hauteur des arbres à respecter

Dans le forum Abords, allées, jardin - par ben68 le 29 Avril 2008

  1. Et les noisetiers ...
    Il n'est pas toujours facile de savoir la hauteur future d'un arbre. Si vous recevez un petit noisetier à un ami, il n'a pas d'étiquette pour dire qu'il va facilement atteindre 4 mètres de haut.
    Et donc que s'il fait cette hauteur, il doit être planté au minimum à 2 mètres de la limite entre propriétés.
    Et très rares sont sans doute les usages constants et reconnus (certains, publics, stables et régulièrement appliqués) qui autorisent de planter ces arbres fruitiers plus près d'un mur.
    La seule dérogation serait quand il est inclut dans une haie taillée chaque année sous la hauteur maximale autorisée.
     
    JeanLou , 21 Juillet 2008
    #21
  2. Ganjanoof

    Ganjanoof 42 ans,

    Yo !!!

    renseignez-vous tous sur le concept de HAUTE TIGE et de BASSE TIGE avant de parler...

    et puis, un voisin, on peut lui parler hein, on peut lui demander des choses comme si il ne voudrait pas couper ses arbres qui te bouffent toute ta lumière, ou si ça le gène que tu plantes un arbre là... faut être convivial et communiquer, dans la vie :)
     
    Ganjanoof , 21 Juillet 2008
    #22
  3. Arbre à haute tige, arbre à basse tige.
    Cette distinction est utilisée dans le Code rural belge (Art. 35) et permet d'exiger d'un voisin qu'il arrache notamment les arbres à haute tige plantés à une distance illégale (Art. 36).
    Selon le document de vulgarisation DP1 de La Maison de l'Urbanisme et de l'Environnement, il s’agirait d’arbres qui peuvent atteindre une hauteur de plus de 3 m si on les laisse pousser. On prendrait donc en compte la hauteur qu’ils peuvent atteindre en théorie.
    Selon la loi, il ne serait donc pas question de savoir si un voisin voudrait ou ne voudrait pas couper des plantations illégales, ni même d'invoquer un préjudice lumineux pour qu'il le fasse, mais simplement il faut lui demander de les enlever.
    Il me semble que s'il ne s'exécute pas dans un délais raisonnable à une simple demande verbale ou écrite, il faut lui envoyer un intermédiaire comme la police de proximité ou, si nécessaire, faire intervenir le Juje de Paix.

     
    JeanLou , 21 Juillet 2008
    #23
  4. Je reprends ce post ancien.

    Entretemps, quelqu'un sait-il si la législation a été modifiée et s'il est maintenant autorisé de couper les branches des plantations du voisin qui dépassent sur votre terrain ?

    Merci
     
    picsette , 7 Septembre 2010
    #24
  5. coco_

    coco_ Liège

    Mais non, bulibura !!! Tu n'as pas encore atteint le niveau supreme :laughing: Verse un peu de produit magique qui va, par le sol, detruire toutes le racines de ton voisin.... a condition qu'il soit au même niveau et pas de construction en sous sol entre les deux...
     
    coco_ , 7 Septembre 2010
    #25
  6. coco_

    coco_ Liège

    Moi, ce que je vois, c'est que ce pauvre pays avec plus de 800.000 lois, textes et règlements divers qu'il est impossible de respecter et fait le jeu de toute cette faune inutile de "juristes" qui ne connaissent même pas les lois (on pourrait presque les plaindre) - et alors, que dire du simple citoyen incapable de retenir une suite de seulement 10 mots - ce pauvre pays où plus rien ne bouge; les "GRANDS" hahaha qui nous gouvernent n'ont toujours rien compris !
     
    coco_ , 7 Septembre 2010
    #26
  7. Mais que faire quand on a une voisine, passablement âgée- genre Tattie Danielle -, qui fait (?) la sourde oreille quand on lui demande de couper les branches qui dépassent, qui ne donne pas suite au courrier qu'on lui envoie, mais qu'on ne veut pas vraiment embêter en entament une procédure judiciaire ... Peut-on couper soi-même ou pas ?
     
    picsette , 7 Septembre 2010
    #27
  8. Ludo_

    Ludo_ 39 ans, Namur

    Lui avez-vous déjà demandé si vous pouviez couper vous-même ? :)
    Si oui, qu'a-t-elle répondu ?
    Si non, pourquoi ne pas lui demander ? :)
     
    Ludo_ , 7 Septembre 2010
    #28
  9. Nous n'avons pas encore demandé : avant de la faire, nous vondrions savoir précisemment ce qui est autorisé et ce qui ne l'est pas, histoire de nous préparer au mieux à la discussion
     
    picsette , 7 Septembre 2010
    #29
  10. rabot

    rabot 68 ans, Liège

    Vous devez avoir son accord pour couper de toute évidence.
     
    rabot , 7 Septembre 2010
    #30
  11. tethys

    tethys 43 ans, Namur

    Je relance un peu le sujet....
    La maison voisine est à vendre depuis quelques mois et donc le jardin n'est plus du tout entretenu...
    Et chez moi, il n'y a pas que des branches qui dépassent... Il y a 2 arbres qui commencent à forcer les piquets en bétons qui soutiennent notre clôture... Les piquets sont déjà inclinés à 45° et la clôture ne tiendra plus très longtemps.
    De plus, les branches sont tellement grandes qu'elles n'empêchent d'accéder à une partie de mon terrain qui commence à être envahi par les ronces venant de ce terrain...
    Ca devient un vrai casse-tête...
    J'ai déjà envoyé 2 courriers au notaire qui me dit qu'il transmet aux filles du propriétaire mais rien ne bouge.
    A qui puis-je faire appel? La commune? La police?

