j'aimerais faire appel à un expert indépendant

Dans le forum Construction neuve - par abzalon le 16 Février 2013

  1. abzalon

    abzalon 42 ans, Liège

    Bonjour,

    Dans le cadre de vices de construction, j'ai demandé à l'entrepreneur de venir réparer les dégats et remettre en conformité le bâtiment sous la garantie décennale. Cela fait maintenant 2 ans que j'insiste et qu'il fait la sourde oreille.

    Suite à de graves problèmes apparu le mois dernier, l'entrepreneur accepte enfin de reconnaitre sa responsabilité pour certains dégats et accepte de réaliser certaines réparations mais il essaye aussi de me rouler en me faisant croire que les autres problèmes relevés n'en sont pas et que c'est tout à fait normal. J'ai demandé une entrevue avec le responsable et son expert technique et j'essaye de joindre l'architecte. Pour info, je ne suis pas le premier propriétaire, j'ai les plans de la maison, mais aucun autre dossier.

    Je souhaite m'adjoindre un expert indépendant afin d'avoir un argumentaire appuyé et un avis objectif. Il faudrait qu'il soit capable de me défendre face à l'entrepreneur visiblement de mauvaise foi.
    En connaissez-vous? avez vous déjà fait ce genre de démarche?

    Les problèmes rencontrés sont entre autres:
    - Mauvais terrassement de la zone technique extérieure ayant entrainé la rupture citerne eau de pluie, le cisaillement des canalisations d'évacuation et inondation de la cave
    - Humidité constante des murs enterrés et des hourdis en cave, probablement due à une mauvaise mise en oeuvre de l'étanchéité et des drains.
    - Murs à l'étage présentant des fissures traversantes obliques au niveau des ouvertures de porte.
    - Mur de hall d'entrée fissuré verticalement en plein milieu
    - isolation mal placée (ponts thermiques importants), condensation au niveau des rampants des chambres malgré VMC, sdb impossible à chauffer (4000W installés, toujours insuffisant!)
    -...

    Je vous épargne les problèmes déjà résolus par mes soins. Seul le premier point est reconnu par l'entrepreneur, le reste étant dans les normes, à ses yeux.
     
    abzalon , 16 Février 2013
    #1
  2. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    Je pense que c'est d'abord un avocat que vous devriez voir, vu l'ampleur des problèmes.
    Un avocat pourra vous conseiller l'un ou l'autre expert, mais même un expert, si il est mandaté par une seule des parties, n'a pas force de loi. Il faudra un expert judiciaire et un jugement pour pouvoir contraindre l'entrepreneur de faire les travaux de réparation.
     
    intègre , 16 Février 2013
    #2
  3. jihemel

    jihemel Namur

    jihemel , 17 Février 2013
    #3
  4. abzalon

    abzalon 42 ans, Liège

    Je vous rassure, je n'en suis pas encore à ce point là.
    Par contre, cela résume assez bien pourquoi je suis réticent à faire appel à un avocat. Les frais d'avocat sont tellement élevé que ça me couterait à la limite moins cher de faire remettre en conformité à mes frais. J'ai déjà consulté un avocat qui m'a annoncé que cela couterait plus de 10000 Euros en frais et honoraires car ce genre de société fait trainer les choses en espérant qu'on abandonne. Donc ça fait augmenter le temps passé sur le dossier et donc le prix. 10000 Euros c'est environ 100 heures de travail d'avocat et sur un dossier qui dure plus d'un an, on y est vite.
    J'ai consulté une autre fois un avocat pour un tout autre sujet. Rien que de mettre les pied dans son bureau m'a couté 200 Euros.

    J'ai trouvé sur un site des noms d'architectes-experts qui travaillent aussi comme experts judiciaires. Je vais peut-etre tenter ma chance de ce coté là. Mais avant tout, je vais contacter l'architecte de la maison. Ne doit-il pas intervenir vu qu'il y a toujours la garantie décennale?
     
    abzalon , 17 Février 2013
    #4
  5. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    Abzalon, vous pouvez contacter tous les experts judiciaires que vous voulez, si ils ne sont pas mandatés par un tribunal, pour faire l'expertise chez vous, leur expertise n'a pas force de loi.
    Le terme expert judiciaire veut simplement dire qu'ils sont parfois mandatés par le tribunal, mais ce ne sont pas des magistrats/juges, qui sont les seuls à pouvoir obliger l'autre partie à réparer. Une expertise commandée par vous seul, ça n'a aucune valeur.
     
    intègre , 17 Février 2013
    #5
  6. Ersa

    Ersa 60 ans, Liège

    Si vous envisagez une action judiciaire, le plus "performant" est d'abord de voir si celle-ci se justifie en choisissant pour votre défense un architecte expert reconnu sur "la place publique". Celui-ci contactera sans aucun doute aussi l'architecte responsable de la construction. A partir de la situation bien "expertisée", il vous conseillera...ou pas d'entamer une procédure judiciaire avec l'aide d'un bon avocat que vous choisirez. Celle-ci devrait démarrer par un courrier de doléances (mise en demeure) auprès des responsables présumés...qui si il n'aboutit pas, sera suivi d'une citation à comparaître auprès d'un tribunal. Si celui-ci estime la demande fondée, le juge désignera un expert judiciaire indépendant à votre affaire dont la mission première sera d'établir une liste la + complète possible des vices, ainsi que la part de responsabilité des différents intervenants et aussi faire les comptes du préjudice. L'expert judiciaire mettra aussi tous les moyens en oeuvre pour arriver à une conciliation. Si celle-ci n'arrive pas, l'affaire sera réglée en jugement.

    En résumé:
    - faire soi-même un relevé le plus exhaustif possible des vices (photos, description, notes techniques &règles de l'art non respectées...etc)
    - voir avec un expert de son choix si celui-ci établit les vices et si l'action en justice est la seule issue.
    - choisir un avocat de préférence en accord avec son expert car ceux-ci seront amenés à collaborer étroitement
    -...et puis entamer la procédure judiciaire (mise en demeure puis citation à comparaître via huissier) qui amènera si besoin à la désignation par le juge d'un expert judiciaire...
     
    Dernière édition par un modérateur: 20 Février 2013
    Ersa , 20 Février 2013
    #6
  7. abzalon

    abzalon 42 ans, Liège

    Merci Ersa, c'est exactement la procédure que j'éespérais appliquer. Cela me conforte dans ma démarche de trouver un architecte expert. En connaissez-vous?

    Comme les mauvaises nouvelles n'arrivent jamais seules, je viens d'apprendre que mon assurance habitation ne me couvre pas pour les dégâts dus à l'inondation de la cave, car les causes tombent sous le coup d'une exclusion du contrat.
     
    abzalon , 20 Février 2013
    #7
  8. Ersa

    Ersa 60 ans, Liège

    Oui, je vous réponds en MP.
     
    Ersa , 20 Février 2013
    #8
  9. Ersa

    Ersa 60 ans, Liège

    A noter qu'une liste figure aussi sur le site de l'association des Experts Architectes de Belgique ==> http://www.redweb.be/architectexpert/indexfrmemb.htm

    ...Etant donné que les architectes experts judiciaires -càd repris par les tribunaux- se connaissent tous, c'est plus "facile" aussi d'en prendre un comme "privé à son compte" car ça a beaucoup plus d'impact pour la suite...;=)
     
    Dernière édition par un modérateur: 20 Février 2013
    Ersa , 20 Février 2013
    #9
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