Indemnités de retard astronomiques et réceptions (prov. et définitives)

Dans le forum Divers, Bavardages - par onclebat le 24 Février 2012

  1. onclebat

    onclebat 45 ans, Namur

    Bonjour,


    Les factures concernant ma rénovation passaient chez l’architecte qui retenait un pourcentage jusqu’aux réceptions (provisoires et définitives).

    J’ai donc toujours payé à temps les factures à 90 ou 95% de leur valeur.


    Aujourd’hui certaines entreprises me tombent dessus avec des indemnités de retard astronomiques.
    Mais à mon sens les réceptions n’ont pas encore eu lieu.

    Concrètement, comment se matérialise une réception ? Document signé par les parties (maître d’œuvre, architecte et entreprise) ?


    Merci pour votre aide.
     
    onclebat , 24 Février 2012
    #1
  2. onclebat

    onclebat 45 ans, Namur

    Pas d'avis ou d'expérience par rapport à cette simple question : "Comment se matérialise une réception ?" ?

    Merci d'avance !
     
    onclebat , 25 Février 2012
    #2
  3. bZone

    bZone Equipe BricoZone 43 ans, Liège

    la question est surtout ; aviez vous un accord des entrepreneurs pour un paiement a 95%, et avez signé sous un document (devis, commande, etc) qui dirait autre chose. Bref que disent les CGV - portant votre signature - de la personne qui vous assigne ?
    Qu'en pense votre avocat ?
     
    bZone , 25 Février 2012
    #3
  4. deriddej

    deriddej 43 ans, Hainaut

    Vérifiez les conditions générales des contrats avec les entreprises. Quoi qu'il en soit, je doute qu'ils puissent faire valoir le paiement d'indemnités sur la totalité de la facture si vous avez payé 90 à 95 % des montants réclamés. Par ailleurs, vous ont-ils mis en demeure de payer le solde en bonne et due forme recommandé) ?
     
    deriddej , 25 Février 2012
    #4
  5. bZone

    bZone Equipe BricoZone 43 ans, Liège

    D'autres excellentes questions.
     
    bZone , 25 Février 2012
    #5
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