Indemnités de retard ?

Dans le forum Construction neuve - par Pwik le 6 Mars 2008

  1. logagio

    logagio Hainaut

    Salut flappi , alors ké nouvelle ? On se sent bien dans la maison ? Tu as supprimer ton blog ? :(
     
    logagio , 4 Octobre 2009
    #81
  2. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Flappi, je ne dis pas qu'il faut dire Amen, mais il faut être très prudent dans la façon de dialoguer avec son constructeur, car leurs avocats sont retors et auront vite fait de trouver la virgule qui change le sens d'une phrase dans un contrat.
    Le mieux est de trouver un avocat spécialisé dans le domaine de la construction, connu, et de lui demander de faire une simple lettre d'avocat au constructeur.
    98% des constructeurs vont changer de ton, lorsqu'ils reçoivent ce genre de lettre, car ils savent que le client ne va se laisser entuber facilement.
    Surtout si c'est un avocat connu dans le métier.
    Bonne chance
     
    intègre , 4 Octobre 2009
    #82
  3. Flappi

    Flappi 47 ans,

    Logga, oui merci, nous nous sommes bien installés, nous avons finalement une très belle maison bien construite, je vais t'envoyer un MP.

    Pour revenir au sujet de cette discussion, c'est vrais que déjà une lettre d'avocat peut aussi changer la suite d'une construction. Je rajouterai encore que si vous mettez en copie votre avocat dans les e-mails adressés à votre constructeur, ils vont savoir que vous ne bluffez pas, votre affaire est donc bien suivie et que vous êtes prêt à aller plus loin s'il faut.
     
    Flappi , 4 Octobre 2009
    #83
  4. Géronimo

    Géronimo 49 ans, Brabant Wallon

    Je confirme que les juges donne des indemnités par jour d'occupation, en tout cas dans les jugements cassant les baux. Il serait pourtant logique que tout mois entamé soit un mois dû. Parce que ce sera comme celaquand vous remettrez votre préavis de location...

    Mais ce n'est pas le raisonnement des juges.
     
    Géronimo , 4 Octobre 2009
    #84
  5. grivous

    grivous Bruxelles

    Merci à tous d'enrichir ce débat ! Vos avis sont pertinents et vos expériences bien précieuses !!:heart_eyes:
    Pour l'idée de l'avocat, c'est pas l'envie qui manque mais nous ne connaissons personne en particulier (spécialisé et reconnu) et chaque mois nous comptons nos sous au centimes près pour arriver au bout avec un minimum de casse. :-s
    Alors si quelqu'un connait un avocat de bonne réputation nous sommes prenneurs pour au moins un avis éclairé ! Nous ne souhaitons pas d'emblée le procès, mais cesser d'être les dindons de cette farce !

    Et tu as raison Flappi a Woluwé, quartier Stockel, une maison 6 chambres, 2 SDB, 2 salons et jardin, ça coûte bonbon en location ! :p

    Intègre, notre convention dit bein que nous pouvons bénéficier de l'ammende de retard qu'à partir du moment où nous en faisons la mise en demeure sous pli recommandé. Mais comme nous n'avons qu'une seule info "200 jours ouvrables" et que la société et l'architecte ne nous communiquent toujours pas les calculs de délais attendus, impossible de mettre en demeure pour un délai qu'on ne connait pas ! QUE DEVONS NOUS FAIRE ? :dizzy:

    Ce WE nous avons préparé notre dossier pour l'ordre des architectes, la commission de conciliation et TestAchat. Cette démarche ne nous coûte que du temps du papier et des timbres... nous verrons bien si quelque chose bouge !:-'

    Merci encore à tous :)
     
    grivous , 4 Octobre 2009
    #85
  6. logagio

    logagio Hainaut

    Super ça flappi :) tout qui finit bien pour vous :)
     
    logagio , 6 Octobre 2009
    #86
  7. grivous

    grivous Bruxelles

    Voilà, nous avons envoyé un recommandé pour mettre la "société" en demeure de payer les indemnités de retard, compte tenu des 200 jours ouvrables et des intempéries... (nous ne savons toujours pas quand était estimée la fin du chantier puisque nous n'avons toujours pas de réponse à la demande de calcul introduite en mai et répétée maintes fois depuis...)
    3 jours plus tard, le conducteur de chantier veut faire un tour avec nous pour voir ce qu'il reste à faire !!!!
    Qu'est-ce qu'il va nous inventer ???
    Il sait quand même bien ce qui doit être fait ! Il a un rapport de 4 pages !!! ... Et c'est lui qui envoie les sous traitants sur place, quand même !! Il joue à quoi ce "guignol" ?

    Par la même occasion nous avons aussi écrit à la commission de conciliation construction, à l'ordre des architectes et Test Achats.

    Y'en a marre à la fin ! :mad: :mad: :mad: :mad: :mad: :mad: :mad:

    NB Pour les modérateurs : Est-il possible de ne pas plier aux demandes des sociétés qui subissent quelques critiques, c'est à dire de ne pas fermer les sujets qui les dérangent ?
    Si ils travaillent mal ils peuvent aussi assumer les conséquences ! Les déconvenues ne doivent pas toujours être pour les clients !
     
    grivous , 13 Octobre 2009
    #87
  8. Camboui

    Camboui 53 ans, Bruxelles

    Même les trucs hideux qui ont été construits avenue des mille mètres ces derniers temps :p

    Grivous, après tout ce temps, qu'en est-il ?
     
