Isolation par l'extérieur - dépassement sur domaine public

Dans le forum Isolation - par Maxetchan le 17 Avril 2013

  1. Maxetchan

    Maxetchan 32 ans,

    Bonjour,

    Cet été, nous comptons isoler notre façade avant par l'extérieur, et remettre ensuite un parement en plaquette de briques (rouges).
    Actuellement, notre façade est en crépis blanc. Du coup, changement d'aspect = déclaration d'urbanisme.

    Le problème, c'est que notre maison est à flanc de rue. Il est donc possible (mais pas certain, voir plus loin), que nous devions empiéter sur le domaine public de quelques centimètres pour pouvoir isoler.
    Un ami faisant des études pour être entrepreneur nous dit qu'un dépassement de 14cm est autorisé si c'est pour isoler. Si c'est effectivement le cas, alors tout va bien.
    Quelqu'un pourrait-il confirmer ? Idéalement en me fournissant un texte officiel ou me dire ou je pourrai le trouver ? J'ai fait quelques recherches sur Google mais rien de concluant.
    Tout cela sachant que nous habitons Ittre (dans le Brabant Wallon).

    Petites précisions,
    1/ notre maison est légèrement en retrait par rapport à la maison mitoyenne, et sur les plans à la commune, on voit bien que la propriété suit la façade du voisin. Par conséquent, les quelques centimètres de retrait sont normalement à nous, et donc si l'on ne peut pas empiéter sur le domaine public, nous devrions quand même pouvoir isoler tant que nous ne dépassons pas la façade du voisin.
    Faire appel à un géomètre est-elle la seule solution pour prouver que ces quelques centimètres nous appartiennent ? Je suppose que la commune n'acceptera pas la déclaration si on lui dit juste "regardez sur votre vieux plan, on dirait qu'on peut".

    2/ devant notre maison, sur environ 25-30cm, il y a l'aération de notre cave (imaginez un gros cube avec une grille). Du coup, les quelques centimètres que nous grignoterions avec l'isolation n’empiéteraient pas plus que cette aération. Pourrions-nous nous servir de cela pour faire accepter la déclaration (sans faire appel à un géomètre du coup, parce que ça douille...)

    Un grand merci à ceux qui prendront la peine de me lire !
     
    Maxetchan , 17 Avril 2013
    #1
  2. rabot

    rabot 67 ans, Liège

    Le plus simple,et surtout le plus sur c'est de poser la question a l'urbanisme .
     
    rabot , 18 Avril 2013
    #2
  3. siou

    siou 52 ans, Liège

    Tant que c'est pour l'isolation et signalé à l'urbanisme, il ne doit pas y avoir de soucis.
     
    siou , 18 Avril 2013
    #3
  4. danycoco23

    danycoco23 Autre pays

    Demandez à l'urbanisme de votre commune,on vous indiquera la marche a suivre.
     
    danycoco23 , 19 Avril 2013
    #4
  5. benlan2000

    benlan2000 38 ans, Liège

    Il n'y a pas de règle absolue. Une cliente à posé la question à la ville de Liège et il acceptait 6cm. D'autres commune refuse catégoriquement. Certaines accepte bien plus.
     
    benlan2000 , 19 Avril 2013
    #5
  6. vanma

    vanma 45 ans, Brabant Wallon

    Et nos élus régionaux qui annoncent fièrement la sortie du nouveau code d'aménagement du territoire.

    Espérons que ce type de situation soit enfin prévu par les textes ...
     
    vanma , 19 Avril 2013
    #6
  7. jcwolny

    jcwolny 37 ans, Hainaut

    pour 2042 la sortie??
     
    jcwolny , 19 Avril 2013
    #7
  8. fastyy

    fastyy 39 ans, Hainaut

    Hé moi, je me fais couillonner car dans ma rue, il y a une règle d'alignement qui fait que je ne peux pas isoler ma façade ou alors, je dois virer mes briquettes de parement avant.

    Règle d'alignement alors que 2 maisons plus loin, elles sont toutes en retrait de bien 20-30cm par rapport à la mienne :(.
    ET j'ai une grosse pierre bleue comme première marche qui dépasse sur le trottoir de facilement 10-15 cm, et donc j'aurais pu croire que je pouvais mettre une isolation un peu moindre que ces cm ... QUE DALLE :(
     
    fastyy , 19 Avril 2013
    #8
  9. Fly

    Fly 47 ans, Hainaut

    Ah bon ???? 8-|
    Et sur base de quelle loi ?

    Je ne parle pas que pour vous mais svp quand vous ne connaissez pas la réponse avec certitude, n'induisez pas les forumeurs en erreur.

    Ce que les gens comprennent d'après ce que vous dites .. : 'on peut isoler par l'extérieur et on peut déborder sur les limites voisines puisque c'est pour isoler'.

    M'enfin .. ;(
     
    Fly , 19 Avril 2013
    #9
  10. siou

    siou 52 ans, Liège

    C'est mon job.

    Sur une bonne 50aine de maisons isolées par l'extérieure, nous n'avons eu AUCUN refus. Une région n'est pas l'autre. Nos dossiers sont béton. A contrario, on a eu que 6 maisons faites en ville, mais pas dans les mêmes. Et là non plus pas de soucis.
     
    siou , 20 Avril 2013
    #10
  11. Fly

    Fly 47 ans, Hainaut

    Veuillez m'excuser Siou mais dans votre profil, vous dites travailler dans le domaine de l'isolation et non dans le domaine du droit. Soit.
    Pouvez-vous donc me dire de quel droit un propriétaire peut prendre possession de la propriété d'autrui pour modifier les dimensions de son propre bâtiment ?

    Quand il s'agit de la voirie communale, et que l'on souhaite acquérir un morceau de cette voirie, il faut introduire un dossier de modification de la voirie.
    Maintenant, s'il est possible d'y déroger, cela m'intéresserait beaucoup d'en connaître les modalités.

    Il y a évidemment aussi le cas où ce serait un propriétaire privé et là, normalement, on parle éventuellement de rachat de mitoyenneté mais surtout de division d'une parcelle cadastrale avec passage chez le notaire.

    Ce n'est pas tellement la superficie prise chez le voisin qui est gênante -pcq pour faire qqes m², il faut déjà une large emprise sur un long mur- mais surtout le changement des dimensions. Il faut s'imaginer que le coin de bâtiment est un repère pour les limites.


    En tout cas, je suis impatient d'en savoir plus. :)
    Merci de bien vouloir m'éclairer.
     
    Fly , 20 Avril 2013
    #11
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