Implantation d'un carport

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par Géronimo le 23 Octobre 2018

  1. Géronimo

    Géronimo 51 ans, Brabant Wallon

    Nous désirons mettre un carport dans notre terrain.

    Quelles sont les réglementations à prendre en compte pour ce genre de construction?

    Notre terrain est dans un lotissement, mais les terrains voisins ne font pas partie de ce lotissement.

    Notre zone de batisse se trouve à plus de 5m des limites du terrain, mais nous souhaitons implanter notre carport à 2m.
     
    Géronimo , 23 Octobre 2018
    #1
    Scorps aime ça.
  2. benlan2000

    benlan2000 39 ans, Liège

    Pour être exonéré de permis d'urbanisme

    "Un seul car-port par propriété c’est-à-dire qu’il n’en existe pas d’autre sur la propriété
    Situation :
    a) en relation directe avec la voirie de desserte ;
    b) le plan de l’élévation à rue du car-port ne peut être situé au-delà du plan de l’élévation arrière du bâtiment principal.
    Superficie maximale : 40,00 m²
    Volumétrie : toiture plate ou à un ou plusieurs versants
    Hauteurs maximales :
    a) 2,50 m sous corniche ;
    b) 3,50 m au faîte ;
    c) le cas échéant, 3,20 m à l'acrotère.
    Matériaux :
    a) structure constituée de poteaux en bois, en béton, métalliques ou de piliers en matériaux similaires au parement du bâtiment existant ou d’une tonalité similaire à ceux-ci ;
    b) toiture à un ou plusieurs versants en matériaux similaires à ceux du bâtiment principal."
     
    benlan2000 , 23 Octobre 2018
    #2
  3. eljub

    eljub 37 ans, Brabant Wallon

    punt aan de lijn, clair, précis et concis, au suivant :grinning:
     
    eljub , 23 Octobre 2018
    #3
    invité11 et intègre aiment ça.
  4. fafalili

    fafalili Invité

    Attention au lotissement ils ont leur propre règle urbanistique
     
    fafalili , 23 Octobre 2018
    #4
  5. Géronimo

    Géronimo 51 ans, Brabant Wallon

    Super merci.
    Que veut dire "en relationdirecte avec la voirie de desserte"?
    Dans notre cas, nous sommes en terrain de fond. Notre accès à la voirie est de 5m dont 2.5m frappés de servitude...
     
    Géronimo , 23 Octobre 2018
    #5
    benlan2000 aime ça.
  6. eljub

    eljub 37 ans, Brabant Wallon

    je dirais qu'il doit avoir un accès direct depuis la route
     
    eljub , 23 Octobre 2018
    #6
    intègre aime ça.
  7. Géronimo

    Géronimo 51 ans, Brabant Wallon

    C'est pas un peu la définition du carport?: unamused:
     
    Géronimo , 23 Octobre 2018
    #7
    intègre aime ça.
  8. eljub

    eljub 37 ans, Brabant Wallon

    carport c'est un abris à voiture, donc y a pas forcément un accès direct à a la voirie même si c'est surement le cas de 98% des carports
     
    eljub , 23 Octobre 2018
    #8
  9. benlan2000

    benlan2000 39 ans, Liège

    Les règles d'exonérations de permis du Codt prime sur les prescriptions du lotissement.
     
    benlan2000 , 24 Octobre 2018
    #9
    fcmiette, intègre et A.L. aiment ça.
  10. Géronimo

    Géronimo 51 ans, Brabant Wallon

    Après analyse, nous ne rentrons pas dans les conditions d'exonération de permis. Nous aurons besoin d'une hauteur supérieure à 3.20m: terrain en pente et véhicule très haut. Nous avons besoin d'un passage à 3.20m. L'acrotère sera donc plus haute.:(

    Une idée de la procédure et du délai?:D
    Une idée du risque si nous le faisons sans permis? o_O
     
    Géronimo , 27 Avril 2019
    #10
  11. fcmiette

    fcmiette 32 ans, Namur

    Sans permis, faudrait une délation... Moi je ne me prendrais pas la tête avec le permis.
    Fais le à 3m50 et ni vu ni connu. Mnt les conseillers ne sont pas les payeurs. ;)
     
    fcmiette , 27 Avril 2019
    #11
    svend et esprit_de_sel aiment ça.
  12. Géronimo

    Géronimo 51 ans, Brabant Wallon

    En consultant le site de la Région Wallonne, je constate qu'il est pratiquement impossible de savoir quel formulaire il faut utiliser. La commune m'a indiqué que c'est l'Annexe 9 et l'Annexe VI du code de l'environnement qui s'ont à remettre.

