Isolation extérieure sur un mur mitoyen.

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par supertoto le 18 Mars 2013

  1. supertoto

    supertoto 47 ans, Hainaut

    Hello,

    Je ne savait pas ou mettre cette question donc j'ai choisi la rubrique qui me semblais la plus appropriée.

    J'ai pour projet d'isoler mes façades latérales par l’extérieur.

    La question n'est pas technique, je sait comment je vais faire ( isolant et bardages en ardoises, épaisseur totale environ 15 CM )

    La question est qu'une des façades donne sur le terrain du voisin, et que pour bien faire la limite est définie par mon mur.

    Donc mon isolation est "chez le voisin"

    Pour situer, il y aurais un permis de bâtir en route qui est refusé car mon voisin veut construire une villa en retrait et toute les maison de la rue son des maison type "mitoyennes" 2 ou 3 façades en bord de voirie.

    Je n'ai pas de contact direct, nous avons juste vaguement parlé par téléphone sur un autre sujet.

    En partant du principe que mon voisin soit de bonne constitution ( ce qui a l'air d’être le cas ), comment et sur quelle base peut on négocier un accord pour que je puisse faire mes 15 cm d'isolation sur son terrain.

    Vente ? accord de mitoyenneté ?

    Pour situer l'état d'esprit du gars, c'est un gros propriétaire qui gère plusieurs entreprises bien rentables ( et honnêtes ) qui a l'air d'accorder plus d’intérêt a sa tranquillité personnelle qu'a son argent.

    Je pense donc obtenir un meilleur résultat en arrivant avec un dossier tout beau tout propre et une proposition ferme qu'en arrivant avec un tas de question et des idées brouillons.

    Je suis toutes ouïes pour vos retours d'expériences sur ce sujet.
     
    supertoto , 18 Mars 2013
    #1
  2. sheppers

    sheppers 35 ans, Liège

    salut,

    déjà la première chose à savoir, c'est du devra mettre en bas de ton bardage une goutière + un tuyau pour que les eaux qui ruisselles s'évacuent de ton côté.

    on peut avoir une photo??
     
    sheppers , 19 Mars 2013
    #2
  3. supertoto

    supertoto 47 ans, Hainaut

    Hello,

    Comme écrit dans mon message, la question n'est pas technique, mais légale.

    Ce que j'aimerais, c'est savoir exactement quoi demander a mon voisin pour avoir l'autorisation de dépasser de 15 cm sur son terrain.

    Donc oui je pourrais mettre une photo ( ce que j'essaye toujours d'éviter quand c'est pas utile ), mais je ne vois pas l’intérêt pour mon problème.

    Merci pour votre intérêt de toutes façons.
     
    supertoto , 19 Mars 2013
    #3
  4. sheppers

    sheppers 35 ans, Liège

    Bon en principe rien ne t empêche d isoler ton mur du moment que t eau soient reprit de ton côté .
    Par contre si lui, ou de futur proprios voudrait construire qqch en s appuyant sur ce mur ,il pourrai démonter ton bardage et ça de façon toute à fait légale et tu ne pourrai rien dire.
    Le mieux c'est de lui demander s'il compte effectuer des travaux sur mur.
    Chez g un pignon qui est mitoyen mais je vais attendre que mon voisin construise sa rehausse de maison avant l'isoler
     
    sheppers , 19 Mars 2013
    #4
  5. FWALL

    FWALL 54 ans, Liège

    A ma connaissance, il n'existe aucune jurisprudence qui autorise l'empiètement chez le voisin pour l'isolation extérieure d'un mur joignant sa propriété.

    A mon avis, vous avez deux solutions probables:

    1. acquérir la bande de terrain correspondant à l'isolation du mur. Cette solution nécessite l'intervention d'un notaire.
    2. créer une servitude "d'isolation" par convention ou par acte notarié (si vous souhaitez rendre la servitude opposable aux tiers).

    Dans tous les cas, vous devrez obtenir le consentement de votre voisin.
    N'oubliez pas de convenir d'un droit d'échelle pour la pose et l'entretien de l'isolation.
     
