Indemnités de retard ?

Dans le forum Construction neuve - par Pwik le 6 Mars 2008

  1. Flappi

    Flappi 47 ans,

    jona1202 :"Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dite … "

    C'est votre droit, ainsi que de vous fier à une estimation communale pour un retard lors de la construction d'une route à Ham-sur-Heure-Nalinnes.

    En ce qui me concerne, nous avons construit notre villa pendant la même période que Grivous, juste avec un décalage de quatre mois. Sachant que son chantier a commencé le 10 mars 2008 à Bruxelles et que nous avons réceptionné notre maison en janvier 2009 avec un retard reconnu (!!!) sur nos 200 jours ouvrables (il y avait également un arrêt en été et pendant les deux hivers), selon moi, ses 200 jours ont écoulés au cours du mois de mai 2009.

    Le calcul exact appartient à l'architecte, même si certaines communes font des estimations bidon pour justifier des retards, qui n’ont bien entendu aucune valeur juridique
     
    Flappi , 1 Août 2009
    #61
  2. jona1202

    jona1202 29 ans, Hainaut

    Le délais de retard que je donne on été fais par mes collèges qui ne sont pas des ouvriers communaux mais des ingénieur, conducteur ( architecte de voirie ) des responsable d'igretec la commune étant le client elle ne peut pas décidé elle même le délais pour les travaux. et comme le chantier n'est pas communale la commune na pas intérêt ( pour elle vu qu'elle va recevoir de indemnité si nous n'avons pas fini les travaux a temps ) a gonfler le délais.


    Et vous vous vous fiez sur une construction pour donné un délais les jour d'intempérie varie aussi suivant les régions je ne sais pas si vous été dans la même région que cette personne de tout façon comme dit plus haut ici on ne pourra pas donné d'estimation correcte le mieux est de contacté qui de droit l'harchitecte il me semble.
     
    Dernière édition par un modérateur: 1 Août 2009
    jona1202 , 1 Août 2009
    #62
  3. jona1202

    jona1202 29 ans, Hainaut

    dsl double post
     
    jona1202 , 1 Août 2009
    #63
  4. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Arrêtez de faire des comparaisons ridicules, un endroit n'est pas l'autre, un chantier n'est pas l'autre, une maison n'est pas l'autre, les dimensions sont différentes, les matériaux sont différents, la disponibilité de ces matériaux peut influencer l'avancement d'un chantier.
    La SEULE personne abilitée LEGALEMENT à définir les jours de retard est l'Architecte.
    C'est à dire que, dans le cas de notre ami PWIK , il y a peu de chances qu'il obtienne des indemnités de retard avec cet architecte là, qui ne va pas scier la branche (confortable) sur laquelle il est assis.
    La seule solution: attaquer l'architecte directement pour manque de contrôle du chantier, mission non accomplie en accord avec les normes légales, etc....
    avec un avocat. mais cela risque de coûte plus cher que ce que vous rapportera l'indemnité de retard.
    Je ne sais pas si vous pouvez (voir bZone) mentionner la société et l'architecte en question afin que d'autres ne tombent pas dans le même genre de piège, très désagréable, je l'avoue.
     
    Dernière édition par un modérateur: 1 Août 2009
    intègre , 1 Août 2009
    #64
  5. grivous

    grivous Bruxelles

    Nous avons écrit à notre architecte pour qu'il nous fasse le calcul et la réponse qu'il nous renvoit est son mail au conducteur de chantier de la société de construction pour que lui fasse le décompte :smiley41: :mh:
    Il se trompe même de zone, il demande de rechercher les intempéries pour Zaventem alors que le chantier est à Woluwe Saint Pierre !
    Voiilà un architecte qui connait ses clients et les chantiers dont il est (un peu) responsable :smiley41: 8-|
     
    grivous , 3 Août 2009
    #65
  6. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Contactez l'Ordre des Architectes.....???
    Actuellement, on chasse un peu les architectes qui n'assument pas leur mission correctement. Car ils font de l'ombre à toute une profession.
    Bonne chance
     
    intègre , 4 Août 2009
    #66
  7. Géronimo

    Géronimo 49 ans, Brabant Wallon

    Aah... si les jours intempéries étaient publiés par le service public qu'est l'IRM...
     
    Géronimo , 29 Septembre 2009
    #67
  8. grivous

    grivous Bruxelles

    Ah oui si l'IRM publiait ses infos, ce serait beaucoup plus clair !
    Bref, ça ne nous avance pas plus, nous n'avons toujours pas les réponses que nous attendons... et nous ne savons toujours pas quand nous allons rentrer dans cette maison ! :(
    -Flappi, votre construction a-t'elle commencé en décembre 2007 ? Merci d'avoir partagé votre expérience en tout cas ! Cela nous rassure un peu et nous conforte dans ce que nous pensons aussi.;-)
     
    grivous , 29 Septembre 2009
    #68
  9. Flappi

    Flappi 47 ans,

    Chez nous, ils ont creusé le trou en novembre 2007, puis plus rien pendant deux mois, juste une piscine. Les 200 jours ouvrables se sont donc écoulés en décembre 2008, et le constructeur a reconnu le retard quand nous avons réceptionné la maison en janvier 2009.