    La liste des annexes à l'annexe 9 est telle que c'est à vous dégoûter définitivement de demander la moindre autorisation. Au delà du fait que ce sont des termes incompréhensibles sans faire une recherche consciencieuse pour chaque terme.

    Déjà que google ne me trouve pas les formulaires en direct... Pas demander comme ils sont caché dans leur site à la noix. (C'est pas neuf. J'ai toujours trouvé que le site de la région wallonne est mal conçu et ne permet pas de retrouver de l'information réellement pertinente, même en cherchant bien.)
     
    Géronimo , 27 Avril 2019
    #12
    svend, fcmiette et invité11 aiment ça.
  13. intègre

    intègre 72 ans, Namur

    Les nominations politiques à la Région Wallonne, et à la Région Bruxelloise, à quasi tous les niveaux démontrent bien qu'avoir une carte du bon parti ne vous apporte pas automatiquement les compétences nécessaires à la fonction, que ce soit pour l'écriture des textes de loi ou pour leur interprétation. Les tiraillements politiques font que n'importe quel dossier prend 5 à 10 fois plus de temps qu'en Flandre et dans d'autres pays (voir le dossier RER, qui est terminé en Flandre) et pour ouvrir un nouveau zoning, en Flandre, il le font en 2 ans, en Wallonie il faut environ 10 ans en moyenne, et encore, quand tout va bien.

    Et je ne parle pas de toutes les magouilles et combines qui provoquent une évaporation substantielle des budget avant qu'ils n'arrivent à la bonne destination et pas dans la poche des politiciens des maffias liégeoises ou hennuyères à la solde de certains syndicats. La complexité volontaire de certains textes permettent aux "amis" d'interpréter ces textes comme ils le veulent, parfois en fonction de la tendance politique de l'interlocuteur qui fait une demande
     
    Dernière édition: 27 Avril 2019
    intègre , 27 Avril 2019
    #13
  14. Géronimo

    Géronimo 51 ans, Brabant Wallon

    Après analyse, je me rends compte que la commune pourrait me casser les pieds à tous les niveaux. Si je demande le permis et qu'ils me le refusent, je pourrai plus dire que je ne savais pas. Or, à la lecture du CoDT, je me rends compte que j'ai fait d'autres aménagements susceptibles d'être soumis à permis.

    Nous avons donc décidé de nous passer de permis. Il n'y a que deux voisins que cela pourrait éventuellement déranger. Le premier est au courant, c'est dans le fond de son jardin, à + de 50m de sa maison. Nous mettons le carport perpendiculairement à sa vue.

    Le 2e n'est pas au courant, mais il se doute bien qu'on va faire quelque chose. C'est aussi dans le fond de son jardin (puisque notre terrain est un terrain de fond, tout ce que nous faisons est dans le fond du jardin de tous nos voisins...) Nous serons à 5m de la limite du terrain.

    Ce n'est pas le carport qui va réellement gêner leur vue, mais c'est surtout le véhicule. Or, il est permis de mettre une zone de parking à cet endroit. Si jamais la vue du véhicule les gêne, je veux bien mettre des parois en bois de 2m de haut à la limite (donc dans le fonds de leur jardin) pour qu'ils ne le voient presque plus. Pas sûr que cela sera mieux pour eux.

    Le carport est démontable. Si on a un soucis, on démonte, on demande le permis, et on remonte.
     
    Géronimo , 27 Avril 2019
    #14
    fcmiette aime ça.
  15. intègre

    intègre 72 ans, Namur

    L'excès de règlements finit par tuer les règlements. Enormément de personnel dans les communes ne s'y retrouvent plus dans les changements du CoDT, et ils racontent n'importe quoi pour masquer leur ignorance.
     
    intègre , 27 Avril 2019
    #15
    bubu106 et invité11 aiment ça.
  16. Géronimo

    Géronimo 51 ans, Brabant Wallon

    C'est ce que je dis souvent: vive la simplification. Cela permettrait de diminuer leur surcharge de travail, la nôtre, et tous les coûts qui vont avec. (Et leur poste, le poste de leur chef, et le poste de leur échevin. Mais on va encore me dire que je suis radical.)
     
    Géronimo , 27 Avril 2019
    #16
    fcmiette et intègre aiment ça.
  17. intègre

    intègre 72 ans, Namur

    Autant que moi à ce sujet.
    P.S.: le palmier se porte très bien !!! (comprenne qui pourra !!
     
    intègre , 27 Avril 2019
    #17
  18. Géronimo

    Géronimo 51 ans, Brabant Wallon

    Il a assez de place?
     
    Géronimo , 27 Avril 2019
    #18
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