    Dernière édition par un modérateur: 21 Avril 2013
    FWALL , 21 Avril 2013
    #5
  6. anémone

    anémone 37 ans, Liège

    D'accord avec FWALL, sauf pour sa solution n°1 (la bande de terrain devrait toujours rester la propriété du voisin).
    En réalité, pour pouvoir isoler vos pignons vous devriez demander un permis d'urbanisme étant donné que vous changez l'aspect des façades latérales. C'est l'urbanisme qui vous demandera alors de joindre un document signé attestant de l'accord du voisin par rapport à l'empiètement sur son terrain. Je vous conseillerais donc de prendre contact avec la commune et de discuter avec eux des détails de la demande de permis (peut-être une simple déclaration urbanistique) et le contenu du document en question. le mieux serait d'y mentionner également le mode de reprise des eaux, vous devrez de toute façon l'indiquer dans le permis.
    Le droit d'échelle est acquis d'office pour toute situation où le passage chez le voisin est nécessaire pour l'entretien des murs mitoyens notamment.
     
    anémone , 22 Avril 2013
    #6
  7. supertoto

    supertoto 47 ans, Hainaut

    Merci pour vos réponses,

    Entre temps, j'ai rencontré le dis voisin, la réponse fut simple :grinning:

    En résumé, cétait du genre : fait s'qui t'vou m'gamin, ré n'a bat dé t'naffair, caus a m'notair pou lé papis:grinning: :grinning: :grinning: :grinning:

    Commequoi, avec des gens de bonne volonté :grinning:
     
    supertoto , 22 Avril 2013
    #7
  8. Cuistax77

    Cuistax77 41 ans, Hainaut

    officialise son accord sur papier signé, afin d'éviter tout tracas ultérieur avec d'autres propriétaires.
    Si lui veut construire contre ton mur, il doit de toutes façons racheter la mitoyenneté.
    Last but not least, la mise en place d'un bardage est soumise à l'accord de l'urbanisme.
     
    Cuistax77 , 22 Avril 2013
    #8
  9. FWALL

    FWALL 54 ans, Liège

    @ anémone : Si le voisin est d'accord de vendre, je ne vois pas ce qui s'opposerait à l'acquisition d'un bande de terrain.

    @ Cuistax : Depuis 1977, plusieurs arrêts de la Cour de cassation disposent que l'édification d'un mur parfaitement stable, sans contact, ni accroche, le long d'un mur mitoyen ou destiné à le devenir ne constitue pas une usurpation ou une voie de fait valant prise de possession. Par conséquent, cet acte auquel le premier constructeur ("primus") ne pourrait s'opposer, ne révèle pas la
    volonté du second ("secondus") d'acquérir la mitoyenneté et ne l'oblige aucunement à son rachat.

    Parmi ces arrêts, nous épinglerons celui du 22/06/1990 (rôle 6897) relatif à la construction d'un mur de 14 cm d'épaisseur établit à 1,5 cm d'un mur privatif et celui du 28/06/2001 (rôle C990527F) relatif à celle d'un mur maintenu à quelques centimètres du mur voisin par l'interposition d'un isolant. Dans les deux cas, le mur de "primus" était parfaitement capable de supporter la charge du bâtiment de "secondus".
     
    FWALL , 22 Avril 2013
    #9
  10. Cuistax77

    Cuistax77 41 ans, Hainaut

    Alors c'est tout bénéf pour lui, puisque l'isolant entre les deux bâtisses serait déjà placé !
     
    Cuistax77 , 22 Avril 2013
    #10
  11. supertoto

    supertoto 47 ans, Hainaut

    J'avais déjà pris un max de renseignements niveau technique et urbanisme, mais au départ, au vu du personnage j'ai bêtement pensé qu'il allais me "casser les pieds" pour des bêtises.

    Et en fait non :D.

    Donc effectivement, il y aura acte de notaire et "arrangement" pour officialiser l'autorisation.

    Niveau urbanisme, la construction ne peut pas être mitoyenne ( me demandez pas pourquoi, c'est comme ça point ( dixit l'aimable fonctionnaire :D )
     
    supertoto , 22 Avril 2013
    #11
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