    Si vous voulez réclamer l'indemnité, montrez quand même votre dossier à un avocat spécialisé car vous devriez peut être faire casser le contrat avant la RP. Mais si votre architecte ne vous défend pas, qui va calculer le retard réel ? Qui pourrait dire que le jour X du mois Y toutes les conditions ont été réunies pour travailler sur votre chantier si IRM dit autre chose ?
     
    Flappi , 30 Septembre 2009
    #69
  10. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Les 200 jours ouvrables se sont donc écoulés en décembre 2008

    ça fait quand même un très long mois !!!
     
    intègre , 30 Septembre 2009
    #70
  11. fradeco

    fradeco 73 ans, Flandre

    Grivous,

    Pour info : Pour la région bruxelloise, les jours d'intépéries (vents, pluies, gels, caniculles,) sont basés sur les conditions atmosphériques connues pour l'aéroport de Zaventem.

    De ce que je m'en souvienne,
    Pour la pluie, si à l'embauche (7h30), il pleut plus d'une heure c'est à dire jusqu'a 8 h 30 sans interruption, le jour est considéré comme intempérie.

    Pour le vent, (grue et travaux en élévations) les raffales ne pourraient pas dépasser 3 ou 5 Beaufort.

    Pour la neige et le gel, cela tombe sous le sens. Il n'est pas possible de travailler correctement sous 0°C. De plus, la temprérature min. à laquelle certains produits doivent être mis en oeuvre, ne peuvent l'être sous une température de 5°C.

    Il faut tenir compte de tous ces paramètres dans le décompte des jours ouvrables considérés comme jours d'intempéries.

    En ce qui concerne les indemnités pour retard, il faut savoir que le montant total de l'indemnité ne peut dépasser 10% du montant des travaux.
     
    fradeco , 30 Septembre 2009
    #71
  12. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Il faut savoir qu'il peut y avoir aussi des intempéries pour excès de chaleur dans certains domaines.
    Je pense qu'il faut trois heures de pluie pour considérer que la journée est perdue.
    Mais il faudrait vérifier.
    L'indemnité de retard minimum pour une nouvelle construction doit être équivalente au loyer qu'on peut retirer du bien en location dans des conditions normales. Une maison qu'on loue 750 € par mois donne droit à une indemnité journalière de 750/30 soit 25 € par jour.
    Le maximum, je ne sais pas. On n'a jamais eu d'indemnités à payer.
     
    intègre , 30 Septembre 2009
    #72
  13. grivous

    grivous Bruxelles

    Peut-être que nous devrions présenter notre dossier à l'ordre des architectes, à test achat, à la commission de conciliation, la TV etc... ?
    Les indemnités prévues dans le contrat c'est 25euros par jour et il n'y a pas de limites indiquées.
     
    grivous , 30 Septembre 2009
    #73
  14. ordynas

    ordynas 68 ans, Bruxelles

    En ce qui concerne les indemnités pour retard, il faut savoir que le montant total de l'indemnité ne peut dépasser 10% du montant des travaux.

    n'est ce pas 5% maximum ????? en tout cas c'est la règle dans les marchés publics !
     
    ordynas , 1 Octobre 2009
    #74
  15. Géronimo

    Géronimo 49 ans, Brabant Wallon

    Et on trouve cela dans quel texte de loi?

    A mon avis, ce n'est valable que si c'est mis au contrat...
     
    Géronimo , 1 Octobre 2009
    #75
  16. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Je pense que les marchés publics, qui sont très encadrés légalement, ne répondent pas aux mêmes règles que les marchés commerciaux avec le grand public, qui sont simplement une question de contrat libre.
     
    intègre , 1 Octobre 2009
    #76
  17. fradeco

    fradeco 73 ans, Flandre

    Intègre, je crois que tu as raison, je pensais bien qu'il fallait 3 heures de pluies sans interuption pour que le jour soit considéré comme étant un jour d'intempérie. Mais j'avais peur d'exagérer.

    La limite du montant total de l'indemnité de retard, (10%) est, si ma mémoire est bonne, fixée au cahier des charges type 100 et ses annexes du Ministère des Travaux publics qui avec le cahier des charges pour travaux de construction privée publié par la FAB sont des références en cas de litige.