    Camboui , 24 Mai 2010
    #88
  9. grivous

    grivous Bruxelles

    Appel aux avocats !
    7 mois après réception provisoire rien ne bouge !
    Porte d'entrée frotte sur carrelage (trop lourde, déforme la structure)
    1 tuile faîtière cassée
    Lattes à pannes sous faîtières visible
    Coin d'une tuile cassé
    Rustines de roofing pour réparer une toiture plate qui est une terrasse !
    Gouttières et corniches non emboitées
    Etc...
    Nous avons été patients,... avons envoyé des mails, téléphoné et tout et tout, maintenant nous passons à l'étape supérieure.
    De toute façon il fallait signifier officellement que la réception définitive ne pourra se faire automatiquement.
    Suite au prochain numéro...
     
    grivous , 19 Juin 2010
    #89
  10. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    La seule info ayant une vraie valeur légale est celle fournie par l'IRM.
    Avez vous bien lu votre contrat, avez vous envoyé un recommandé avec accusé de réception pour leur signaler le retard et réclamer des indemnités ?? C'est sûrement écrit quelque part dans le contrat. Sans cela vous pouvez toujours prier et espérer un miracle.
     
    Dernière édition par un modérateur: 11 Mai 2014
    intègre , 11 Mai 2014
    #90
  11. chammy

    chammy 69 ans, Hainaut

    J'ai aussi repéré des données fournies sur un site web (entrepreneurs de construction) et mentionnant aussi les intérêts de retard admis : cf. l'onglet "actualité"

    Mais les mois mentionnés ne sont pas très récents, et j'ignore si le site est mis à jour.

    http://www.fegc.be/menu.asp?id=943&lng=fr&m=0
     
    chammy , 12 Mai 2014
    #91
  12. alfie

    alfie 45 ans, Luxembourg

    Dans mon cas le contsructeur va effectuer un avenant sur la dernière tranche des travaux que je n'ai pas encore payée afin de m'indemniser des intérets de retard du. Comme dans beacuou de contrat standard ,il avait été fixé un monnatn de 20 euro par jour de retard san plus de précision. Ma question: Ce montant journalier est il a retranché de la facturation hors tva ou Tva comprise ?

    Merci
     
    alfie , 11 Mai 2016
    #92
  13. cestmoi

    cestmoi 39 ans, Namur

    20 eur??? c'est vraiment trop peu, ca fait un loyer de 600 eur.
    Normalement, cela doit se faire distinctement, il vous facture le total et vous remet un document avec votre indemnité. ce montant devrait selon la loi être déduit du montant TVAC. Mais vu que c'est neutre pour lui, je pense que ce ne le dérangera pas de le déduire du montant HTVA.
     
    cestmoi , 12 Mai 2016
    #93
  14. alfie

    alfie 45 ans, Luxembourg

    20 euro, c est la norme minimum, mais en effet c est pas beaucoup pour le projet vendu. En fait j ai pas pensé a négocier ce montant vu qu au moment de la signature du compromis la maison était quasiment terminée et il ne restait plus que quelques details. Par apres on s est rendu compte que le permis d urbanisme navait pas ete entièrement respecté d ou des travaux pas prevu a recommencé et non respect des délais... Je ne pense pas que ca soit la même chose 600htva ou tva comprise pour cette grosse boite: d un cote il devrait retirer 600 de la derniere facture htva ou bien de l autre retirer 600 apres la tva se montant n est pas le meme
     
    alfie , 13 Mai 2016
    #94
  15. cestmoi

    cestmoi 39 ans, Namur

    si c'est pareil, car la tva n'est pas pour eux. Ca change juste pour vous, ca pourrait vous éviter de payer de la tva sur 600 eur
     
    cestmoi , 13 Mai 2016
    #95
  16. chammy

    chammy 69 ans, Hainaut

    Et vérifiez que ce soit bien spécifié en jours calendrier.
    Discussion possible si on ne l'a pas précisé : jours calendrier ou jours prestés (maximum 230 environ par an, moins les jours intempéries) ?
    On compte les jours de retard le plus souvent en jours prestés, mais les dédommagements doivent se faire normalement en jours calendrier (on ne loue pas à temps partiel). Certains, de mauvaise foi, "oublient" cette précision et n'acceptent de rembourser que le montant minimal.
     
    chammy , 13 Mai 2016
    #96
  17. jona1202

    jona1202 29 ans, Hainaut


    C'est totalement différent, l'entrepreneur va préféré une déduction tvac que Htva.

    Si tu retire 600€ Htva l'entrepreneur perd 600€ si tu retire 600€ Tvac l'entrepreneur perd +-500€ et l'état perd +-100€ donc l'entrepreneur perd moins d'argent si c'est retire avec la tva.

    Le plus logique est de payé la totalité des travaux et de recevoir un chèque pour les indemnité.
     
    jona1202 , 15 Mai 2016
    #97
  18. alfie

    alfie 45 ans, Luxembourg

    Sur le fond du calcul c'est bien ce qui me semblait et que j essayait d expliquer plus haut ! Par contre je ne suis pas d accord avec votre renoncement de recevoir un cheque après paiement du total du plan de paiement. De un l entrepreneur a toujours fonctionné par avenant au contrat jusque ici de deux il ma toujours soutenu le discours que dans le secteur du bâtiment un prix s entend toujours HTVA, Monsieur !

    Va encore valoir marchander...
     
    alfie , 16 Mai 2016
    #98
  19. cestmoi

    cestmoi 39 ans, Namur

    vous ne m'avez pas compris. Je pensais que vous vouliez soustraire votre indemnité de la dernière facture TVAC ou totalement l'isoler.
    Sachez qu'il n'y a pas de tva sur une indemnité, vous toucherez toujours 600 eur.
    par contre si vous déduisez les 600 eur de la dernière facture, vous gagnerez encore la tva sur ces 600 eur. voilà ce que je voulais dire.
     
    cestmoi , 17 Mai 2016
    #99
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