Indemnités de retard ?

Dans le forum Construction neuve - par Pwik le 6 Mars 2008

  1. Pwik

    Pwik 43 ans,

    Bonjour,
    Je suis nouvelle sur le site, donc, je me présente vite fait, pwik, fait construire en BW, http://notrenouveaunid.skynetblogs.be , le chantier se déroule +/- bien, quelques déboires mais rien de dramatique... mais le plus gros 'hic' c'est le temps qu'ils mettent à construire notre nid :mad:
    Nous avons envoyé un recommandé afin de faire valoir nos droits en matière d'indemnités de retard, mais comment être surs qu'ils vont nous payer ? :mh:
    Des expériences en la matière ?

    Merci
     
    Pwik , 6 Mars 2008
    #1
  2. olivier27

    olivier27 37 ans, Hainaut

    bonsoir,

    relis ton contrat ,cela doit etre stipulé en jour ouvrable..
     
    olivier27 , 7 Mars 2008
    #2
  3. Pwik

    Pwik 43 ans,

    Oui oui, ça je sais bien ;) hors intempéries, hors congés de la construction, etc... on a vraisemblablement dépassé le délais de 160 jours 'ouvrables' car le chantier a démarré en février 2007 !!
    Le montant des indemnités est également clairement défini dans le contrat !
    Il fallait également leur envoyer un recommandé pour faire valoir nos droits, ce que nous avons fait ! mais pas de réponse de leur part ...
    Quelles 'excuses' pourraient-ils encore trouver ?
     
    Pwik , 8 Mars 2008
    #3
  4. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Que dit l'architecte ???
    Quelle était exactement l'ampleur de sa mission ???
    Autrement, envoyer une mise en demeure par pli normal et par pli recommandé avec accusé de réception, leur enjoignant de vous donner une réponse dans ses 10 jours sinon vous mettez le dossier entre les mains d'un avocat.
    Généralement, ça fait bouger les choses, car cela montre que vous n'avez pas l'intention de vous laisser faire.
    Bonne chance
     
    Dernière édition par un modérateur: 8 Mars 2008
    intègre , 8 Mars 2008
    #4
  5. Pwik

    Pwik 43 ans,

    Que dit l'architecte ?

    Qu'ils paieront... Qu'on a fait ce qu'il fallait pour faire valoir nos droits.... Ce à quoi je rajoute qu'on est restés "gentils" dans notre lettre...
     
    Pwik , 8 Mars 2008
    #5
  6. olivier27

    olivier27 37 ans, Hainaut

    dans ton contrat tu dois avoir une date de fin du chantier, si elle est dépassé ils doivent payer l'equivalent de ce que te rapporte ta maison en loyer, et pas un indemnité par jour ouvrables mais par jour calendrier!
     
    olivier27 , 8 Mars 2008
    #6
  7. M. Leclercq

    M. Leclercq 50 ans, Hainaut

    Bonjour,

    Il faut aussi faire attention aux clauses spécifiques qui, par exemple, vous oblige à envoyer une mise-en-demeure au constructeur pour prétendre au paiement des indémnités !
    C'est assez incroyable qu'on oblige à faire ça alors qu'ils savent très bien qu'ils sont en retard, mais nous avons perdu unse semaine (7 X 20 €) car notre recommandé (prix ~6 €) avait été envoyé une semaine trop tard (c'est l'architecte qui nous a rappelé de l'envoyer car teamconstruct joue là-dessus)

    Donc BIEN LIRE le contrat d'entreprise signé ! ;-)
     
    M. Leclercq , 9 Mars 2008
    #7
  8. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Non Olivier,
    En général, on ne parle pas de date de fin de chantier, mais bien d'un nombre de jours ouvrables, pour réaliser le chantier, ce qui est tout à fait normal et légal dans la construction.
    Normalement, c'est à l'architecte de tenir compte du calcul des jours ouvrables, en fonction de la météo et des jours prévus par la convention de la construction, qu'on peut obtenir au CSTC si je ne me trompe.
    Par contre, lorsque le nombre de jours est dépassé, il faut envoyer un recommandé au constructeur, pour le prévenir que ce nombre est atteint et qu'il doit commencer à comptabiliser les indemnités.

    Celles ci ne seront pas payées par le constructeur, mais déduites des dernières factures ou de la somme gardée pour "garantie de bonne fin", retenues légales de 5% à effectuer, hors TVA (qui est à payer entièrement) au moment du paiement de la facture.

    Donc, vous ne payez pas les dernières factures, tant que le décompte des jours en trop n'est pas réalisé, et soustrait; jours calendriers, bien entendu.

