Help: Terrain sans proprietaire cloture dans notre terrain

Dans le forum Terrains, bornage - par maison2015 le 3 Janvier 2018

  1. maison2015

    maison2015 Brabant Wallon

    terrain res derelictae ou terrain res nullius

    Dans notre terrain clôturé, il y a un petit morceaux de terrain vers cote du trottoire sans proritetaire depuis au moin plus 40 ans quand l’ancien propriétaire de notre terrain a achete cette terrain en année 70. Enfin, depuis 1915, il n’y a plus aucune movement concernant ce petit morceau de terrain dans le cadastre.
    Ma question est si c’est possible de revendiquer cette morceau de terrain via notre notaire? Ou s’il y a des règlements concernant le situation comme ca?

    Merci
     
    maison2015 , 3 Janvier 2018
    #1
  2. jon1070

    jon1070 34 ans,

    Bonjour,
    Normalement après 30ans d'uilisation d'un terrain le terrain vous appartient.

    Mais sa doit être actée, j'ai le cas chez moi l'hors de l'achat de la maison ont la mentionnée dans l'acte et j'ai en plus fait un plan avec un géomètre sur le conseil de mon notaire.
     
    jon1070 , 4 Janvier 2018
    #2
  3. maison2015

    maison2015 Brabant Wallon

    Merci joh. Je vais contacter le notaire. L’achat de terrain est deja fait en 2014.
     
    maison2015 , 4 Janvier 2018
    #3
  4. XTof.vl

    XTof.vl 56 ans, Flandre

    Si c'est un domaine publique, les 30 ans ne seront pas d'application.
     
    XTof.vl , 4 Janvier 2018
    #4
    intègre aime ça.
  5. cedejaca

    cedejaca 36 ans, Namur

    Faut peut-être déjà se renseigner sur le propriétaire. Il pourrait en effet s'agir d'une parcelle communale.
    Contactez le cadastre.
     
    cedejaca , 4 Janvier 2018
    #5
    intègre aime ça.
  6. benlan2000

    benlan2000 39 ans, Liège

    Ce n'est pas si simple, un terrain appartient toujours à quelqu'un et il ne change pas de propriétaire si facilement..
    Il est vrai que si un terrain est abandonné pendant plus de 30 ans, il est possible dans revendiquer la pleine propriété.

    Il faut pour cela un jugement et pour obtenir ce jugement en votre faveur, il faudra apporter la preuve que le terrain est bien abandonner depuis plus de 30 ans et que celui-ci a été occupé et entretenu pendant toute cette période par les anciens propriétaires de votre terrain et par vous-même.

    Cette règle ne s'applique pas aux terrain faisant partie du domaine public.
     
    benlan2000 , 4 Janvier 2018
    #6
    intègre et maison2015 aiment ça.
  7. maison2015

    maison2015 Brabant Wallon

    Dans le cadastre, la deriniere propritaire est date en 1915. Le terrain est cloture dans notre terrain depuis 1970s. La vente de terrain ete fait par le fils qui as hérité le terrain apres la decede des parentes. Avant 1970s, aucune idee, le terrain ete occupe par encore le plus ancien propritaire ou pas. Donc il avait un propritaire remonte en 1915.
     
    Dernière édition: 4 Janvier 2018
    maison2015 , 4 Janvier 2018
    #7
  8. vulcaingeo

    vulcaingeo 65 ans, Bruxelles

    Attention, il y a des conditions dont, de mémoire, l'occuper de bonne foi, ce qui n'est pas le cas vu que vous savez qu'il ne fait pas partie de votre propriété !
    Consultez votre notaire !
     
    vulcaingeo , 4 Janvier 2018
    #8
    intègre aime ça.
  9. Rémi

    Rémi 37 ans, Hainaut

    bah maintenant , pourquoi ne pas proposer de le racheter ?
     
    Rémi , 4 Janvier 2018
    #9
    intègre aime ça.
  10. benlan2000

    benlan2000 39 ans, Liège

    Non, l'usucapion s'applique même lorsque le demandeur est de mauvaise fois
     
    benlan2000 , 4 Janvier 2018
    #10
    maison2015 aime ça.
  11. maison2015

    maison2015 Brabant Wallon

    Il n’y a plus de proprietaire. On voudrais revendiquer cette terrain tjr occupe par ancien proprio et nous mtn.
     
    maison2015 , 4 Janvier 2018
    #11
  12. XTof.vl

    XTof.vl 56 ans, Flandre

    Il y a toujours un propriétaire.
     
    XTof.vl , 4 Janvier 2018
    #12
    intègre aime ça.
  13. maison2015

    maison2015 Brabant Wallon

    Ca me rappelle le programme BBC’s “Heir Hunters”
    “The value of unclaimed estates that end up lining Treasury coffers plummeted by 60pc in the two years to 2014. This fall was widely attributed to the popularity of the BBC’s “Heir Hunters” programme, which follows the progress of probate researchers as they track down missing heirs to unclaimed estates. ”

    Je ne sais pas comment il functione en belgique...
     
    maison2015 , 4 Janvier 2018
    #13
  14. baziles18

    baziles18 Liège

    De mémoire la bonne foi c'est uniquement pour l'usucapion abrégée à 10 ans (un juste titre et être de bonne foi)
    Pas besoin d'être de bonne foi pour la prescription acquisitive standard mais ... 30 ans.
     
    baziles18 , 4 Janvier 2018
    #14
  15. baziles18

    baziles18 Liège

    on vous a répondu, il y a toujours un propriétaire. C'est l'enregistrement qui pourra vous répondre valablement
     
    baziles18 , 4 Janvier 2018
    #15
    intègre aime ça.
  16. maison2015

    maison2015 Brabant Wallon

    Trouve sur notaire
    La prescription acquisitive
    Après trente ans, le possesseur d'un immeuble - même de mauvaise foi - peut invoquer la prescription trentenaire et en devenir propriétaire.

    Toute personne qui occupe un immeuble dont elle n'est pas propriétaire pendant au moins trente ans peut en invoquer la propriété à l'égard du propriétaire originaire qui souhaite récupérer son bien, mais à certaines conditions. C'est ce qu'on appelle la prescription acquisitive, ou l'usucapion.

    Il existe cependant certains délais plus courts (10 et 20 ans).
     
    maison2015 , 4 Janvier 2018
    #16
  17. Géronimo

    Géronimo 51 ans, Brabant Wallon

    Le problème ne sera-t-il pas que ce n'est pas vous qui occupez depuis 30 ans, mais le propriétaire précédent?

    Votre notaire devrait pouvoir vous indiquer la bonne procédure pour régler ce problème.
     
    Géronimo , 4 Janvier 2018
    #17
    intègre aime ça.
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