HELP ! Precriptions urbanistiques

Dans le forum Divers, Bavardages - par Y@n le 22 Mai 2010

  1. Y@n

    Y@n 37 ans, Liège

    Bonjour à tous,

    Inscris depuis quelques jours sur ce forum, je vous avais fait part de ma joie de me lancer bientot dans l'autoconstruction de notre maison.
    Toute bonne résolution et espoir ayant une fin, nous avons déjà reçu le coup grâce... 8-| Je m'explique... du moins je vais essayer... :oops: en résumant pour que tout soit bien compréhensible.......

    Nous disposons d'un terrain familial implanté en zone à caractère rural. les vastes étendues de prairies dont notre parcelle (clôturée) fait partie devait s'inscrire dans un vaste programme de lotissement en passe d'être accepté par la Région Wallonne. Nous devions donc profiter de ce lotissement et de la nouvelle voie publique qui allait longer notre terrain pour y faire bâtir notre maison... Celle ne posait strictement aucun problème !!
    Ce jour, nous avons appris que la Région Wallonne avait refusé le permis de lôtir pour l'unique raison que le nombre de parcelles annoncées batissable n'allait pas apporter le pourcentage imposé d'habitants au m² !! (??), la volonté de la RW de promouvoir des lotissements à haute capacité d'habitants !!!!
    La Commune dans son avant projet et ce, afin de garantir un minimum d'aise aux futurs habitants, avait imposé au privé lotisseur le nombre de parcelles à bâtir en fonction de la surface totale... Il s'est avéré, comme dit plus haut, que ce chiffre est bien en deça de celui de la RW, raison de leur refus catégorique de lotir dans ces conditions.... !

    Mon problème est le suivant...

    Notre parcelle se situe derrière deux parcelles bâties, perpendiculairement à celles-ci. Les deux parcelles bâties sont à front de rue.
    Entre les deuxdites parcelles bâties et les deux suivantes qui se trouvent également à front de rue, il y a un espace de prairie non clôturée d'environs 20m.

    Pour accéder à notre terrain, il faut donc s'introduire dans cette prairie et longer la haie d'une des maisons sur environs quarante mètres. Notre terrain clôturé se trouve là, avant les vastes prairies destinée au lotissement...

    Ma question est donc la suivante et concerne les règles générales en matière de prescriptions urbanistiques...

    Etant donné que le lotissement ne verra sans doute probablement jamais le jour, est-il possible, si nous parvenions à racheter de la terre agricole pour y faire une allée privée jusqu'à notre terrain, que notre terrain soit à l'instar du lotissement, considéré comme terrain à batîr et que nous puissions y construire de notre maison... en sachant également que celle-ci se trouverait en retrait de la route d'environs 40 mètres et masquée par deux habitations déjà existantes, lesquelles, comme je le rappelle, sont implantées à front de rue... ?

    Je sais qu'une largeur minimale d'accès est obligatoire pour assurer le passage de véhicule d'intervention (Pompiers et cie... ), ect.... mais de votre côté, avez-vous déjà eu connaissance de ce genre de soucis d'implantation d'un terrain quant à son éloignement de la voie publique ?

    Vous imaginez bien la déception que nous vivons pour l'instant... Nous sommes abattus.... ;( et ce n'est rien de le dire...

    Nous irons de toutes façons prendre connaissance des prescriptions urbanistiques générales de notre localité pour en savoir un peu plus sur nos possiblités...

    Merci de m'apporter certaines lumières...

    Cordialement

    Yannick
     
    Dernière édition par un modérateur: 22 Mai 2010
    Y@n , 22 Mai 2010
    #1
  2. myangels

    myangels Liège

    oulala je peux pas vraiment vous aider mais j'espère vivement que vous trouverez solution à votre problème
     
    myangels , 22 Mai 2010
    #2
  3. Y@n

    Y@n 37 ans, Liège

    Merci Myangels...
    J'espère qu'il y aura une solution favorable à cette histoire... Etre tributaire des grandes idées révolutionnaires des burocrates me donnent des boutons...
    Nous ne comprenons absolument pas cette nouvelle mesure d'autant plus qu'un lotissement vieux de 5ans a déjà vu le jour juste à côté de la zone concernée... Nous ne comprenons absolument comment les prescriptions urbanistiques sont si différentes... !!! C'est réellement du non-sens !!
    Merci pour tes encouragements...

    N'hésitez pas à donner votre avis... Nous avons réellement besoin de lumière...

    Merci

    Yannick
     
    Y@n , 23 Mai 2010
    #3
  4. lamy

    lamy 67 ans, Namur

    dommage pour vous. Je pense que la volonté de la RW est de ne plus permettre d'habitat dispersé. Au rythme de la croissance de population qui construit sur des terres agricoles, il ne restera bientôt plus beaucoup de ces terres pour nourrir les gens. CQFD
     
    lamy , 23 Mai 2010
    #4
  5. rabot

    rabot 67 ans, Liège

    Dans notre lotissement les routes font 5m,donc voila une idée de ce que vous pourriez avoir besoin comme largeur de passage.
    Bon courage,et bonne chance,en espérant que vous arriviez a une solution.
     
    rabot , 23 Mai 2010
    #5
  6. vanma

    vanma 44 ans, Brabant Wallon

    qu'on supprime la RW, et tout ira mieux dans ce fichu pays.

