honoraires coordination sécurité / mission

Dans le forum Construction neuve - par papaphil le 5 Mai 2009

  1. benlan2000

    benlan2000 38 ans, Liège

    Comme le dit Ombrenoir, avec 10 ans d'expérience comme conseiller en prévention, il devrait le savoir ou au moins savoir ou trouver l'information.

    La réponse est dans l'article 58 de l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantier temporaires ou mobiles.

    http://www.emploi.belgique.be/erkenningenDefault.aspx?id=5060

    [Art. 58.- § 1er. Le coordinateur d'un chantier temporaire ou mobile pour lequel un plan de sécurité et de santé est exigé en application de l'article 26, § 1er ou § 2, doit en outre pouvoir apporter la preuve que:
    1° soit, il a terminé avec fruit chacune des formations suivantes:
    a) un cours agréé de formation complémentaire visé à l’arrêté royal du 10 août 1978 dé-terminant la formation complémentaire imposée aux chefs des services de sécurité, d’hygiène et d’embellissement des lieux de travail et à leurs adjoints.
    La preuve concerne une formation complémentaire du premier niveau lorsque pour le chantier une structure de coordination est exigée en application de l'article 37, premier alinéa, et du deuxième niveau dans les autres cas;
    b) un module de cours agréé “complément pour coordinateur” visé au § 2.
    Le Ministre de l’Emploi peut fixer des modalités complémentaires relatives à l’organisation des modules sur avis du Conseil Supérieur de Prévention et de Protec-tion au Travail;
    2° soit, il a terminé avec fruit un cours agréé de formation complémentaire spécifique pour coordinateurs en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles, visé au § 3.
    La preuve concerne une formation complémentaire du niveau A lorsque pour le chantier une structure de coordination est exigée en application de l'article 37, premier alinéa, et du niveau B dans les autres cas.
    Le Ministre de l’Emploi peut fixer des modalités complémentaires relatives à l’organisation du cours sur avis du Conseil Supérieur de Prévention et de Protection au Travail;
    3° soit, il a réussi un examen spécifique agréé pour coordinateurs en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles, visé au § 4.
    La preuve concerne un examen spécifique du niveau A lorsque pour le chantier une struc-ture de coordination est exigée en application de l'article 37, premier alinéa, et du niveau B dans les autres cas.
    Le Ministre de l’Emploi peut fixer des modalités complémentaires relatives à l’organisation de l'examen sur avis du Conseil Supérieur de Prévention et de Protection au Travail.
     
    benlan2000 , 6 Mai 2015
    #81
  2. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    Explication magistrale et officielle !!!
     
    intègre , 6 Mai 2015
    #82
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