    En précisant toutefois au constructeur, que s'il refuse la réception provisoire sous prétexte que des factures ne sont pas réglées, le décompte des jours en trop continue, et que si l'affaire va en justice, il ne percevra probablement plus rien de ces dernières factures tellement la justice est lente.
    Bonne chance
     
    Dernière édition par un modérateur: 9 Mars 2008
    intègre , 9 Mars 2008
    #8
  9. M. Leclercq

    M. Leclercq 50 ans, Hainaut

    M. intègre,

    Pour le CSTC, il faut être "professionnel" et être "abonné" pour avoir une quelconque information !
    Nous avons essayé des les contacter justement pour la question des jours "intempérie", mais ils ne nous ont pas répondu !
    Et notre architecte n'étant pas "abonné", bref, on a perdu 1 semaine...

    Le conseil serait donc d'exiger que l'architecte prenne ses responsabilités sur ce décompte de jour et fasse le nécessaire auprès du constructeur lors du dépassement (bonne chance avec certains zigotos ;-))
     
    M. Leclercq , 9 Mars 2008
    #9
  10. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Quel type de mission avait votre architecte, à combien de % ???
    Mettez le en demeure de prendre et d'assumer ses responsabilités, sous peine de prévenir le conseil de l'Ordre des Architectes de la Province, et, éventuellement de prendre un avocat.
    En général, cela fait vite bouger les gens
     
    intègre , 9 Mars 2008
    #10
  11. olivier27

    olivier27 37 ans, Hainaut

    Intègre,
    quand je précise qu'il faut une date de fin, c'est en fonction de mon expérience actuelle, car dans mon contrat T&P ont précisé une date butoire de fin de chantier.
    maintenant c'est peut etre un cas unique, je sais pas trop..
    au moin ca à le mérite d'etre rassurant..
    bonne apres midi
     
    olivier27 , 9 Mars 2008
    #11
  12. olivier27

    olivier27 37 ans, Hainaut

    apres lecture de l'article de loi, c'est laissé libre choix à l'entrepreneur.
    il doit stipuler une date de début, de fin ou de délai d'execution.
     
    olivier27 , 9 Mars 2008
    #12
  13. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Oui c'est vrai, la loi laisse le choix à l'entrepreneur, mais la loi n'est pas uniquement prévue pour les maisons individuelles mais aussi pour des appartements et autres types de constructions.

    Mais c'est ridicule, si vous voulez une maison belle et bien faite.

    Déjà, date de début, ça ne rime à rien, restons logiques.
    Comment voulez vous faire des terrassements dans un sol gelé sur 50 cm de profondeur ????
    Même chose pour un sol complètement détrempé et boueux???

    Dans une maison individuelle, vous avez, en Wallonie, dans 90% des cas, des briques de façade.
    Maçonner une brique de façade sous la pluie donnera lieu à l'apparition de salpêtre, qui est le produit de la réaction chimique de la brique, du ciment et de l'eau de pluie et cela mettra parfois plusieurs années à disparaître.

    En cas de fortes périodes de gel, qui peuvent durer parfois plusieurs semaines, comment allez vous maçonner, que ce soit blocs ou briques??
    Ne me dites pas en mettant des additifs dans le mortier ?
    Allons, allons vous ne saurez pas faire de mortier, votre sable est dur comme de la pierre et votre ciment aussi. Et les carrières sont en chômage d'intempéries.

    Après avoir perdu tant de temps, comment voulez vous être prêt à la date prévue?
    Ou alors votre entrepreneur va devoir bâcler le reste du travail pour rattraper le temps perdu ???

    Comment, et là, je fais appel à nos amis plafonneurs du site, comment voulez vous plafonner par températures négatives ??
    Votre plafonnage ne prendra pas (je pense qu'on ne plafonne pas en dessous de 5°, si je me rappelle bien ce que m'a dit mon plafonneur habituel), sera grumeleux et s'effritera rapidement par la suite.
    Bon alors date fixe et n'importe quoi ?
    ou nombre de jours ouvrables et beau travail ???
    A vous de choisir.
    Certains entrepreneurs utilisent ce truc comme attrape nigaud et après au moment du litige, ils sortent les arguments ci dessus et le tribunal leur donne raison 9 fois sur 10.
     
    Dernière édition par un modérateur: 9 Mars 2008
    intègre , 9 Mars 2008
    #13
  14. M. Leclercq

    M. Leclercq 50 ans, Hainaut

    Pour répondre à votre question M. intègre, le prix convenu pour l'architecte par le contrat était de 3,25% du prix total (TVAC) de la maison, dans notre cas il s'agissait de près de 5000 €... Vu le travail fourni (plans, cahier de charges, etc. standard fourni par teamconstruct, 3 ou 4 visites de chantier, etc.), je trouve que c'est déjà beaucoup. ;-)

    Nous avions également une DATE de fin des travaux, mais "mouvante" en fonction des jours d'itempérie et autres.
     
    M. Leclercq , 9 Mars 2008
    #14
  15. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Une date mouvante n'est pas une date fixe de finition de chantier; donc c'est uniquement un faux argument commercial. C'est bien ce que je disais.

