terrain res derelictae ou terrain res nullius

Dans notre terrain clôturé, il y a un petit morceaux de terrain vers cote du trottoire sans proritetaire depuis au moin plus 40 ans quand l’ancien propriétaire de notre terrain a achete cette terrain en année 70. Enfin, depuis 1915, il n’y a plus aucune movement concernant ce petit morceau de terrain dans le cadastre.
Ma question est si c’est possible de revendiquer cette morceau de terrain via notre notaire? Ou s’il y a des règlements concernant le situation comme ca?

Merci

 

Bonjour,
Normalement après 30ans d'uilisation d'un terrain le terrain vous appartient.

Mais sa doit être actée, j'ai le cas chez moi l'hors de l'achat de la maison ont la mentionnée dans l'acte et j'ai en plus fait un plan avec un géomètre sur le conseil de mon notaire.

 

Merci joh. Je vais contacter le notaire. L’achat de terrain est deja fait en 2014.

 

Si c'est un domaine publique, les 30 ans ne seront pas d'application.

 

Faut peut-être déjà se renseigner sur le propriétaire. Il pourrait en effet s'agir d'une parcelle communale.
Contactez le cadastre.

 

Ce n'est pas si simple, un terrain appartient toujours à quelqu'un et il ne change pas de propriétaire si facilement..
Il est vrai que si un terrain est abandonné pendant plus de 30 ans, il est possible dans revendiquer la pleine propriété.

Il faut pour cela un jugement et pour obtenir ce jugement en votre faveur, il faudra apporter la preuve que le terrain est bien abandonner depuis plus de 30 ans et que celui-ci a été occupé et entretenu pendant toute cette période par les anciens propriétaires de votre terrain et par vous-même.

Cette règle ne s'applique pas aux terrain faisant partie du domaine public.

 

Dans le cadastre, la deriniere propritaire est date en 1915. Le terrain est cloture dans notre terrain depuis 1970s. La vente de terrain ete fait par le fils qui as hérité le terrain apres la decede des parentes. Avant 1970s, aucune idee, le terrain ete occupe par encore le plus ancien propritaire ou pas. Donc il avait un propritaire remonte en 1915.

 

Attention, il y a des conditions dont, de mémoire, l'occuper de bonne foi, ce qui n'est pas le cas vu que vous savez qu'il ne fait pas partie de votre propriété !
Consultez votre notaire !

 

bah maintenant , pourquoi ne pas proposer de le racheter ?

 

Non, l'usucapion s'applique même lorsque le demandeur est de mauvaise fois

 

Il n’y a plus de proprietaire. On voudrais revendiquer cette terrain tjr occupe par ancien proprio et nous mtn.

 

Il y a toujours un propriétaire.

 

Ca me rappelle le programme BBC’s “Heir Hunters”
“The value of unclaimed estates that end up lining Treasury coffers plummeted by 60pc in the two years to 2014. This fall was widely attributed to the popularity of the BBC’s “Heir Hunters” programme, which follows the progress of probate researchers as they track down missing heirs to unclaimed estates. ”

Je ne sais pas comment il functione en belgique...

 

De mémoire la bonne foi c'est uniquement pour l'usucapion abrégée à 10 ans (un juste titre et être de bonne foi)
Pas besoin d'être de bonne foi pour la prescription acquisitive standard mais ... 30 ans.

 

on vous a répondu, il y a toujours un propriétaire. C'est l'enregistrement qui pourra vous répondre valablement

 

Trouve sur notaire
La prescription acquisitive
Après trente ans, le possesseur d'un immeuble - même de mauvaise foi - peut invoquer la prescription trentenaire et en devenir propriétaire.

Toute personne qui occupe un immeuble dont elle n'est pas propriétaire pendant au moins trente ans peut en invoquer la propriété à l'égard du propriétaire originaire qui souhaite récupérer son bien, mais à certaines conditions. C'est ce qu'on appelle la prescription acquisitive, ou l'usucapion.

Il existe cependant certains délais plus courts (10 et 20 ans).

 

Le problème ne sera-t-il pas que ce n'est pas vous qui occupez depuis 30 ans, mais le propriétaire précédent?

Votre notaire devrait pouvoir vous indiquer la bonne procédure pour régler ce problème.