Idée prix terrain agricole + bail à ferme

Dans le forum Terrains, bornage - par ly-lou le 20 Février 2017

  1. ly-lou

    ly-lou 45 ans, Liège

    Bonjour,

    Jouxtant notre terrain, se trouve un terrain agricole, dont le propriétaire laisse un fermier voisin faire le foin en contrepartie de quelques ballots pour son usage perso.

    Y a t'il risque que l'accord verbal entre le proprio et le fermier pour l'échange de foin tombe sous le bail à ferme ?
    Selon le proprio d'accord de nous vendre le terrain, il n'y a pas de bail à ferme.

    Si non, si nous achetons ce terrain en comptant y installer un cheval, pouvons nous y placer un abri sans contrainte ?

    A combien s'élève le prix au m² de terrain agricole.

    D'avance merci pour vos réponses
     
    ly-lou , 20 Février 2017
    #1
  2. bZone

    bZone Equipe BricoZone 44 ans, Liège

    Le compromis doit mentionner que le bien est libre de tout bail à ferme. Généralement il doit même apporter la preuve qu'il a notifié le locataire actuel de son renom (et il y a des indemnités a payer - que lui, le vendeur, devra payer)

    La terre agricole ca n'a pas de prix ; en bordure d'une maison ca peut approcher le prix du constructible dans les belles regions. Disons 2-10EUR/m2 pour un terrain qui vaut quelque chose jouxtant une parcelle constructible.
    Beaucoup moins pour de la "vraie terre agricole" située au milieu de nulle part ne jouxtant rien du tout :)
     
    bZone , 20 Février 2017
    #2
  3. bZone

    bZone Equipe BricoZone 44 ans, Liège

    Et vous pouvez placer un abri pour cheval.

    Vous pouvez même y mettre une piscine ou un tennis !
     
    Dernière édition: 20 Février 2017
    bZone , 20 Février 2017
    #3
  4. bendays

    bendays 38 ans, Hainaut

    J ai mis des abris dans mes prairies pour des chevaux aussi mais j ai dû faire une demande à l'urbanisme pour cela....
     
    bendays , 20 Février 2017
    #4
  5. ly-lou

    ly-lou 45 ans, Liège

    Donc pour le fermier qui vient faucher le foin 1 à 2 fois l'an, c'est considéré comme un bail à ferme ?
     
    ly-lou , 20 Février 2017
    #5
  6. bZone

    bZone Equipe BricoZone 44 ans, Liège

    Sincèrement ca n'est pas votre problème de savoir s'il y a un bail ou pas. S'il vous dit que "oui ya pas de bail" vous achetez ? :blush: On parle de sommes importantes ; restons sérieux.

    Le compromis doit mentionner que le bien est libre d'occupation et libre de tout bail a ferme.
     
    bZone , 20 Février 2017
    #6
  7. ly-lou

    ly-lou 45 ans, Liège

    Ok donc si le proprio me dit pas de bail à ferme et libre d'occupation, ok pour moi.

    Et quid si après achat, pendant un an ou 2 (le temps que tout se mette en place pour nous), nous autorisons un fermier à faner le pré. Je dois lui faire signer un genre de "convention à titre précaire et provisoire qui ne relève pas du bail à ferme" ou quelque chose dans ce genre ?
     
    ly-lou , 20 Février 2017
    #7
  8. dhta

    dhta Hainaut

    Pour moi, il y a bail (bail verbal valable + "bail d'usage" avec rétribution via la fourniture des ballots sur plusieurs années)
    Il faut donc dans votre cas que le fermier confirme sur papier qu'il n'est pas titulaire d'un bail sur le terrain. Ne faite pas l'achat en douce parce qu'il pourra attaquer la vente devant un tribunal. Si bail, il possède un droit de préemption sur le terrain.
    Maintenant, c'est le vendeur qui risque le plus dans l'histoire (indemnités à payer au fermier et à l'acheteur) ; mais ça ne m'étonnerait pas qu'in fine, vous soyez obligé de l'accepter comme locataire.
    Faites vous conseiller par un notaire, ils sont là pour çà et c'est gratuit.
    Qui dit renom dit bail. Hors, un particulier n'a en réalité que peu de possibilité de donner un renom (sauf si terrain à bâtir) et certainement pas dans votre situation.
    Libre d'occupation, ça peut tout de même dépasser 5€/m² dans les bonnes régions :confused:

    Pour l'abri, les règles viennent de s'assouplir mais de nouveau, seul un fermier peut construire sur un terrain agricole, sinon changement du plan de secteur(impossible). Il faut voir le plan de secteur ; en général, la zone d'habitat fait 50m de profondeur depuis la voirie.
    http://geoportail.wallonie.be/walon...07264413,10970.33807467614,172895.66192532386 il faut aller dans "ajouter des données"
    A voir avec votre notaire mais le principe est de changer chaque année d'exploitant ou alors passer par un entrepreneur.

    Conclusion : si bail, c'est pas gagnéo_O
    Certains éleveurs de chevaux prennent le statut d'agriculteur à titre complémentaire pour profiter du bail à ferme
    Bonne chance
     
    dhta , 21 Février 2017
    #8
  9. vulcaingeo

    vulcaingeo 65 ans, Bruxelles

    en plus, prenez votre notaire avant de signer quoi que ce soit, même une offre d'achat !
     
    vulcaingeo , 23 Février 2017
    #9
  10. Mamb

    Mamb 43 ans,

    En ce qui concerne les bail à ferme, méfiance en effet. Il y a accord et prix, donc contrat...

    En ce qui concerne le prix au m² , cela dépend vraiment de la situation (jouxtant des terrains bâtissables, surface,région...). Dans mon coin, 5-10€/m² c'est plutôt le prix de départ quand on est près des habitations et que le vendeur est correct... et cela monte jusqu'à 50% du prix bâtissable (>100€/m²) ou plus ..
     
    Mamb , 23 Février 2017
    #10
    bZone aime ça.
  11. bf109e

    bf109e 42 ans, Hainaut

    N'oubliez pas qu'un bail à ferme, c'est souvent 27 ans, et il y a même des baux de 60 ans ! Le fait de changement de propriétaire ne clôture pas le bail... Vous pourriez vous retrouver avec locataire jusqu'à votre retraite. Et les loyers de terre agricole, c'est pas grand chose (300 eur/hectare par an selon la région et la qualité de la terre...)
    Bref, il faut à tout prix consulter un notaire (spécilisé de préférence !) avant de s'engager dans cette matière compliquée et encore emprunte de vieilles traditions presque médiévales...
     
    bf109e , 23 Février 2017
    #11
  12. belval

    belval 55 ans, Hainaut

    Le bail a ferme, c'est un peu comme un bail commercial, il est destiné à protéger le locataire pour autant que celui-ci est bien un agriculteur et exploite normalement le bien comme n'importe quel fermier le ferait.
     
    belval , 25 Février 2017
    #12
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