    Il veulent densifier qu'ils disent. Je rentre une demande de CU2 à 1 km d'un centre ville pour la construction de deux maisons jointives.

    En face : 10 maisons jointives, à gauche et à droite, c'est pareil ...

    Et que dis la RW : trop dense, une seule maison serait préférable.

    Le panier de crabe est plus que plein, il serait grand temps de le vider ...



    PS : désolé pour ce coup de gueule mais l'urbanisme à la tronche du client ça commence à bien faire.
     
    vanma , 23 Mai 2010
    #6
  7. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    Le problème c'est qu'il y a beaucoup trop de règlements en Wallonie
    Le Cwatupe, RGBSR, les RCU, les PCA, etc.....
    Ces règlements tellement complexes (sasn asion réelle) mettent tellement de temps à être pondus, que dès qu'ils sont approuvés, parfois même avant, ils sont déjà complètement obsolete.
    La RW sert à se donner bonne conscience en diminuant le nombre de chômeurs en les transformant en fonctionnaires (vive le PS aux commandes de l'état "providence" depuis plus de 50 ans en Wallonie).
    Alors comme on a beaucoup trop de fonctionnaires, il faut les occuper, et on crée des règlements, souvent ridicules et qui font double emploi ou se contredisent, qui freinent le travail des sociétés et des indépendants: pas de permis de lotir ou d'urbanisme, pas de travail pour les ouvriers !!
    En plus, ils se tirent joyeusement dans les pattes entre eux, et aussi dans les pattes des communes qui ont besoin de l'accord de la RW pour certaines choses, notamment les permis d'urbanisme et de lotir.
    Même dans les communes, les fonctionnaires se tirent dans les pattes. C'est le cas notamment à la ville de Namur et à commune de Chastre, où après des accords verbaux pour certains permis, d'autres fonctionnaires émettent des avis négatifs pour des raison futiles et ridicules, sans aller voir la situation sur place.

    Nous avons, en Belgique, plus de ministres qu'aux Etats Unis, et je pense même qu'en cumulant RW et Communauté Française (pourquoi ce cumul dans la même région), on y arrive aussi.
    Et on s'étonne qu'il n'y a pas plus de pognon en Belgique pour faire des choses intéressantes.

    Nous avons en Wallonie 1/3 de fonctionnaires en plus qu'en Région Flamande (où ça marche nettement mieux pour presque tout, même si je ne suis pas du tout d'accord avec leur attitude générale vis à vis des francophones) et ils sont sensiblement plus nombreux que nous, surtotu si on retire Bruxelles.
     
    Dernière édition par un modérateur: 24 Mai 2010
    intègre , 24 Mai 2010
    #7
  8. denisb

    denisb 41 ans, Hainaut

    Tout à fait d'accord avec cette analyse
     
    denisb , 24 Mai 2010
    #8
  9. bo2304

    bo2304 34 ans, Liège

    si ton terrain est enclavé entre d'autres propriétés, il doit forcément y avoir une servitude de passage quelque part. à vérifier au cadastre ou dans l'acte de propriété...
     
    bo2304 , 25 Mai 2010
    #9
  10. pfranco1

    pfranco1 57 ans,

    Petite mise au point: Intègre, tu prends souvent la mouche quand on s'attaque aux entrepreneurs, mais tu ne te gène pas pour démolir les fonctionnaires.o_O
    Petit rappel: il y a des crétins dans tous les domaines, que ce soit dans le privé ou dans le public.:p

    En plus, le problème auquel est confronté Y@n n'a rien avec un quelconque surnombre (réel ou virtuel) de fonctionnaires. Ce genre de décisions sont prises au niveau politique (qui sont très souvent issus des professions libérales:grinning:)
     
    pfranco1 , 25 Mai 2010
    #10
  11. Speculoos

    Speculoos 41 ans,

    Il y a quelque chose que je ne comprends pas dans cette histoire. Ton terrain, il est batissable ou pas?

    Si pas, il faudrait une modification de l'aménagement du territoire, chose que l'on obtient pas facilement, même quand on est promoteur immobilier. (du moins pas sans 'amis bien placés')

    Donc soit tu peux le batir, soit tu fais une demande à la région (si je ne me trompe pas) et tu espères, soit tu laisses tomber l'affaire.

    Attention que si tu n'as aucun raccordement, ceux-ci risquent d'augmenter la note vu qu'il faudra parcourir sous terre la voie d'accès jusqu'à la rue.
     
    Speculoos , 25 Mai 2010
    #11
  12. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    mais tu ne te gène pas pour démolir les fonctionnaires.o_O

    Pas de confusion, je ne cherche pas à démolir les fonctionnaires, il y en a qui font du bon boulot. Et il y des brebis galeusses partout. Là dessus je suis entièrement d'accord.