    Et soyez gentil, ne m'appelez pas Monsieur, sur le site, il est même courant de se tutoyer et je n'y vois aucun obstacle. Nous sommes tous là pour nous entraider, chacun avec ce qu'il peut apporter comme témoignage.

    Ben oui, c'est ce que j'appelle un architcte en solde; il signe juste les plans et puis , pfffttt, plus grand chose.

    Si je peux donner un conseil à tous, le seul poste où il ne faut pas chercher à économiser, si vous voulez que tout se passe bien, c'est l'architecte.
    C'est la clé de la réussite, sans lui, cela devient de la roulette russe, mais avec 4 balles dans le barillet.

    Nous, nous arrivons à 100 % de satisfaction (à ma connaissance), mais le rôle de l'architecte est primordial.
    Et je travaille toujours avec le même architecte (j'ai la chance d'avoir trouvé un bon, -ch...nt -, ne le répétez pas, mais consciencieux, et compétent).
    C'est critiqué par certains, mais par aucun de mes clients, quand on est arrivé en fin de chantier.
     
    Dernière édition par un modérateur: 9 Mars 2008
    intègre , 9 Mars 2008
    #15
  16. M. Leclercq

    M. Leclercq 50 ans, Hainaut

    D'accord intègre (drôle de nom quand même ;-)), plus de monsieur donc ;-)

    Je suis d'accord concernant l'aspect "faux argument commercial"... Et on en a eu d'autres :
    3000€ de "cadeau" pour la cuisine, mais lorsqu'on a fait le devis de la cuisine(possible seulement après les plans définitifs, donc après la signature du contrat etc...) le cuisiniste avec qui teamconstruct travaille nous un remis un prix impossible (17000 € -3000€ = 14000 à payer en plus). Certe la cuisine était belle, mais bon... on a donc laisser tomber le cadeau "empoisonné" ;-) mais ceci est une autre histoire ;-)

    Pour la quiestion du choix de l'architecte : d'accord à 110% ! Encore faut-il avoir le choix.
     
    M. Leclercq , 9 Mars 2008
    #16
  17. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Vous êtes en position d'exiger vos propres conditions.
    Mais je ne comprends pas comment après tant de soucis, vous avez encore une confiance aussi aveugle envers cette société. Déjà le cadeau empoisonné de la cuisine aurait dû vous faire réfléchir.
    Aucune société commerciale n'est une société philantropique (moi non plus!!:grinning: ) et aucun cadeau n'est réellement un cadeau. Ils en ont compté le prix dans votre offre, avant de vous la présenter.
    Une société de construction n'est pas une A.S.B.L., Association sans but lucratif )mais plutôt une A.L.S.B. (Association Lucrative Sans But)
    Donc les cadeaux, attention, ne soyez pas le pigeon de commerciaux peu scrupuleux.
    Je vous ai répondui en MP
    Bonne chance
    P.S. j'ai choisi ce pseudo, car je suis une espèce de vieux Don Quichotte :)-D qui a rajouté vieux ??:blush: ) qui se bat pour préserver la réputation des gens honnêtes qui font de leur mieux le même métier que moi.

    L'intégrité est pour moi un flambeau que je veux porter haut et fièrement.
     
    intègre , 9 Mars 2008
    #17
  18. M. Leclercq

    M. Leclercq 50 ans, Hainaut

    intègre, vous n'êtes pas sans savoir que l'on ne peut tout exiger. Et qu'il y a toujours des "donnant donnant". Dans notre cas "d'amateurs", nous avons eu la naiveté de croire qu'un architecte est un architecte, qu'un constructeur clé sur porte doit suivre les lois et respecter son contrat, mais c'est très naïf/aveugle il est vrai :)

    L'histoire du "cadeau" cuisine empoisonné, on ne l'a découvert (évidemment...) qu'après signature du contrat et donc engagement de notre part. Que faire alors ? Et puis c'est vrai que 'lon recevait 3000€ de ristourne, donc teamconstruct respectait son engagement.
    On est toujours pigeon finalement, car c'est vrai que si on part sur l'idée que leur seul but est le Lucre... :grinning:


    Au fait c'est quoi le MP ? :) question de débutant
     
    Dernière édition par un modérateur: 9 Mars 2008
    M. Leclercq , 9 Mars 2008
    #18
  19. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    MLeclercq, MP, c'esr Message Privé.
    Désolé, mais on a parfois tellement l'habitude des initiales, qu'on oublie que ce n'est pas évident pour les nouveaux venus.
    Mille excuses.
     
    intègre , 9 Mars 2008
    #19
  20. Pwik

    Pwik 43 ans,

    Ayé, ils nous ont répondu !!! ils accusent bonne réception de notre courrier et proposent de faire le décompte lors de la réception provisoire ! que faire de plus ?
     
    Pwik , 10 Mars 2008
    #20
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