Infractions urbanistiques

Dans le forum Galères et Horreurs - par Mimolive le 3 Août 2008

  1. Mimolive

    Mimolive 42 ans, Liège

    Bonjour,

    pour ajouter un peu de piment à nos aventure ;( :

    Je me suis rendue à l'urbanisme vendredi (pour rappel, le 20 juin j'ai acheté une maison bourrée de vices !) pour savoir s'il fallait une autorisation pour installer un bardage à l'arrière de la maison (2 façades de ma chambre, qui est une extension réalisée uniquement en blocs + plafonnage, donc un mur est humide).

    Quelle ne fut pas notre "surprise" de constater que la maison a été agrandie, par l'ancien proprio, sans permis d'urbanisme, qu'elle nous a été vendue avec le RDC loué (2 studio) alors que l'urbanisme n'a pas été mis au courant du changement de destination, que notre "partie" nous a été vendu avec 4 chambres alors que la hauteur des "combles déjà aménagés en chambres" ne permet qu'une chambre ...

    Etc etc et je ne sais plus tout quoi 8-|

    Renseignements pris (Test-Achats), nous sommes en droit de demander une réduction du prix de vente, voire même l'annulation de la vente:

    http://www.test-achats.be/images/21/211331_attach.pdf

    http://www.test-achats.be/images/34/348001_Attach.pdf

    Car:

    - L'extension réalisée peut être régularisée sans amende (jusqu'en 2009), mais moyennant intervention d'un architecte ....
    - Nous avons acheté la maison car les 2 studios nous permettaient d'alléger notre mensualité empruntée. Or le môsieur de l'urbanisme (qui doit venir voir la maison le 12) est pratiquement certain que cette "partie" de l'infraction n'est pas régularisable --> plus de location possible !!! ;(

    Quelqu'un a un avis ?

    Merci
     
    Mimolive , 3 Août 2008
    #1
  2. baribal11

    baribal11 40 ans, Namur

    As-tu déjà penser a prendre contact avec ton notaire car lui possedent normalement les privileges de contact entre l'urbanisme, la région et historique des occupants de la maison?

    C'est une maison que tu viens d'acheter ? et pendant la signature de l'acte de vente, il n'y a pas eu de remarque du vendeur en question sur ces travaux?

    Un conseil, contacte ton notaire, et explique ton cas, il te conseilleras.
     
    baribal11 , 3 Août 2008
    #2
  3. Mimolive

    Mimolive 42 ans, Liège

    merci pour tes conseils ...

    il semblerait que le notaire du vendeur ait confirmé (verbalement ?) qu'il disposait d'une liste des occupants avant 1994 ...

    perso, j'ai fait confiance aux notaires, je ne l'ai pas vue.

    L'acte, que le vendeur a signé, stipule "qu'auncuns travaux nécessitant un permis d'urbanisme n'a été réalisé sans ledit permis ... le vendeur est donc coupable de faux et doit, dans ce chef, être poursuivi légalement (en plus de ma "plainte") ...

    Mon notaire est en congé semble-t-il. J'essaierai à nouveau de le joindre lundi.

    Merci pour ton comm.
     
    Mimolive , 3 Août 2008
    #3
  4. baribal11

    baribal11 40 ans, Namur

    Mais de Rien.

    Normalement, tu peux te retourner contre le vendeur et son notaire pour dissimulation d'information relative à l'habitat avec l'aide de ton notaire.
     
    baribal11 , 3 Août 2008
    #4
  5. Em_Biau

    Em_Biau 51 ans, Hainaut

    Ca vaut la peine de prendre un avocat... surtout contre un notaire...
     
    Em_Biau , 3 Août 2008
    #5
  6. Mimolive

    Mimolive 42 ans, Liège

    Nous étions déjà en contact avec un avocat pour les vices (toîture et électricité), à cette étape, l'avocat avait dit qu'il n'y avait rien à faire.

    Puis, sont venus s'ajouter des éléments (voisin qui a acheté un appart construit par mon vendeur, donc l'électricité, le gaz ne sont pas conformes, plein d'humidité, etc).

    Nous avions recontacté l'avocat, qui a revu sa position.

    Par contre, maintenant, je pense que nous avons beaucoup plus d'éléments en notre faveur ... du moins, je l'espère ...

    Nous allons aussi contacter l'avocat demain.
     
    Mimolive , 3 Août 2008
    #6
  7. Em_Biau

    Em_Biau 51 ans, Hainaut

    Pensez à convier votre avocat lorsque viendra la personne de l'urbanisme le 12...
    Et prenez un avocat expérimenté. Contre un notaire, il vaut mieux quelqu'un de costaud.
     
    Em_Biau , 3 Août 2008
    #7
  8. Mimolive

    Mimolive 42 ans, Liège

    Merci beaucoup !!! je vais essayer de savoir si mon avocat est costaud (difficile à savoir) ...
     
    Mimolive , 3 Août 2008
    #8
  9. hoover

    hoover 34 ans, Hainaut

    Bonsoir,

    je comprend ton désarroie ... tu es tombé sur un champion de la triche/fraude/...

    J'ai acheté une maison dans le cadre d'une succession, donc les héritiers savent pas grand et veulent pas trop fouiller ... :oops:

    Tous les travaux de modification necessitant un permis ont été fait ... sans ... :oops:

    J'ai découvers ca avant la signature de l'acte de vente, mais dans le compromis la fameuse phrase sur tout les travaux ... fait avec permis ... était là aussi.

    Mon architecte, qui s'occupe de ma demande de permis d'extansion, m'a dit pas de soucis dans ma demande de permis je fais apparaitre tout ce qui aurait du être déclaré et tout sera en ordre.

    J'attend que mon permis soit instruit :-'
     
    hoover , 3 Août 2008
    #9
  10. fredlborain

    fredlborain 42 ans, Hainaut

     
    fredlborain , 17 Août 2008
    #10
  11. hoover

    hoover 34 ans, Hainaut

    Oui exactement, l'ensemble des infractions sont remis dans un permis global comprennant l'extension que je veux et les infractions y sont toute représenté.
     
    hoover , 17 Août 2008
    #11
  12. giannigianni

    giannigianni Bruxelles

    Comment s'est passé finalement? a tu eu le permis de régularisation facilement?
     
    giannigianni , 16 Juin 2009
    #12
  13. hoover

    hoover 34 ans, Hainaut

    Bonsoir

    j'ai effectivement eu un permis global donnant l'état de la maison au jour du dépot du permis (il n'existe aucun plan d'origine donc aucun preuve immédiate des infractions) donc ils sont attaché au résultat final, c'est à dire les modif que j'ai fais et ce que je gardais.
    Et tout a été accepté en l'état, alors qu'il y avait une dominante vertical et des matériaux contemporain, mais la facade à rue restait la vieille facade d'origine (C'est surement ce qui a du être important).
     
    hoover , 17 Juin 2009
    #13
  14. Loriot

    Loriot 35 ans, Hainaut

    Alors pour finir? Une réduction du prix d'achat a été acceptée?
     
    Loriot , 19 Juin 2009
    #14
  15. Mimolive

    Mimolive 42 ans, Liège

    Pour finir cette mésaventure:

    le juge a cassé la vente, ce lundi, aux torts des vendeurs ...

    Nous allons donc récupérer notre mise ainsi que les frais d'enregistrement ...

    Après près de 3 ans ...
     
    Mimolive , 3 Mars 2011
    #15
  16. Rémi

    Rémi 35 ans, Hainaut

    Heureusement cela se finit bien. Courage pour la suite!
     
    Rémi , 3 Mars 2011
    #16
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