    C'est le nombre de fonctionnaires que je critique, en comparaison avec le travail accompli. Et l'attitude interne des services administratifs où le "client" est pris en otage dans des petites guéguerres de pouvoir et de couleur politiques.
     
    intègre , 25 Mai 2010
    #12
  13. tchize_

    tchize_ 39 ans, Hainaut

    C'est finalement la question de base :)

    @Intègre: ben viens chez nous, tu verra ce que c'est 'trop de fonctionnaires', on nous retire chaque année un peu plus de budget alors qu'on est déjà à peine capables d'assurer nos missions.... Evidement, on ne rapporte rien et la mode c'est à la gestion su style du privé de services au public (par définition non rentable)
     
    tchize_ , 25 Mai 2010
    #13
  14. Y@n

    Y@n 37 ans, Liège

    Bonjour à tous et merci pour vos avis...
    Afin d'exposer mon cas, je vous joins quelques photos des plans d'avant-projet...
    Pour Speeculoos... Il y a effectivement une servitude existante mais que se résume à un peu chemin très étroit passant dans une propriété voisine et qui ne pourra jamais être aménagée en voie carrossable... celle-ci n'est plus empruntée depuis des décennies !

    Voici l'image simplifiée des lieux avec notre terrain entouré...

    [​IMG]

    Voici la photo de l'avant-projet de lotissement...

    [​IMG]

    En voici une autre rapprochée....

    [​IMG]

    Le terrain faisait partie intégrante du lotissement et à ce titre, était considéré comme batissable oui, bien évidement... Aucune contre indication ne nous avait été faite lorsque nous étions passés au service de l'urbanisme de notre Commune...

    Reste à savoir maintenant si, au vu du refus de lotissement par la RW, notre terrain, lui seul, serait toujours considéré comme parcelle batissable ou si au contraire, par quelque miracle que ce soit, celui-ci ne puisse plus jouir de ce statut ??!! Je m'attends à tout !
    Je précise que le fait que notre terrain soit coupé par leur limite ZACC ne posait aucun problème !! (ZACC : Zone d'aménagement communale concertée)

    PS : La servitude est visible en pointillé de la 1ère photo... Il est à noter que notre terrain s'étendait jusqu'à la servitude et non comme je l'ai marqué par le trait jaune...

    Je vous ai également matérialisé l'entrée qui était prévue vers le lotissement...

    Même si nous n'avons pas beaucoup d'espoir, merci en tous cas de vous pencher sur notre cas...

    Bien à vous

    Yannick
     
    Dernière édition par un modérateur: 25 Mai 2010
    Y@n , 25 Mai 2010
    #14
  15. Speculoos

    Speculoos 41 ans,

    Une autre discussion sur les ZACC ici :
    https://www.bricozone.be/trouver-un-terrain/t-les-fameux-zacc-997.html

    En clair, pour la partie en ZACC il y a peu de chance que vous puissiez construire dessus sauf à patienter des années que votre dossier soit éventuellement accepté. Néanmoins, votre terrain touche une zone d'urbanisation et sur cette partie, vous pourriez construire (mais serez sans doute limités sur la surface à batir).

    Concernant la servitude et le rachat d'une partie de terrain pour avoir accès au vôtre depuis la voirie... je pense que vous allez déchanter. Le terrain en question est batissable et il semble (sur le plan) y avoir la place pour y construire une maison. Vous paieriez donc le prix fort puisqu'il ne s'agit pas de terres agricoles. Qui plus est vous couperiez définitivement l'accès aux terrains du fond donc je doute de vos chances à ce sujet.


    Par contre pour cette histoire de lotissement, je comprends mal. Il me semblait qu'on ne pouvait introduire de demande de lotissement que de ce que l'on possède comme terrain. En gros, pour bénéficier du permis de lotir, votre terrain devrait appartenir au lotisseur et non à vous... Je peux me tromper mais c'est ce qu'on m'avait renseigné.


    Navré de vous décevoir, mais je serais vous, j'envisagerais autre chose que ce terrain et si un nouveau projet de lotissement devait voir le jour, vous pourriez le revendre au prix fort au promoteur.
     
    Speculoos , 25 Mai 2010
    #15
  16. Y@n

    Y@n 37 ans, Liège

    Merci pour ces explications Speculoos....
    Je ne peux malheureusement pas en dire plus... Ce projet me semble effectivement très mal parti ! On surmontra la déception et on fera mieux ailleurs... Ces prochains mois ou années nous permettrons de mettre encore un peu d'argent de côté et de replancher sur notre précédent projet de rénovation... On nous a toujours dit que cela relevait souvent d'un vrai parcours de combattant, ce n'était rien de le dire... lol

    Merci en tous cas pour vos explications et vos avis...

    Bien à vous

    Yannick
     
    Y@n , 26 Mai 2010
    #16
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