    Merci
     
    tethys , 2 Mars 2016
    #31
  12. belval

    belval 55 ans, Hainaut

    Pour avoir été confronté à un problème d'arbres qui surplombe ma propriété et bris d'arbres, et après des tentatives vaines d'arriver à une solution satisfaisante, j'ai contacté un avocat.
    Recommandé envoyé. Passage d'un expert. Certains arbres ont été expertisés dangereux, d'autres devraient etre abattus, etc..et la situation a continué a perdurer
    Puis finalement requete au tribunal qui a décidé de venir voir sur place avec un autre expert.
    J'attend leur visite.
    Bref, bon courage.
     
    belval , 2 Mars 2016
    #32
  13. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    Essayez peut être d'appeler les pompiers. je ne plaisante pas. Ces arbres représentent un danger pour votre propriété, et pour vous, surtout avec les vents de tempête qu'on a actuellement. Dites que c'est depuis la dernière tempête qu'ils penchent à 45 °, et si ils tombent, ils peuvent blesser quelqu'un. Ils devraient pouvoir intervenir. Ou éventuellement contactez votre assurance, pour savoir ce qu'eux en pensent, au cas où une personne serait blessée par ces arbres.
     
    intègre , 2 Mars 2016
    #33
  14. tethys

    tethys 43 ans, Namur

    Ici on voit bien qu'ils penchent parce que les branches poussent la clôture et les piquets.
    La maison est à vendre et je pense qu'ils ont trouvé une acquéreur....si je fais intervenir la justice, je suppose que la vente ne se fera pas tant qu'une procédure est en cours. Je me trompe?
     
    tethys , 2 Mars 2016
    #34
  15. belval

    belval 55 ans, Hainaut

    En cas de doute sur la dangerosité des arbres, une expertise "privée" vous fixera. a partir de là, selon ce que cette personne aura dit, vous prendrez les mesures nécessaires.

    Sans être fixé, tout ce que dit l'un ou l'autre n'est que supputations.

    Vous pouvez, bien-sûr, déjà prendre des photos et envoyer un courrier recommandé en expliquant ce que vous souhaitez et en demandant une réponse. Vous agirez ensuite selon la réponse reçue. Vous pouvez attirer l'attention de vos voisins sur tel ou tel problème.Mais, restez courtois et poli. Inutile, dès le premier courrier de mettre en demeure de ci et ça...

    En procédant de la sorte, vous aurez la preuve que vous avez tenté de solutionner à l'amiable le problème au cas où vous devriez passer à l'étape "justice".

    Vous pouvez transmettre vos demandes aussi au notaire chargé de la vente en lui demandant de transmettre aux nouveaux acquereurs, pourquoi pas. au moins, en cas d'achat ceux-ci seront au courant de la situation. et seront peut etre plus enclin à solutionner le problème.
     
    belval , 3 Mars 2016
    #35
  16. rabot

    rabot 68 ans, Liège

    Pas certain que le Notaire va déjà inclure des frais aux futur acheteur !!!!
     
    rabot , 3 Mars 2016
    #36
  17. tethys

    tethys 43 ans, Namur

    C'est au notaire que les courriers ont été envoyés à sa demande. Le courrier indiquait juste les faits avec quelques photos. A la fin du courrier, j'ai juste écrit : serait-il possible de faire quelque chose afin de solutionner le problème... Pas de menaces, pas d'ordre...

    De nouvelles fraîches: j'ai eu le notaire ce matin, le compromis de vente se signe demain, il va en parler avant la signature aux 2 parties et il me rappelle derrière ... On verra
     
    tethys , 3 Mars 2016
    #37
  18. vulcaingeo

    vulcaingeo 64 ans, Bruxelles

    A votre place, je confirme l'entretien téléphonique par mail ou fax !
     
    vulcaingeo , 4 Mars 2016
    #38
  19. tethys

    tethys 43 ans, Namur

    Bonne Nouvelle me semble-t-il...le compromis a été signé et les nouveaux acheteurs se sont engagés à nettoyer le terrain avant l'acte. J'ai d'ailleurs rencontré le jeune homme hier lorsqu'il est venu voir le travail à faire.
    Il m'a confirmé qu'il s'engageait à régler ce souci avant la signature de l'acte.
    On va voir...
     
    tethys , 6 Mars 2016
    #39
  20. rabot

    rabot 68 ans, Liège

    Avant la signature, il n'est pas chez lui,!!!!! bizarre !!!
     
    rabot , 6 Mars 2016
    #40
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