Infiltration d'eau, vice caché

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par hikari le 8 Avril 2010

  1. hikari

    hikari 34 ans,

    Bonsoir à tous,

    Nous venons d'acheter un appartement. La réception provisoire s'est déroulée sans soucis et nous avons signé l'acte.
    Seulement, quelques jours après, nous avons constaté des infiltrations d'eau dans notre chambre et dans les wc. Les deux problèmes ne sont pas liés.
    Dans la chambre, l'infiltration viendrait de la terrasse de l'appartement du dessus, dans le wc cela viendrait de la gaine technique passant dans le faux plafond.

    Cela fait donc maintenant bien 5 semaines que nous avons constaté ces infiltrations.
    Pour la chambre, ils sont déjà venus réparer vite fait la terrasse du dessus, et ils nous demandent d'attendre un peu pour voir si ça sèche. Idem pour le Wc ils nous demandent d'attendre.

    Seulement voilà, on voit très bien que ce n'est pas ok et que les tâches continuent à augmenter.
    Nous devrions emménager dans 2 semaines, mais cela risque d'être difficile dans ces conditions !

    Que faire donc pour que l'entrepreneur se dépêche de régler ces problèmes ?
    Est-on en droit de réclamer des indemnités ?

    Merci d'avance pour vos conseils
     
    hikari , 8 Avril 2010
    #1
  2. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Mise en demeure de réparer les dégâts et de remédier au problème dans un délai de 8 jours calendrier, par lettre recommandée avec accusé de réception. Ils n'aiment pas cela du tout, car cela sert de date de départ pour une éventuelle action en justice. Ils devraient réagir rapidement.
    bonne chance
     
    intègre , 8 Avril 2010
    #2
  3. bZone

    bZone Equipe BricoZone 43 ans, Liège

    et si on met juste en entrée gratuite a walibi dans le lettre envoyé par AR, ca compte aussi pour debuter cette action en justice ? :)


    Une chose est sure, si les relations n'etaient pas pourries, agir comme intègre le recommande pourrira instantément les relations, mise sur la défensive, parle a mon avocat, etc etc...
     
    bZone , 8 Avril 2010
    #3
  4. hikari

    hikari 34 ans,

    Effectivement bzone... pour l'instant les relations ne sont pas trop pourries
    Le problème c'est que d'après ce que je comprends, du point de vue de la justice, tant qu'on a pas envoyé de mise en demeure, c'est comme si on avait pas signalé le problème..
    Moi je veux bien leur faire confiance pour que ce soit réglé pour notre déménagement, mais si ce n'est pas le cas on fait quoi ?
    Et les problèmes/frais engendrés par le report de notre déménagement ?
     
    hikari , 8 Avril 2010
    #4
  5. basylv

    basylv 38 ans, Hainaut

    Il s'agit d'un appartement neuf.
    Vous avez eu la réception provisoire. Lors de cette réception, vous avez eu le loisir de faire part des défauts.
    Vous avez encore la possibilité de faire valoir des défauts existants jusqu'à la réception définitive qui devra avoir lieu un an après la réception provisoire.
    Si la vente était soumise à la Loi Breyne (vente d'appartement sur plan), vous avez en outre un moyen de pression qui est de ne pas débloquer la 2e partie du cautionnement tant que les travaux n'ont pas été fait (et bloquer la réception définitive).
    Par ailleurs, si ces problèmes continuaient (ou si d'autres se manifestaient par la suite), vous aurez la possibilité d' "actionner" la garantie décennale contre les entrepreneurs.
    Il est évident que vous devez garder des preuves écrites de vos remarques (un coup de fil ne se prouve pas) et donc, faire part, par écrit, à l'entrepreneur de l'existence des différents problèmes et de la nécessité de les règler au plus vite.
    Dans tous les cas, je vous conseille de faire appel à votre notaire qui pourra jouer le rôle d'intermédiaire vis-à-vis de l'entrepreneur/promotteur.
     
    basylv , 8 Avril 2010
    #5
  6. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    bZone, dans la quasi totalité des contrats des constructeurs, il est clairement mentionné que tout recours ou toute réclamation ne sera prise en compte qu'à partir de la réception d'un recommandé, signalant le problème.
    Les coups de fil, les fax, les emails, etc... tout cela ne compte pas. (enfin, on commence quand même tout doucement à en tenir compte dans certains cas)
    Cela ne va pas forcément pourrir la situation. Cela va les faire accélérer la recherche d'une solution. Il s'agit souvent de négligence et pas forcément de malveillance de la part des entrepreneurs, (on a plus urgent à faire !) et le recommandé leur rappellera qu'on ne joue plus et qu'il faut agir vite.
    Cela fait plus de dix ans que je gère une vingtaine d'entrepreneurs sous-traitants et j'ai rarement dû envoyer deux recommandés aux mêmes. Quand ils en ont reçu un , il savent que quand je demande quelque chose, il ne faut pas le prendre à la légère. Et les deux seules fois où j'ai dû aller en justice contre des entrepreneurs, j'ai gagné sans grande difficulté, car j'avais respecté les règles légales et monté un bon dossier.
     
    Dernière édition par un modérateur: 8 Avril 2010
    intègre , 8 Avril 2010
    #6
  7. petit fute

    petit fute 79 ans, Hainaut

    vous me rassurez, cher Intégre
    car je suis dans le même cas que vous : j'ai dû aller en justice suite à l'achat d'un
    appartement 'rénové'... Trois mois après l'achat , l'humidité apparaissait
    Un expert agrée a constaté la situation et a conclu au vice caché
    Maintenant, l'affaire est reportée à janvier 2013 ( manque de juges au Tribunal de Charleroi (Comment cela va-t-il se terminer et quand ,
     
    petit fute , 19 Mars 2012
    #7
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