Indemnité journalière

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par steve2810 le 5 Mars 2013

  1. steve2810

    steve2810 37 ans, Namur

    Bonjour,
    Mon entrepreneur joue légèrement avec mes pieds depuis plusieurs jours(semaines).
    Je vais lui envoyer une lettre lui demandant des indemnités si le chantier n'est pas fini pour fin avril (normalement le délai était fin décembre). Je peux comprendre une partie du retard à cause de l'hiver mais cela n'explique pas tout.
    D'après vous, quelle indemnité journalière puis-je exigé à partir de mai?
    Merci
     
    steve2810 , 5 Mars 2013
    #1
  2. salesman

    salesman 38 ans, Hainaut

    Bonjour, normalement, cela doit être mentionné dans votre contrat d'entreprise que vous avez signé avec votre entrepreneur. Si ce n'est pas stipulé, je crains que vous n'ayez pas grande chance de pouvoir lui réclamer qqch. Et normalement, il y a aussi la date de fin des travaux prévue.
    Attention qu'il y a eu beaucoup de jours d'intempéries depuis mi-octobre 2012....
     
    salesman , 5 Mars 2013
    #2
  3. steve2810

    steve2810 37 ans, Namur

    Bonjour,
    Le contrat d'entreprise c'est le papier de la confédération des entreprises?
    Sur mon devis, il est bien indiqué fin décembre.
    Mon entrepreneur est un petit indépendant, je ne sais pas si cela change quelque chose. C'est un montant qui est déjà fixé ou bien c est un montant à fixé avec l'entrepreneur au départ?
    Merci
     
    steve2810 , 5 Mars 2013
    #3
  4. salesman

    salesman 38 ans, Hainaut

    Pour nous, c'était un montant à fixer dès le départ, juste après la mention qui donne la date de fin des travaux, hors intempérie...
    Ce sont les indemnités de retard et il faut convenir d'un montant journalier. Pour nous, c'est 25 euros/jour.
     
    salesman , 5 Mars 2013
    #4
  5. steve2810

    steve2810 37 ans, Namur

    Ici je vais quand même prendre contact avec mon avocat spécialisé en expertise construction pour voir ce qu'il y a lieu de faire.
    Je pensais à 25 euros également mais je pense que je vais tenter plus, histoire de mettre encore plus de pression sur ses épaules.
     
    steve2810 , 5 Mars 2013
    #5
  6. vanma

    vanma 45 ans, Brabant Wallon

    Comme l'évoque salesman, il serait intéressant de commencer par obtenir la liste des jours d'intempérie officiels de fin 2012, début 2013.

    Ces jours reportent automatiquement la date de fin de chantier...

    Votre entrepreneur est peut être encore dans les délais.
     
    vanma , 5 Mars 2013
    #6
  7. steve2810

    steve2810 37 ans, Namur


    Bonjour,
    Pouvez-vous me dire ou je peux obtenir cette liste?
    Merci
     
    steve2810 , 5 Mars 2013
    #7
  8. vanma

    vanma 45 ans, Brabant Wallon

    Je sais que l'IRM peut te fournie cette info.

    Peut être la confédération construction ? Un coup de fil ne coute pas très cher !
     
    vanma , 5 Mars 2013
    #8
  9. steve2810

    steve2810 37 ans, Namur


    Je vais prendre contact avec eux.

    Merci
     
    steve2810 , 5 Mars 2013
    #9
  10. vanma

    vanma 45 ans, Brabant Wallon

    Tiens nous informés sur la procédure pour obtenir cette liste car cela doit en intéresser d'autres.
     
    vanma , 5 Mars 2013
    #10
  11. steve2810

    steve2810 37 ans, Namur

    Pas de soucis.
     
    steve2810 , 5 Mars 2013
    #11
  12. ombrenoire

    ombrenoire 39 ans, Brabant Wallon

    Les indemnités de retard doivent être prévues dans votre CONTRAT avec votre entrepreneur.
    Sans cela, vous n'obtiendrez RIEN !
    Si elles sont prévues, un montant par jour de retard est indiqué noir sur blanc, il correspond généralement au revenu que vous pourriez obtenir de la location du bien.
     
    ombrenoire , 5 Mars 2013
    #12
  13. Corbe

    Corbe 39 ans, Liège

    J'ai entendu la semaine passée au journal parlé qu'il y avait eu 31 jours d'intempéries cette année...
     
