Info sur obligation légale ou ...

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par ben jelloul le 29 Juillet 2009

  1. ben jelloul

    ben jelloul 46 ans, Flandre

    Bonjour tout le monde,

    Voilà j'ai un soucis au niveau droits et légale que je voudrais connaître, si vous savez m'aider ca serai super géniale.
    J'ai acheté une maison en 2008 que j'ai complètement rénover et fais des transformations, 4 mois de travaux intensifs non stop, abbattage des murs, des nouvelle instalations éléctrique, tuyauterie, sanitaire, pose de nouveaux chassis double vitrage, radiateurs, etc... enfin la totale. La finitions est encore a terminer ( qui se fait petit a petit).

    La maison est reliée par un atelier que je voudrais agrandir et aménager,faire un jardin. Le but est d'abbatre le mur de l'entrée pour garage et d'en faire une allée avec entrée de garage et réduire le muret côté droit, l'entrée du garage fermer(atelier 1)et que le living et le jardin (atelier 2, 3 et 4) comme mesure pour le jardin de 4 m x 6,5m) pour le jardin. A savoir que l'atelier 2,3 et 4 mesure 12 m de long x 6,5 de large (approximativement).

    [​IMG]
    Seulement voilà la commune nous oblige d'avoir un jardin de 5m x 8m), je voudrais savoir si il y a une lois qui nous oblige d'avoir de tel mesure pour une rénovation car du coup la toiture doit être réduite ce qui nous oblige d'avoir une autorisation car au dessus bien entendu se trouvera une chambre avec sanitaire et bureau d'une dimension plus petit naturellement.

    L'architecte fait le nécessaire (stagiaire) et donc je voulais savoir si dans le brabant flamand il y a une loi qui oblige ou si on peux avoir une dérogation. Je ne suis pas bilingue donc je ne sait pas argumenter mon dossier pour qu'il accepte.

    Merci pour votre réponse.
     
    ben jelloul , 29 Juillet 2009
    #1
  2. intègre

    intègre 72 ans, Namur

    En urbanisme, c'est bien souvent la commune qui impose ses propres lois, surtout en Brabant Flamand.
    Si la commune vous oblige à avoir un jardin de 5 x 8 m, cela m'étonnerait qu'ils acceptent de supprimer cette obligation,
    Et sans vouloir mettre de l'huile sur le feu, si en plus, c'est un francophone qui fait la demande .............
     
    intègre , 31 Juillet 2009
    #2
  3. ben jelloul

    ben jelloul 46 ans, Flandre

    Oui je m'en doute mais j'éspèrais quand même qu'il y a aura une petit chance....
    Merci pour votre réponse
     
    ben jelloul , 31 Juillet 2009
    #3
  4. intègre

    intègre 72 ans, Namur

    Priez, que ce soit Jésus, Allah ou Jéhovah, c'est le dernier conseil que je peux vous donner !!!
    Priez, mais priez en flamand, ce sera plus efficace.
    Bonne chance
     
    intègre , 31 Juillet 2009
    #4
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