Impétrants et servitude de non aedificandi

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par mornichou le 14 Septembre 2020, à 15:26

  1. mornichou

    mornichou Brabant Wallon

    Bonjour,

    je suis à la recherche d'informations particulières sur les servitudes de non aedificandi.

    En effet, je viens d'acquérir un terrain en zone d'habitat à caractère rural, dont l'accès depuis la voirie se fait par une bande de terrain de 3m de large qui m'appartient mais qui est comprise dans la zone de non aedificandi de 5m de large bordant le cours d'eau voisin.

    Ma question est alors la suivante: puis-je faire passer les impétrants de la future construction (qui elle n'est pas en zone de non aedificandi) via cette bande de terrain pour rejoindre la voirie? Et donc par corollaire, les impétrants enterrés sont-ils considérés comme une construction?
    Question subsidiaire: la zone de recul depuis la voirie imposée aux constructions, semble aussi être appelée zone de non aedificandi. Or cette zone est précisément traversée en sous-sol par les impétrants des habitations. Du coup existe-t-il des différences de traitements entre zone de non aedificandi?

    En vous remerciant d'avance pour l'intérêt que vous porterez à mes questions,
    Bien cordialement.

    PS: existe-t-il une définition légale de la zone de non aedificandi?
     
    mornichou , 14 Septembre 2020, à 15:26
    #1
  2. rabot

    rabot 69 ans, Liège

    La Zone "non aedificandi" c'est pour les construction, les impétrants passe pratiquement toujours dans ces zones;
     
    rabot , 14 Septembre 2020, à 15:30
    #2
  3. mornichou

    mornichou Brabant Wallon

    Haleluia alors, car j'ai eu peur que cela soit un frein sérieux à mon projet.

    Cher Rabot, je vous remercie pour votre réponse.
     
    mornichou , 14 Septembre 2020, à 15:48
    #3
Chargement...

Sujet similaires

Vous pouvez aussi lancer une recherche sur : Impétrants servitude aedificandi

Similar Threads - Impétrants servitude aedificandi
  1. simpson07

    Permis construire, changement cadastre, implantaion arbre, servitude

    simpson07, +4 (vulcaingeo), 29 Juillet 2018
    4
    Affichages:
    574
    vulcaingeo
    30 Juillet 2018
  2. jack333

    Servitude de vue

    jack333, +16 (belmatz), 12 Juin 2018
    16
    Affichages:
    1 175
    belmatz
    14 Juin 2018
  3. CiloX
    3
    Affichages:
    1 134
    CiloX
    8 Octobre 2016
  4. jotim

    Servitude De Passage

    jotim, +11 (jotim), 14 Février 2016
    11
    Affichages:
    1 233
    jotim
    14 Février 2016
  5. angel1807

    besoin d'aide sur servitude d'evacuation

    angel1807, +1 (intègre), 8 Septembre 2013
    1
    Affichages:
    1 389
    intègre
    10 Septembre 2013
  6. angel1807

    besoin d'aide sur servitude d'evacuation

    angel1807, +5 (angel1807), 8 Septembre 2013
    5
    Affichages:
    1 388
    angel1807
    9 Septembre 2013
  7. olivier27

    impétrants,dédale administratif, besoin d'aide svp

    olivier27, +3 (olivier27), 15 Septembre 2008
    3
    Affichages:
    3 137
    olivier27
    7 Octobre 2008