    BàVs
     
    Dernière édition par un modérateur: 1 Octobre 2009
    fradeco , 1 Octobre 2009
    #77
  18. Flappi

    Flappi 47 ans,

    "... L'indemnité de retard minimum pour une nouvelle construction doit être équivalente au loyer qu'on peut retirer du bien en location dans des conditions normales. Une maison qu'on loue 750 € par mois donne droit à une indemnité journalière de 750/30 soit 25 € par jour..."

    Et bah, moi, je calcule autrement. Je regarde les annonces de location sur Immoweb, et je ne trouve rien pour 750 €/mois à Woluwe. Le prix "normal" est +/- 1.500-2.000 €/mois dans cette région, et personne ne loue sa maison par jour. J'ai soigneusement analysé la loi Breyn aussi, et je n'ai pas vu de passage qui stipule qu'il faut fractionner l'indemnité.

    Grivous ! Pour moi, chaque mois entamé donne donc droit à une indemnité mensuel !!! comme dit la Loi. Si j'étais à votre place, j'irais voir un avocat avec le dossier, car si je compte bien, vous pourriez peut-être réclamer déjà 8.000 €, mais vous devriez peut être évoquer pour cela la nullité de votre contrat car il n'est pas conforme avec la loi Breyne ( 25 € par jour n'est pas le prix d'une location).
     
    Flappi , 4 Octobre 2009
    #78
  19. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Flappi, que savez vous de la législation sur les indemnités de retard, qui est fortement basée sur la jurisprudence.
    Les prix que j'indique, il suffit de faire une règle de trois par rapport au loyer et de les adapter. Si votre maison vaut 1500 € en location l'indemnité sera de 50 €. Quant à exiger un mois de loyer par mois entamé, je ne pense pas que le justice vous suive.
    Ne poussez pas à demander des indemnités trop élevées, car cela pourrait se retourner contre le plaignant pour exigences disproportionnées.
    Il faut bien voir le contrat que notre ami a signé avec son constructeur.
    Dans beaucoup de contrat il est indiqué que les indemnités de retard ne commencent à courrir qu'après la réception par le constructeur d'un pli recommandé, exigeant ces indemnités.
    De plus votre conseil de casser le contrat, peut mettre Grivous dans une position très difficile. On ne casse pas un contrat sans payer de fortes indemnités à la partie lésée. Il faut aussi apporter des preuves irréfutables pour le retard. En principe, c'est l'architecte, chargé du planning qui doit comptabiliser ces intempéries.
    Inutile d'exciter quelqu'un contre son constructeur, si l'affaire va en justice, sachez que le justice est lente et que le chantier pourrait être arrêté en attendant un jugement.
     
    Dernière édition par un modérateur: 4 Octobre 2009
    intègre , 4 Octobre 2009
    #79
  20. Flappi

    Flappi 47 ans,

    Intègre, j'accepte tes arguments, je ne suis pas juriste ! Il ne suffit pas d'avoir raison, il faut savoir le prouver aussi, qui n'est pas une affaire gagnée d'avance, surtout quand on est vulnérables.

    C'est quand même triste qu'un client lésé doit dire "Amen !" et la boucler, mais comme ni toi, ni moi ne connaissons pas le dossier de Givrous, j'ai conseillé (pas poussé !) d'aller voir une personne qui connaît bien la jurisprudence dont tu parles.

    Ce qui est quand même certain, c'est que le poids d'un client augmente considérablement lors des discussions si le constructeur sait qu'il n'arrive pas aux discussions avec un pantalon déjà baissé.
     
    Flappi , 4 Octobre 2009
    #80
Chargement...

Sujet similaires

Vous pouvez aussi lancer une recherche sur : Indemnités retard

Similar Threads - Indemnités retard
  1. angela muller

    indemnités malfaçons

    angela muller, +4 (lamy), 9 Octobre 2015
    4
    Affichages:
    856
    lamy
    16 Octobre 2015
  2. Neerb
    10
    Affichages:
    1 660
    intègre
    19 Octobre 2012
  3. as10
    5
    Affichages:
    1 361
    fma
    12 Juin 2012
  4. timour20

    Retard permis d'urbanisme

    timour20, +10 (benlan2000), 24 Janvier 2012
    10
    Affichages:
    1 933
    benlan2000
    24 Janvier 2012
  5. tchoum
    19
    Affichages:
    3 445
    ALEX_MOB
    14 Novembre 2011
  6. tophy

    Retard+mise En Demeure

    tophy, +23 (tatchi), 23 Août 2011
    23
    Affichages:
    4 527
    tatchi
    29 Août 2011
  7. Maud212

    Retard après réception provisoire

    Maud212, +4 (intègre), 16 Juin 2010
    4
    Affichages:
    2 036
    intègre
    16 Juin 2010