HELP : mon terrain est censé être viabilisé mais ...

Dans le forum Construction neuve - par Nicouille04 le 1 Avril 2009

  1. Nicouille04

    Nicouille04 36 ans, Hainaut

    voilà j'ai acheté un terrain dont nous avons signé les documents devant notaire et pour lequel il est évidemment indiqué noir sur blanc que celui-ci est équipé en eau et électricité. Il s'agit d'une parcelle dans un lotissement.

    Hors, travaillant chez la société qui s'opère des réseaux électriques notamment, on m'affirme que l'électricité ne passe pas dans la rue et que donc mon terrain n'est pas équipé.

    Quelqu'un peut-il me dire ce que je dois faire à part mettre une balle dans la tête du vendeur qui nous a menti ?


    Merci à vous tous
     
    Nicouille04 , 1 Avril 2009
    #1
  2. vanma

    vanma 43 ans,

    si le vendeur a menti volontairement, tu peux certainement faire annuler la vente...

    Ton notaire devrait pouvoir te guider. Qu'en dit-il ?
     
    vanma , 1 Avril 2009
    #2
  3. fdelepine

    fdelepine 54 ans, Hainaut

    On a eu une blague similaire l'année dernière mais on s'en est rendu compte avant d'acheter le terrain. Un agent immobilier et un géomètre nous avaient remis des plans qui se sont avérés être faux, renseignements pris auprès des gestionnaires de réseaux.

    Méfiance, méfiance, il y a des escrocs et des incompétents partout.
     
    fdelepine , 1 Avril 2009
    #3
  4. guib

    guib 37 ans, Hainaut

    Tu n'as rien a craindre si tu es patient..
    Aller trouver le notaire, essayer de passer un accord amiable a
     
    guib , 1 Avril 2009
    #4
  5. guib

    guib 37 ans, Hainaut

    OUPS envoyé tt seul! la suite:

    avec l'autre partie, si ils ne sont pas d'accord prendre un avocat, tu ne peux pas perdre, mais il faut aller le plus vite possible parce que si ils sont habitués du fait ils vont vite tomber en faillite!!
     
    guib , 1 Avril 2009
    #5
  6. Polka

    Polka Hainaut

    Quand tu as acheté ton terrain, as-tu reçu les documents d'électrabel et la société wallonne des distributions d'eau prouvant le raccordement ?
     
    Polka , 1 Avril 2009
    #6
  7. Nono

    Nono 66 ans, Hainaut


    Je me demande si cela est obligatoire
     
    Nono , 1 Avril 2009
    #7
  8. guib

    guib 37 ans, Hainaut

    Si la partie qui vend signe un papier qui dit 'oui c'est raccordé' c'est largement suffisant et suffit pour etre un faux.
    bàv
     
    guib , 1 Avril 2009
    #8
  9. browning

    browning Liège

    ce n'est pas justement au notaire de vérifier si tout est conforme?
    à quoi bon payer de telles honoraires, si c'est pour se faire gruger lors d'une vente!

    on m'avait dit que c'était sont boulot de tout vérifier!
    enfin bon...
     
    browning , 2 Avril 2009
    #9
  10. didi1504

    didi1504 37 ans, Liège

    As-tu reçu une copie du permis de lotir délivré par la commune? Regarde dedans: il précise normalement les obligations du lotisseur en matière d'équipement du terrain en eau, électricité, réseau d'égouttage, etc...
    Si tu n'as pas ce document, contacte soit le notaire du vendeur, soit le service d'urbanisme de la commune.
     
    didi1504 , 2 Avril 2009
    #10
  11. Nicouille04

    Nicouille04 36 ans, Hainaut

    je n'ai pas demandé de preuve de raccordement au vendeur.
    Partant du principe que le vendeur n'aurait pas obtenu le permis de lotir si son terrain n'était pas équipé, il ne me semble pas qu'il faille demander ces preuves.

    je vais scruter le permis de lotir de la commune pour voir si il y a quelque chose mais de toute façon à partir du moment où mon acte devant notaire mentionne que le terrain est équipé en eau et électricité (c'est même écrit en gras pour attirer l'attention sur le fait qu'on est en zone autonome pour l'égoutage êt que les égoûts ne passent donc pas) je crois être bien protégé.

    Je n'ai pas encore réussi à joindre mon notaire, je vais réessayer
     
    Nicouille04 , 2 Avril 2009
    #11
  12. Nicouille04

    Nicouille04 36 ans, Hainaut

    j'ai bien reçu le permis de lotir de la commune et il est clairement écrit que c'est au lotisseur que revient la charge d'équiper les terrains.
    Ceci dit, il s'agit d'un permis de lotir reçu dans les années 1960 mais je suppose que ça ne change rien au problème ...
    En effet il a fallu prouver à la commune que le lotissement n'était pas "périmé", ceci en prouvant qu'au moins 1/3 des terrains avaient été lotis. Suite à ça le vendeur a pu vendre les terrains qu'il avait achetés au lotisseur de l'époque
     
    Nicouille04 , 3 Avril 2009
    #12
  13. marcg

    marcg 54 ans, Hainaut

    si un tiers est construit, je suppose qu'ils ont l'eau et l'elec ??? où est le problème alors ?
     
    marcg , 3 Avril 2009
    #13
  14. red.pepper

    red.pepper 44 ans, Liège

    un tiers loti, pas un tiers construit.
     
    red.pepper , 3 Avril 2009
    #14
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