Huissier pour taxe Radio TV...!

Dans le forum Divers, Bavardages - par CoCo13 le 3 Novembre 2015

  1. Lobo67

    Lobo67 50 ans, Namur

    Tu m'en montreras des gens qui n'ont ni télévision , ni ordinateur, ni tablette, ni smartphone ni aucun autre moyen de capter des émissions de télévision...
     
    Lobo67 , 9 Novembre 2015
  2. Zedicus_562

    Zedicus_562 45 ans, Liège

    En fait c'est la possession d'écran qui est taxée. Bref même un vieille TV qui ne sert pas est à déclarer et ce même si elle ne sert par exemple que pour regarder de veilles VHS :grinning:
     
    Zedicus_562 , 9 Novembre 2015
  3. Lobo67

    Lobo67 50 ans, Namur

    C'est la possession de tout moyen qui permet de capter des émissions de télévision de quelque manière que ce soit, sont donc compris dedans les ordinateurs et tout le toutim...
     
    Lobo67 , 9 Novembre 2015
  4. Levure

    Levure 39 ans, Namur

    Non.

    On a déjà eu des contrôles de la radio-redevance chez nous, et ils n'ont jamais sourcillé sur les ordinateurs et GSM. Nous avions nous même envoyé un recommandé pour déclarer ces ordinateurs (recommandé qu'ils ont réussi à égarer, d'ailleurs).

    Ce qui les importe est la présence d'une télévision (fonctionnelle ou pas), point à la ligne.
     
    Levure , 9 Novembre 2015
  5. fred070

    fred070 Hainaut

    Vu que cette taxe ne sert pas à financer l'audiovisuel mais d'autres choses dont tout le monde profite (enseignement...) je trouve qu'il est plus logique de faire comme en Flandre : on change son nom et tout le monde paye. Point à la ligne, que vous ayez une télé un écran ou un smartphone n'y change rien.
     
    fred070 , 9 Novembre 2015
  6. Lobo67

    Lobo67 50 ans, Namur

    Communiqué de Test achats suite à un jugement de la Cour d'Appel de Liège :


    Redevance TV : un arrêt qui sonne le glas ?

    6 juillet 2012

    [​IMG] Le bon droit de Mme G. a été reconnu. Mais vous ne pourrez pas nécessairement vous baser sur son cas pour refuser de payer une redevance… qui n’est plus de ce temps.




    Le bon droit de Mme G. a enfin été reconnu : elle n’a pas de télévision et ne doit donc pas payer la redevance. Mais son cas est spécifique et vous ne pourrez pas nécessairement vous baser sur le sien pour refuser de payer une redevance… qui n’est plus de ce temps.


    Rappel des faits


    Madame G. a fait l’objet d’un contrôle de la part de la Région wallonne. En son absence, le contrôleur a fait le tour de son habitation et, depuis son jardin, a constaté la présence d’un écran plat dans la pièce de séjour. A côté de cet écran plat se trouvaient des DVD. Les services de la Région wallonne en ont déduit que Mme G. avait bel et bien une télévision.

    Madame G. a beau fournir les preuves attestant qu’il est impossible de regarder la télévision chez elle, la Région n’en démord pas, considérant que même si on ne regarde pas des émissions de télé, il est techniquement possible de les réceptionner, par exemple, via internet. La redevance est donc due.

    Madame G. finit par payer pour mettre fin aux poursuites des huissiers de la Région mais elle réclame le remboursement de son dû. En première instance, elle perd son procès mais ne se décourage pas et va en appel avec l’aide de Test-Achat qui la soutient en tant que membre.
    Et la cour d’appel de Liège vient de lui donner raison !


    Que dit la cour ?


    Elle dit tout d’abord que Mme G. a bien le droit de produire des attestations pour démontrer que son installation ne permet pas de capter des émissions de télévision.

    Et la cour de relever de nombreux éléments qui permettent de lui donner raison : elle a immédiatement contesté avoir une télévision, elle présente une attestation d’un organisme indépendant prouvant qu’on ne regarde pas la télévision chez elle et deux attestations de professeurs d’université qui précisent qu’on ne saurait de déduire - d’après ce qu’on aperçoit de la fenêtre – qu’il s’agit bien d’une télévision. Enfin, Mme G. a fait l’objet d’un contrôle récent au cours duquel aucune télévision n’a été trouvée chez elle.
    Les redevances ne sont donc pas dues et Mme G. pourra être remboursée.


    Mais…

    De l’arrêt, on ne peut cependant tirer d’autres conclusions que celle-ci : dans sa situation particulière, Mme G. a pu prouver qu’elle n’avait pas de télévision.
    Contrairement à ce qu’on peut lire sur certains blogs, cet arrêt ne permet certainement pas de réclamer le remboursement de la redevance ou d’en refuser le payement si vous êtes abonné à la télévision via une ligne téléphonique.

    En effet, la redevance pour télévision est due si vous détenez une télévision connectée au câble de télédistribution ou de téléphone (via ADSL) ou même une télévision qui réceptionne encore les émissions via une antenne hertzienne.

    En outre, le décret wallon a été adapté pour tenir compte des premières évolutions technologiques, à savoir que la taxe est également due si vous avez un équipement informatique qui permet de regarder des émissions de télévision.


    Taxe obsolète


    Nous conclurons, quant à nous, que cette taxe n’est plus de ce temps.

    Finalement, elle n’a plus aucun lien avec le fait de regarder ou non la télévision.
    Dans tous les cas, on peut prétendre que, si vous avez un ordinateur relié à internet, il est possible de regarder certaines émissions télé en direct ou différées.

    Nous plaidons donc pour que la Région wallonne, comme les autres Régions du pays, renonce à cette taxe. Et si elle ne peut pas s’en passer pour raison budgétaire, elle devrait songer à un autre moyen plus adéquat qu’une taxe dépassée par l’évolution de la technologie et de la société.
     
    Lobo67 , 9 Novembre 2015
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