isole vieille ferme

Dans le forum Isolation - par baloo01 le 14 Décembre 2016

  1. john steeds

    john steeds 64 ans, Namur


    Il faut lire la page jusqu'au bout, hein! :grinning:
    Donc, il existe bien une jurisprudence en RW pour ne pas reconnaître "systématiquement" le taux à 6%.
    Maintenant, si l'acquéreur veut ester en justice jusqu'à la cour de cassation...

    Ceci dit, comme évoqué par d'autres dans ce poste, seul le PU et surtout sa rédaction permettront de savoir quel taux l'administration imposera et sur quoi.
    Le choix de Baloo01 est d'abord de trouver un bon architecte et de chiffrer la transformation/construction.
     
    john steeds , 15 Décembre 2016
    #21
  2. Emplix

    Emplix 40 ans, Hainaut

    Je confirme de ne pas aller trop vite avec un plafonnage par exemple dans des pièces où étaient les animaux. J'en ai fait la mauvaise expérience lors de la restauration d'une ancienne pièce dont l'affectation était une petite étable. A l'extérieur, j'ai encore quelques briques qui me le rappellent. Elles captent directement l'humidité par mauvais temps. Une histoire de sel si je ne dis pas de bêtise.
    Bon courage !!!
     
    Emplix , 30 Décembre 2016
    #22
  3. vété

    vété 36 ans, France

    Salut. Fais bien tes calculs avant d'acheter et demande toi avant d'acheter ce que tu vas économiser par rapport à une construction. Et si c'est une grange vide, ben finalement, tu n'as pas grand chose de valable. Pas de fondations, ou peu. Des murs extérieurs ou tu. As devoir créer des fenêtres. Un toit sans sous toiture donc très compliqué à isoler sans le refaire. Et pour le sol, il faudra quand même creuser faire une vraie dalle etc. Donc au final, tu achètes beaucoup d'air et l'air ca ne vaut pas très cher.
     
    vété , 30 Décembre 2016
    #23
  4. baloo01

    baloo01 27 ans, Luxembourg

    En faite cest surtout pour l aspect sentimentale de la bâtisse. Cest la maison ou j ai presque tout appris. C est surtout la maison de me grand parent qui m on presque eleve.
     
    baloo01 , 31 Décembre 2016
    #24
  5. MoustiX

    MoustiX 29 ans, Liège

    Hello,

    Si ça peut en aider certains, j'avais posé la question a une connaissance qui travaille a la TVA il y a maintenant deux ans.
    Le bien est situé sur liège, voici ma demande :

    J'ai acquis en copropriété un vieux bâtiment qui était utilisé comme mi-logement/mi-entrepôt mais qui est repris auprès du cadastre comme ayant une fonction de centre culturel.

    Nous allons transformer ce bâtiment en 3 logements (une petite maison et deux appartements de type loft) en rénovant l'existant du bâtiment, une demande de permis pour la conversion a été introduite il y a quelques semaines.

    La question que je me pose : Est il possible de profiter de la Tva en rénovation à 6% pour notre projet de rénovation ?​

    Sa réponse :

    La circulaire T.V.A. 6/1986 qui traite du taux réduit de 6 % dans le secteur immobilier prévoit, aux points 37 et 39:

    37. Pour bénéficier du taux réduit, les opérations immobilières visées sous la section I doivent être effectuées à un bâtiment qui remplit les deux conditions suivantes :

    1° il doit s'agir d'un bâtiment d'habitation qui, après l'exécution des opérations en cause, est effectivement utilisé, exclusivement ou à titre principal, comme logement privé;

    39. La condition d'adaptation du bâtiment à sa destination de logement privé doit, à tout le moins, être remplie après l'exécution des travaux, mais il n'est pas requis que le bâtiment fut déjà adapté à cette destination avant cette exécution. Le taux réduit est donc susceptible de s'appliquer, toutes autres conditions étant réunies, aux travaux de transformation d'un immeuble à usage de bureau en un immeuble à appartements.

    Il me semble dès lors que, dans le cas que tu me soumets, le taux réduit de 6 % peut être appliqué sans le moindre doute.​
     
    MoustiX , 31 Décembre 2016
    #25
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