le document.

    Mais cette année j'ai recu la lettre 2 fois en 6 mois.
    Aucune demande de permis, juste un contact avec l'urbanisme pour verifier que je ne devais introduire aucune demande pour les chassis (confirmé par eux).

    Reste le fonctionaire et les voisins.
     
    jeanphi500 , 15 Décembre 2009
    #50
  11. Jipéwé88

    Jipéwé88 53 ans, Liège

    Alors c'est normal que vous receviez à nouveau ce formulaire si vous ne l'avez pas renvoyé puisque, pour l'administration, vos travaux sont toujours en cours. Aussi, concernant vos travaux, vous avez raison, il ne vont pas provoquer une révision de votre RC. Cependant, il n'est pas rare que les communes ne précise pas convenablement la nature des travaux concerné par une demande permis et donc, le fonctionnaire du cadastre ne sait pas juger s'il faut classer sans suite ou pas, d'où l'envoi de ce formulaire 43b.

    La solution est de le retourner au service patrimonial (cadastre) en indiquant précisément la nature de vos travaux comme vous venez de le faire. Le fonctionnaire qui traitera votre dossier le classera sans suite (mais mettra peut-être sa documentation à jour concernant votre immeuble) !
     
    Jipéwé88 , 15 Décembre 2009
    #51
  12. jeanphi500

    jeanphi500 40 ans, Liège

    Voila jipewe, j'ai suivi ton conseil et ai renvoye un courier au cadastre expliquant mon cas.

    Merci !
     
    jeanphi500 , 18 Décembre 2009
    #52
  13. Jipéwé88

    Jipéwé88 53 ans, Liège

    Alley, soyons fou, on se dit que ça va marcher ! Je croise les doigts pour vous !

    D'où êtes vous exactement à Liège ?
     
    Jipéwé88 , 18 Décembre 2009
    #53
  14. jeanphi500

    jeanphi500 40 ans, Liège

    Sur Jalhay, controle du cadastre Verviers 1 ;-)
     
    jeanphi500 , 18 Décembre 2009
    #54
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