    Dernière édition par un modérateur: 5 Mars 2013
    Corbe , 5 Mars 2013
    #13
  14. steve2810

    steve2810 37 ans, Namur

    [FONT=Times New Roman,serif][FONT=Calibri,sans-serif]Voici la réponse de la confédération de la construction :[/FONT][/FONT]
    [FONT=Times New Roman,serif][FONT=Calibri,sans-serif][/FONT][/FONT]
    [FONT=Times New Roman,serif][FONT=Calibri,sans-serif]Bonjour,[/FONT][/FONT]
    [FONT=Times New Roman,serif][FONT=Calibri,sans-serif][/FONT][/FONT]
    [FONT=Times New Roman,serif][FONT=Calibri,sans-serif]Nous sommes une organisation professionnelle pour entrepreneurs.[/FONT][/FONT]
    [FONT=Times New Roman,serif][FONT=Calibri,sans-serif][/FONT][/FONT]
    [FONT=Times New Roman,serif][FONT=Calibri,sans-serif]Nous ne pouvons malheureusement pas vous aider.[/FONT][/FONT]
    [FONT=Times New Roman,serif][FONT=Calibri,sans-serif][/FONT][/FONT]
    [FONT=Times New Roman,serif][FONT=Calibri,sans-serif]Peut-être pourriez-vous contacter l’IRM.[/FONT][/FONT]
    [FONT=Times New Roman,serif][FONT=Calibri,sans-serif][/FONT][/FONT]
    [FONT=Times New Roman,serif][FONT=Calibri,sans-serif]Cordialement,[/FONT][/FONT]
     
    steve2810 , 5 Mars 2013
    #14
  15. salesman

    salesman 38 ans, Hainaut

    Merci de partager l'info de l'IRM si tu reçois qqch...
     
    salesman , 5 Mars 2013
    #15
  16. steve2810

    steve2810 37 ans, Namur

    Je vais demander l'infio mais d'après le site de l'IRM c est payant comme information.

    Donc je vais voir le prix.

    Merci
     
    steve2810 , 5 Mars 2013
    #16
  17. Plumy

    Plumy 30 ans, Liège

    Et nous ne sommes que début mars ! Heureusement que les beaux jours ont l'air de revenir !
     
    Plumy , 5 Mars 2013
    #17
  18. Cleugnotte

    Cleugnotte 42 ans, Hainaut

    Ombrenoir a raison, si cela n'a pas été prévu dans votre contrat, il y a de forte chance que vous n'obteniez rien ...
    De plus, même si les pénalités sont fixé dans votre contrat, les jours de pénalité commenceront a compter après l'envoi de votre part d'un courrier recommandé avec la mention "mise en demeure" !!

    Pour sanctionner le retard d'exécution le contrat ou le cahier des charges stipule des amendes de retard.

    L'application de ces amendes suppose, en principe, une mise en demeure préalable, c'est-à-dire une manifestation explicite et sans ambigüité du maître de l'ouvrage de sa volonté de voir l'entrepreneur respecter le délai. Cette mise en demeure est exigée par l'article 1146 du Code civil : les dommages-intérêts ne sont dus que lorsque le débiteur est en demeure de s'exécuter.

    L'article 1139 du Code civil stipule que la mise en demeure se fait par une sommation ou par un autre acte équivalent, soit par l'effet de la convention lorsqu'elle porte que, sans qu'il soit besoin d'acte et par la seule échéance du terme le débiteur sera en demeure.

    En principe donc, et sauf convention contraire, la mise en demeure se manifeste par un écrit.

    A défaut de mise en demeure l'entrepreneur pourra se prévaloir d'une prorogation tacite d'échéance


    Source : Lexgo.be mais vous trouverez la confirmation de ce que je dit sur de nombreux sites .
     
    Dernière édition par un modérateur: 5 Mars 2013
    Cleugnotte , 5 Mars 2013
    #18
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